Les pesticides

Que sont les pesticides ?

Les pesticides regroupent l’ensemble des produits, phytopharmaceutiques et biocides, qu’ils soient d’origine naturelle ou de synthèse.

Deux types de produits :

  • Phytosanitaires : produits de protection des plantes, des cultures.
  • Biocides : produits de protection des hommes, des animaux.

Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires :

Ils sont utilisés pour la « protection des végétaux » afin de combattre des organismes nuisibles à ces derniers (règlement CE 1107/2009) Mettre le lien ?:

  • Protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci,
  • Exercer une action sur les processus vitaux et la croissance des végétaux,
  • Détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables,
  • Freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Ils sont  soumis à la réglementation du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Les produits biocides :

Ils sont utilisés pour lutter contre les organismes dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produisent un effet nocif pour l’homme. Ce sont les désinfectants (pour les mains, désinfection pour l’eau,…), les produits de protection (protection du bois, protection des eaux de refroidissement,…), les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides, répulsifs et appâts, …) et les autres produits (peintures anti-salissures pour les bateaux, …). A noter que certaines substances actives sont approuvées comme biocides mais interdites comme phytosanitaires (ex : Diuron).

Ils sont soumis à la réglementation du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Attention au détournement d’usage :

La réglementation impose d’utiliser un produit phytosanitaire homologué (autorisation de mise sur le marché – à regarder sur son étiquette) et d’utiliser un produit biocide déclaré (https://simmbad.fr), chacun pour son usage spécifique. A noter que certaines substances sont autorisées comme biocide et phytopharmaceutique, mais pour des usages différents.

En France, depuis juillet 2015, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui délivre les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

La réglementation qui s’applique partout :

Interdiction de traiter les abords des fossés, mares et cours d’eau.

Depuis le 4 mai 2017 en France (2005 en Bretagne), il est interdit d’utiliser des pesticides sur les avaloirs, caniveaux, bouches d’égout, à moins de 5m des points d’eau et sur les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l’Institut géographique national ou définis par arrêtés préfectoraux.

En Bretagne, les 4 départements, Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan interdisent le traitement à 1 m des fossés, des cours d’eau non inventoriés, des collecteurs d’eau de pluie, des sources, des puits et des forages.

Sanction prévue : jusqu’à 75000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Il est de même interdit de jeter des produits chimiques (pesticides, produits phytosanitaires) dans les canalisations ou dans les cours d’eau. Tous pesticides ou résidus de pesticides doivent être apportés dans une déchetterie.

Source :

Regard Mce : Cette réglementation n’est pas toujours respectée, aussi n’hésitez pas à diffuser l’information et, le cas échéant, à alerter les services de l’ONEMA ou votre mairie.

La réglementation qui s’applique dans les jardins : 2019 sonne le glas des pesticides !

Les  pesticides  utilisés  par  des  amateurs  doivent  impérativement  avoir  la mention EAJ « emploi autorisé dans les jardins ».

Les pesticides de jardin seront interdits en 2019. Pour les particuliers, il sera interdit de détenir et d’utiliser des produits phytosanitaires, à compter du 1er janvier 2019, sauf si ces produits sont considérés comme produits de bio-contrôle, ou autorisés en agriculture biologique, ou classés à faible risque.

Regard Mce : Attention,  la  notion  de  substances  à  faible  risque  n’est  pas  encore  définie réglementairement. Toutefois, il convient de changer ses pratiques pour se préparer à l’interdiction des pesticides pour les jardiniers amateurs.

Sources : Lois Labbé de février 2014 et Transition énergétique de juillet 2015.

La réglementation qui s’applique dans les espaces publics.

Diverses obligations s’imposent :

  • Information du public par affichage au moins 24h avant le début de l’application, à l’entrée des lieux à traiter ou à proximité, avec mention de la date du traitement, du produit utilisé et de la durée prévue d’interdiction d’accès au public.
  • Les zones à traiter doivent être délimitées par un balisage et rester jusqu’à la fin de l’interdiction d’accès.
  • Délais de rentrée aux espaces publics : Pendant un traitement, l’accès à la zone à la zone est interdit et un délai de rentrée doit être respecté à l’issue du traitement. Cette durée d’interdiction varie de 6h à 48h selon le type de produit (cf arrêté du 10 mars 2016). L’interdiction d’accès pendant la durée prévue s’applique à tout public, à l’exception des applicateurs. Le produit est autorisé pour l’usage souhaité.
  • Les agents applicateurs doivent avoir une certification Certiphyto à jour pour utiliser les produits.

Source : Arrêté du 27 juin 2011 : http://agriculture.gouv.fr/arrete-du-27-juin-2011-lieux-publics

Regard Mce : Cette règle n’est pas toujours respectée sur le terrain, notamment pour les traitements dans les cimetières ou dans les parcs. N’hésitez pas à diffuser l’information et à alerter votre mairie en cas de non-respect.

Dans les lieux fréquentés par les enfants ou par des personnes vulnérables (hôpitaux, maisons de retraite, établissements  de santé).

Dans les établissements scolaires, crèches, cantines, haltes garderies, centres de loisirs, sur les aires de jeux, dans les centres hospitaliers et hôpitaux, les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle, les établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et les établissements qui accueillent des personnes adultes  handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves…,aucun traitement n’est possible sur les espaces verts, voiries et lieux de promenade.

Cette interdiction ne s’applique pas aux produits de biocontrôle, aux produits qualifiés à faible risque conformément à la réglementation en vigueur, ni aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, ou dans le cas de lutte obligatoire ou de dangers sanitaires graves, sans alternatives.

Les traitements à proximité de ces espaces sont autorisés si :

  • Utilisation de moyens matériels permettant de diminuer le risque de dérive des produits (buses anti dérive) est prévue, ou si,
  • Une haie de séparation présentant les caractéristiques suivantes existe :
    • Haie continue et d’une hauteur minimale de 2 mètres et supérieure à celle de la culture en place ou des équipements du pulvérisateur distribuant la bouillie phytosanitaire,
    • Haie dont la précocité de la végétation doit limiter la dérive dès les premières applications,
    • Haie homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage)
    • Haie sans trous dans la végétation,
    • Haie dont la largeur et la semi-perméabilité permettent de filtrer le maximum de dérive sans la détourner totalement.
  • Dans le cas contraire, une distance de 5 m en culture basse, et 50 m en arboriculture, doit être respectée. L’application devra se faire dans tous les cas en respectant les arrêtés préfectoraux.

Sources : Arrêtés préfectoraux de juillet 2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytosanitaires. Source : http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-archivees/Prevention-des-risques-et-des-pollutions-archives/Arrete-prefectoral-du-25-juillet-2017-produits-phytopharmaceutiques-personnes-vulnerables

Dans les parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport libres d’accès, terrains de loisirs, forêts ou promenades fréquentés par le public.

Il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Cette interdiction ne s’applique pas aux produits de biocontrôle, ni aux produits qualifiés à faible risque conformément à la réglementation en vigueur, ni aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, ou dans le cas de lutte obligatoire ou de dangers sanitaires graves, sans alternatives.

Sources : Loi Labbé de fév. 2014 et loi sur la Transition énergétique de 2015.

La réglementation qui s’applique sur la voirie.

Il est interdit de traiter les espaces de voirie hormis dans les zones étroites ou difficiles d’accès telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages ?.

Cette interdiction ne s’applique pas aux produits de biocontrôle, ni aux produits qualifiés à faible risque conformément à la réglementation en vigueur, ni aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, ou dans le cas de lutte obligatoire ou de dangers sanitaires graves, sans alternatives.

Regard Mce : les cimetières ne sont pas pris en compte. Il aurait été plus judicieux d’interdire les pesticides sur tous les espaces publics.

Au final, avec ces différences entre les espaces et les publics concernés, la réglementation devient de plus en plus difficile à comprendre et donc à appliquer. Une interdiction pure et simple des pesticides sur les espaces publics aurait le mérite de la simplicité.

Dans les cimetières et les terrains de sport fermés.

Pour le cimetière, s’il ne s’agit pas d’un lieu de promenade (cimetière à vocation touristique), alors les traitements sont autorisés.

Pour le terrain de sport, s’il est uniquement réservé à des fins sportives (n’est pas un lieu de promenade ou bien de regroupement pour faire autre chose que du sport) alors le traitement est possible.

Les zones qui font l’objet de traitement sont interdites d’accès aux personnes, hormis celles chargées de l’application des produits, pendant la durée du traitement. Le délai de rentrée doit être respecté, au minimum de 6 heures.

Sources : Loi Labbé de fév. 2014 et loi sur la Transition énergétique de 2015 ; Arrêté du 27 juin 2011.

La réglementation qui s’applique aux agriculteurs.

Interdiction de traiter :

– si le vent est supérieur à 19 km/h (échelle 3 de Beaufort, le vent fait s’envoler les feuilles),

– à moins de 5m d’un point d’eau (cours d’eau, mare),

– à moins d’1m des fossés.

Interdiction de vidanger le fond de cuve à proximité des zones sensibles (ex. 50 m d’un point d’eau…), sur sol saturé ou en forte pente, plus d’une fois par an au même endroit.

Sanction pénale en cas d’infraction : jusqu’à 150 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement (Art L253-17 du CRPM).

Sources : Arrêté du 4 mai 2017 et arrêtés préfectoraux de juillet 2017. Mettre le lien ?

Obligation :

  • d’appliquer les produits conformément à leur homologation (usage, dose, stade de la culture, …)
  • de tenir un registre sur le lieu de traitement, le nom du produit, la quantité utilisée
  • que les applicateurs (exploitant ou salarié) aient une certification Certiphyto pour utiliser les produits
  • d’utiliser du matériel d’application contrôlé périodiquement
  • de stocker les produits dans une zone spécifique, sécurisée
  • de gérer les déchets par une filière de recyclage

 

Source : règlement européen 1107/2009 (art. 67).

Source : article L256 – 2 du code rural et de la pêche maritime.

En cas de besoin, les préfets peuvent prendre des mesures pour encadrer l’utilisation des pesticides afin d’éviter leur entraînement hors de la parcelle traitée, à proximité des écoles ou des hôpitaux.

Source : Loi d’avenir pour l’agriculture (sept. 2014), art 53.

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L’impact des pesticides

Présentés pendant des années comme « sûrs », « propres » et même « respectueux de la santé et de l’environnement » par l’industrie pétrochimique, les pesticides sont bel et bien une cause de problèmes environnementaux et de santé publique. Utilisés en masse dans les jardins, les maisons et dans les champs, on en retrouve ainsi dans l’air, dans l’eau, dans les végétaux, dans les organismes des animaux et des humains. Cette contamination généralisée impacte donc tous les niveaux de notre environnement.

Des mesures réglementaires

Afin de mieux comprendre les mécanismes de contamination de l’environnement par les pesticides, il a été mis en place des mesures qui visent à établir les niveaux de contamination et les impacts des pesticides. Des textes réglementaires de l’Union européenne (directive 91/414/CEE, règlement 1107/2009) obligent les producteurs de pesticides à évaluer eux-mêmes l’écotoxicité de leurs produits. Depuis Juillet 2015, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui délivre les autorisations de mise sur le marché des pesticides. Aujourd’hui plus que jamais, les citoyens exigent plus de transparence de la part des fabricants de produits phytosanitaires et des autorités et surtout des garanties sur l’impact environnemental et sanitaire des pesticides !

L’impact des pesticides sur la qualité de l’eau.

Les pesticides utilisés en agriculture ou par les particuliers polluent les eaux souterraines et les eaux de surface. De plus, certains pesticides persistants, même interdits depuis de nombreuses années continuent à polluer notre environnement ! C’est le cas de de l’atrazine, un herbicide interdit d’utilisation par l’Union Européenne en 2003 en agriculture et dont l’on retrouve encore des traces dans l’eau du robinet.

En 2011, 557 pesticides différents ont été recherchés sur près de 2 500 points de mesure de la qualité des cours d’eau. Des pesticides ont été décelés sur 93 % des points de mesure. Les 15 molécules de pesticides les plus quantifiées dans les cours d’eau de France sont en majorité des herbicides (dont glyphosate) ou leurs métabolites (AMPA).

En effet, dans les rivières et autres cours d’eau en France, on observe en moyenne 200 substances chimiques (principalement des pesticides) dans l’eau et près de la moitié de ces molécules sont retrouvées dans les eaux souterraines (dont l’atrazine interdite en 2003) ! Il est donc impératif de réduire l’utilisation des pesticides aussi bien en agriculture que pour l’usage des particuliers afin de préserver l’eau des pollutions chimiques.

Du fait de cette contamination massive et de son possible impact sur la santé, la loi fixe des seuils maximaux pour rendre l’eau potable :

pour les eaux destinées à produire de l’eau potable (au ruisseau, avant potabilisation) : 2 µg /l par pesticide, 5 µg/l pour l’ensemble des molécules.
pour l’eau potable (au robinet) : 0,1 µg/l par pesticide, 0,5 µg/l pour l’ensemble des pesticides.

Comme le présente le rapport « Eco-phyto » du député Potier (date, lien ?), « le respect des normes de la qualité de l’eau potable distribuée au robinet n’est atteint qu’en raison de coûts de traitement élevés qui sont supportés par le consommateur d’eau« .

En Bretagne, l’Etat a mis en place dès 1990 un réseau de suivi (10 stations de mesure) de la contamination des eaux superficielles bretonnes par les pesticides : le réseau CORPEP (Cellule d’orientation régionale pour la protection des eaux contre les pesticides). En 2016, en Bretagne, 185 molécules différentes de produits phytosanitaires ont été détectées dans une dizaine de cours d’eau de ce réseau. Source : https://www.eau-et-rivieres.org/sites/erb.fr/files/pdf/Pesticides/ceta_pesticides-fev2018.pdf

On constate sur ce réseau :
une grande diversité de contaminants, souvent présents simultanément.
la présence de quelques pics élevés en concentration pour certaines molécules (isoproturon, glyphosate, AMPA, diuron).
la présence de molécules interdites (dont l’atrazine et le diuron).

Sources :

L’impact des pesticides et de l’étalement urbain sur la faune :

Les campagnes deviennent aujourd’hui un désert écologique : selon le CNRS, en milieu agricole, 80% des insectes et 33% des oiseaux disparaissent : « les populations d’oiseaux vivant en milieu agricole ont perdu un tiers de leurs effectifs en 17 ans ».

Des oiseaux communs comme la perdrix grise, l’outarde ou encore l’alouette des champs sont en déclin dans les zones agricoles.

Ce déclin préoccupant serait dû au modèle agricole intensif actuel (notamment dans les champs de céréales : blé et maïs) et à l’utilisation massive des pesticides et des biocides, ainsi qu’au manque de biodiversité végétal en campagne. L’habitat naturel de la faune sauvage disparait : il y a de moins en moins de prairies fleuries, de friches et de haies !

70% des vers de terre disparaissent, alors que ceux-ci contribuent à la fertilité des sols en aérant la terre.

Un cercle vicieux se produit : les insectes disparaissent à cause de leur contamination aux pesticides via leur alimentation et les oiseaux disparaissent eux aussi à cause du manque de leur nourriture principale (les insectes) ou à cause d’une intoxication (graines enrobées de pesticides).

Comparativement, il y a entre 6 à 10% de plus d’insectes dans les cultures biologiques. Dans ces cultures, les espèces végétales et les oiseaux présentent une plus grande diversité.

A proximité des aires urbaines, la reproduction des populations de crapauds et de grenouilles serait impactée par l’activité humaine et notamment à cause des pesticides (perturbateurs endocriniens) et par le bruit et la lumière.

D’après Générations Futures, outre l’ingestion de pesticides par les animaux, ceux-ci peuvent souffrir de divers problèmes : maladies, cancers, dysfonctionnements hormonaux, baisse de la fertilité, féminisation des organes reproducteurs chez les mâles.

La destruction des habitats ruraux naturels et l’utilisation de pesticides peuvent aussi être une conséquence de la diminution des campagnols, lièvres, renards. Des cas d’intoxication aux pesticides de nos animaux domestiques (chats, chiens) sont aussi possibles.

Les poissons souffrent aussi de la pollution aquatique notamment à cause des pesticides et des médicaments se retrouvant dans l’eau. Ces perturbateurs endocriniens empoisonnent les poissons ; plusieurs scientifiques ont observé que des poissons mâles devenaient femelles.

Les pesticides ont donc des effets, directs ou indirects, sur :

les oiseaux, directement touchés par empoisonnement (aux pesticides organophosphorés) ou par les insecticides qui réduisent leur alimentation (moins d’insectes à manger pour les hirondelles, par exemple).
les mammifères : les pesticides anticoagulants empoisonnent souvent indirectement les mammifères prédateurs (renards), ou les anti-limaces qui finissent par empoisonner les hérissons.
les insectes : les pesticides sont hautement toxiques pour les abeilles, bourdons et autres insectes.

La bataille contre les pesticides néonicotinoïdes :

À la lumière des dernières études scientifiques, de nombreux acteurs, dont les apiculteurs et les ONG environnementales, alertent sur les effets des pesticides néonicotinoïdes (insecticides qui agissent sur le système nerveux). L’usage des néonicotinoïdes est répandu, principalement en agriculture pour l’enrobage des semences de maïs et pour la culture des betteraves. Depuis décembre 2013, trois insecticides néonicotinoïdes suspectés de provoquer l’effondrement des colonies d’abeilles avaient été partiellement interdits d’utilisation dans toute l’Union européenne. Le 27 avril 2018, cette interdiction a été définitivement votée par les Etats membres. Les ONG attendent cependant du gouvernement français qu’il agisse auprès de l’Union européenne afin d’obtenir un moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes tant que les risques graves sur l’environnement et la santé humaine ne seront pas écartés.

Sources :

https://lejournal.cnrs.fr/articles/quand-le-productivisme-nuit-a-lagriculture

L’impact des pesticides sur la qualité de l’air.

Dès les années 60, notamment en Bretagne, il a été observé des contaminations des eaux de pluie par les pesticides. Cependant, encore à ce jour, il n’existe pas de réglementation spécifique relative à la surveillance des pesticides dans l’air.

En Bretagne, c’est l’association AirBreizh qui a la charge du suivi de la qualité de l’air et qui suit l’évolution de cette contamination dans l’air. On peut retenir différentes campagnes de mesures. A Mordelles : 36 pesticides ont été détectés dans l’air entre 2005 et 2010. En 2006, sur les 85 composés recherchés, 20 ont été détectés, dont 8 sont des produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR), 3 des molécules classées très toxiques (T+), 4 des molécules classées toxiques (T). Il n’y avait plus qu’une dizaine de produits détectés en 2010, ce qui peut s’expliquer par l’interdiction de nombreuses substances actives depuis 2008. Certains composés sont fréquemment détectés comme l’acétochlore (utilisé pour le maïs, interdit en 2008), l’alachlore (maïs, interdit en 2008), le chlorothalonil (différentes cultures), le lindane (interdit depuis 1998) ou la pendiméthaline (différentes cultures).

En 2014, une nouvelle étude menée par Air Breizh a montré que six pesticides mesurés sur 192 avaient une concentration dans l’air supérieure aux limites définies et des pesticides comme le chlorothalonil, le métolachlore, le pendiméthaline et le lindane ont été fréquemment mesurés dans l’air lors de cette étude. Cependant, Air Breizh a remarqué que la concentration de pesticides dans l’air diminue depuis 2008. Source : https://www.airbreizh.asso.fr/voy_content/uploads/2018/04/air_breizh_rapport_phytos_13072015.pdf.

Pour plus d’informations consulter le site de l’Association Air Breizh : https://www.airbreizh.asso.fr/

L’impact des pesticides sur la flore.

Selon Générations Futures, « on estime que les plantes présentes dans les champs ont diminué de plus de 20% et que plus de 15% du patrimoine végétal national est en danger ». Ainsi, les herbicides ne sélectionnant pas que les herbes indésirables pour les cultures peuvent aussi être à l’origine de la disparition de certaines plantes.

L’impact des pesticides sur la santé

Les herbicides, fongicides, insecticides et biocides faits pour tuer des organismes « indésirables » pour les cultures, sont une source de pollution majeure pour la santé humaine !

Les pesticides agissent comme des perturbateurs endocriniens. Ces substances (avérées ou suspectées) sont capables d’interférer avec le système endocrinien en se substituant par exemple à une hormone. Les perturbateurs endocriniens, peuvent entraîner un dérèglement hormonal, même à très faible dose. De plus, l’interaction de plusieurs pesticides entre eux peut entrainer un « effet cocktail » : la synergie provoquées par le contact des différentes substances chimiques (substances actives des pesticides) entre elles provoquent des effets souvent inattendus et d’autant plus dangereux !

 

En France, la majeure partie des pesticides est utilisé pour l’agriculture (90%), les 10% restant étant utilisés par des industries, des collectivités, parcs, jardins (avant l’interdiction d’utilisation de pesticides de synthèse en 2017), et par des particuliers (avant l’interdiction d’achat, de détention et d’utilisation de pesticides de synthèse le 1er janvier 2019).

Plusieurs études commencées dès les années 1980 ont mis en évidence un lien de cause à effet entre l’exposition aux pesticides et des pathologies chez des individus qui y avaient été exposés professionnellement ou non. Les pesticides sont d’autant plus dangereux pour les fœtus et les enfants (faible poids de naissance, risque de maladies congénitales, troubles de l’attention, cas d’autisme, leucémie, tumeurs cérébrales).

Parmi les maladies liées aux pesticides, on retrouve les cancers hormonodépendants (sein, ovaire, prostate, testicules, tyroïde), les cancers hématopoïétiques (lymphomes non hodgkinien, myélomes), les troubles de la reproduction (infertilité) et les maladies neurodégératives (comme la maladie d’Alzheimer ou la maladie de Parkinson).

Source :

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Le 10 janvier 2014, l’amendement n° 1757 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’alimentation, la forêt, a maintenu l’interdiction de la publicité sur les pesticides pour le grand public mais l’a autorisé pour les publications de presse professionnelle du secteur agricole. Source : Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140127.asp

Pendant plus de 30 ans, les firmes ont fait croire qu’un beau jardin était un jardin sans « envahisseurs », comprenez herbes indésirables ou insectes de toutes sortes. Les industriels n’ont pas hésité à tromper le consommateur en inscrivant des allégations mensongères sur les paquets. Plusieurs plaintes ont été déposées par les associations.

Roundup : le mensonge publicitaire de Monsanto confirmé par la cour d’appel de Lyon.

Par un arrêt du 29 octobre 2008, les magistrats de la 7ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon avait confirmé la culpabilité des dirigeants de la société Monsanto (producteur) et de Scotts France (distributeur) à propos de la publicité du pesticide Roundup.

Dans le jugement initial du 26 janvier 2007, les dirigeants avaient été condamnés à 15 000 € d’amende, à la publication du jugement dans le quotidien Le Monde et dans une revue de jardinage. Les magistrats avaient estimé que « l’utilisation combinée sur les étiquettes et emballages des produits herbicides pour jardins d’amateurs de marque « Roundup » visés à la prévention, des termes et expressions « biodégradable », « laisse le sol propre », « respect de l’environnement », « efficacité et sécurité pour l’environnement », avec parfois l’adjonction d’un logo représentant un oiseau, pouvait laisser faussement croire au consommateur à l’innocuité totale et immédiate desdits produits […] ».

 

 

L’arrêt du 29 octobre 2008 a confirmé la 1ère analyse et a maintenu les peines d’amendes (2 fois 15000 €) et la publication du jugement dans la presse, prononcées en 1ere instance. Selon les magistrats, le mensonge publicitaire résultait, pour les emballages, d’une « présentation qui éludait le danger potentiel du produit par l’utilisation de mots rassurants et induisait le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui aurait normalement dû l’inciter à une consommation prudente ». Sur l’utilisation du terme « biodégradable », le caractère trompeur était également assuré car « il est établi que le Roundup est constitué de glyphosate et d’un tensioactif et qu’il se dégrade plus lentement que le glyphosate seul. De surcroit, un sous-produit de dégradation du glyphosate, l’AMPA, se dégrade lui-même plus lentement ».

Enfin, en ce qui concerne le spot télévisé, la cour a estimé qu’il « n’était accompagné d’aucun avertissement sur les précautions d’emploi à respecter et se terminait sur des notions d’amour et d’intelligence qui avaient pour effet de rassurer le consommateur sur l’innocuité du produit. Il en résultait là aussi que le Roundup était présenté sous un jour trompeur d’un produit totalement inoffensif, ce qui ne pouvait être le cas d’un désherbant même s’il était moins nocif que d’autres pesticides ».

Le 9 octobre 2009, la cour de cassation avait confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon condamnant définitivement les deux dirigeants et les deux entreprises.

Pour en savoir plus, le site dEau et Rivières de Bretagne : https://www.eau-et-rivieres.org/home

Printemps 2008 : la nouvelle campagne de Monsanto dénigrant le désherbage manuel avait provoqué de vives réactions. En Bretagne, 28 structures intercommunales en charge de la reconquête de la qualité de l’eau avaient dénoncé, dans un courrier commun, une publicité qui « banalisait complètement l’utilisation des désherbants chimiques malgré leur impact avéré sur l’environnement et la santé des utilisateurs ».

Les associations avaient saisi les ministères de la santé et de l’environnement, ainsi que les secrétariats d’état à l’écologie et à la consommation pour demander « quelle était l’efficacité [de nos actions] lorsque d’un côté, on alertait les particuliers sur la pollution de l’eau par les pesticides et les risques sur la santé publique et que, de l’autre côté, ce même public se voyait « bombardé » par des campagnes publicitaires vantant l’intérêt du désherbage chimique ».

Le pastiche d’Eau et Rivières de Bretagne : http://www.mce-info.org/upload/article_paragraphe/fichier/252fichier.pdf

Publicité, marketing, allégations mensongères…

En 2005, l’industrie des pesticides n’hésitait pas à débourser 600 000 euros pour tenter de rassurer les consommateurs.

Mars 2003, les dirigeants de la société Oxadys avaient été condamnés pour publicité mensongère en raison des arguments fallacieux sur le respect de l’environnement de leur désherbant Vilmorin. Voir la parodie de la pub UIPP réalisée par Eau et Rivières de Bretagne : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/PDF/contre_pubUIPP_ERB.pdf

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