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HABITER

L’habitat recouvre de nombreux enjeux ayant trait autant au budget qu’à la sécurité ou la santé de ses habitants.

Les associations de défense des consommateurs et des locataires, avec l’appui des chargé·es de mission de la Mce, sont là pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches liées au logement et la résolution d’éventuels litiges.

En complément de cette aide, vous trouverez sur cette page de nombreuses ressources utiles pour connaître vos droits et les moyens de les faire valoir.

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Les rapports entre locataire et bailleur

J’entre dans mon logement

se_loger_rapports_locataires_bailleursJ’entre dans mon logement

Bail de location, montant et paiement du loyer et des charges, obligations du locataire et du bailleur, état des lieux d’entrée, etc., sont autant de thématiques pour lesquels une association de défense des locataires peut vous informer.

Je quitte mon logement

Quitter un logement loué implique de nombreux points de vigilance : préavis de départ, réparations locatives, état des lieux de sortie, restitution du dépôt de garantie, etc.

En cas de doute et avant d’écrire un courrier, il est nécessaire de se renseigner pour éviter de se placer dans une situation inconfortable.

Où trouver de l’aide ?

Tout d’abord, vous trouverez à la fin de cette partie des ressources utiles pour vous y retrouver mais aussi au centre de ressources de la Mce (dont vous trouverez les horaires en cliquant ici).

Dans tous les cas, il vous est toujours possible de rencontrer une association de défense de locataires lors d’une permanence téléphonique ou d’accueil du public à la Mce : voir les horaires en cliquant ici
(ou contacter le standard de la Mce au 0299303550 pour être orienté vers une association adhérente).

J’ai un litige avec mon bailleur

Résoudre son litige à l’amiable avec l’aide d’une association de défense des locataires

La tentative de résolution à l’amiable a plusieurs avantages : elle est gratuite, relativement courte et souple.

Elle peut donc permettre de trouver plus facilement une solution pour régler un litige qui oppose un locataire et son bailleur.

Les associations de défense des locataires vous aident à plusieurs égards dans cette démarche.

Être suivi et accompagné par une association en tant qu’adhérent

Adhérer à une association de défense de locataires : un engagement citoyen et un accompagnement personnalisé dans les démarches liées au logement !

Tout d’abord, c’est un engagement citoyen car adhérer à une telle association lui permet d’avoir d’autant plus de poids pour vous défendre et porter des revendications dans l’intérêt des locataires auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs du logement.

Enfin, cela permet d’être suivi et accompagné de manière individuelle dans vos démarches liées au logement, que ce soit pour un simple conseil ou pour résoudre un litige.

Saisir la commission départementale de conciliation

Les associations de locataires vous défendent également en siégeant à la commission départementale de conciliation des litiges locatifs (CDC).

C’est une instance paritaire composée de représentants des bailleurs et des locataires.

Son rôle vise à trouver une issue amiable dans les litiges opposant un bailleur (bailleur privé ou social) et locataire pour éviter de saisir le tribunal judiciaire.

La saisine est gratuite et parfois obligatoire en fonction de l’objet du litige qui vous concerne.

Vous trouverez plus de détails via le lien indiqué dans le rubrique « Ressources » ci-dessous.

Saisir la justice avec l’aide d’une association de défense des locataires

Les associations de défense des locataires peuvent vous conseiller et vous accompagner dans les démarches de saisine du tribunal judiciaire.

Il est à noter que les associations de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation peuvent même vous représenter devant celui-ci.

Pour obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à rencontrer une association de défense de locataires lors d’une permanence téléphonique ou d’accueil du public à la Mce : voir les horaires en cliquant ici
(ou contacter le standard de la Mce au 0299303550 pour être orienté vers une association adhérente).

 

RESSOURCES

Fiche service public de la CDC

Plaquette d’information « Location de logement non meublé » éditée par la Mce

Plaquette d’information « Colocation, mode d’emploi » éditée par la Mce

Lettres types de l’Institut national de la consommation

L’accès ou le maintien dans le logement

Je fais une demande de logement social

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La demande de logement social

Pour prétendre à l’attribution d’un logement social, il est nécessaire que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds (qui varient selon le type de logement social).

Vous pouvez trouver le détail de ces plafonds de ressources sur le site service-public.

Si vous êtes éligible à l’attribution d’un logement social, il vous faudra remplir un dossier papier ou en ligne.

Concernant la version en ligne, vous trouverez un dispositif commun de gestion de la demande via les liens suivants :

Côtes d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)

Comment fonctionnent les organismes d’habitat social ?

Organismes HLM, plafonds de ressources, conseil d’administration des bailleurs sociaux, rôle de l’administrateur locataire, attributions des logements, etc., sont autant de mécanismes à appréhender pour pouvoir comprendre les tenants et aboutissants de la gestion de votre demande de logement social.

►Le livret « Comprendre le logement social » vous permettra d’entrer en matière et de maîtriser les savoirs de base.

La place des associations de défense de locataires

Les locataires sont associé·e·s à la gouvernance des organismes HLM ; des locataires affilié·e·s aux diverses associations de locataires peuvent en effet être élu·e·s, au cours d’élections ayant lieu tous les 4 ans, par leurs pairs.

Tous les candidat·e·s sont locataires du bailleur social concerné.

Une fois élu·e·s, ils·elles peuvent ainsi siéger avec voix délibérative au conseil d’administration de l’organisme en question et participer aux travaux de certaines commissions, dont la commission d’attribution des logements.

C’est le cas des associations de défense des locataires adhérentes à la Mce qui représentent les locataires du parc social au quotidien pour défendre leurs intérêts auprès des bailleurs sociaux.

 

RESSOURCES

Le livret « Comprendre le logement social » édité par la Mce

 

Je suis menacé d’expulsion pour impayés

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La résiliation du bail – motifs prévus par la loi

Un bail de location peut être résilié pour plusieurs motifs définis par la loi :

  • Le·la locataire n’a pas payé un ou plusieurs loyers ;
  • Le·la locataire n’a pas délivré d’attestation d’assurance habitation ;
  • Le·la locataire a commis des troubles du voisinage répétés et constatés par une décision de justice ;
  • Le·la locataire s’est maintenu dans les lieux malgré un congé en bonne et due forme.

L’expulsion pour impayé(s) de loyer – outils et contacts

En 2018, ce n’est pas moins de 96% des procédures ayant résulté en une expulsion avec concours de la force publique qui ont pour origine un impayé de loyer.

La procédure d’expulsion peut être particulièrement longue (en moyenne, la durée totale est de 18 mois) et éprouvante.
Pour autant, des solutions existent toujours : à défaut de pouvoir empêcher la résiliation du bail, il sera toujours possible d’anticiper votre relogement dans un logement correspondant à vos besoins et vos ressources.

Dès les premières difficultés de paiement du loyer, il faut vous rapprocher :

  • Du centre communal d’action sociale (CCAS) compétent au regard de votre domicile pour pouvoir bénéficier de toute aide utile pour résorber votre dette (aide au logement, fonds solidarité logement, dossier de surendettement, etc.) et anticiper votre relogement (demande de logement social et/ou dépôt d’un dossier DALO – droit au logement opposable)
  • D’une association de défense des locataires pour être conseillé tout au long de la procédure et bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches administratives et juridiques :
    ►Cet accompagnement sera d’autant plus utile si vous initiez une procédure de surendettement, celle-ci ayant une influence directe sur la procédure d’expulsion en cours.

Ceux deux approches étant complémentaires, il est conseillé de prendre contact avec ces deux structures.

À noter : il vous est également possible de contacter par téléphone
« Allô Prévention Expulsion – 08 10 00 15 05 »
la plateforme téléphonique de la Fondation Abbé Pierre que vous pouvez joindre à tout moment de la procédure pour être conseillé et orienté vers un acteur en mesure de vous assister dans cette procédure.

RESSOURCES

►Les outils de prévention des expulsions locatives de la Fondation Abbé Pierre

Démarches à suivre à chaque étape de la procédure et modèles de lettre
Schéma récapitulatif

Carte en ligne “Trouver son Ccas” – Rennes Métropole

 

J’ai besoin d’un logement en urgence
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De nombreux mécanismes existent pour permettre le logement ou l’hébergement en urgence des personnes dépourvues de domicile ou en voie de l’être. Ils peuvent varier, selon le territoire, en fonction des initiatives mises à l’œuvre localement. Toutefois, l’État garantit le respect du droit au logement opposable à l’échelle nationale.

Le droit au logement opposable

La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 est venue assortir le droit fondamental au logement d’une réelle garantie en le rendant « opposable » (DALO). De la même manière, cette loi fait naître le droit à l’hébergement opposable (DAHO).

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, c’est donc l’État qui garantit le respect de ce droit pour « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’Etat, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir », selon l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation.
Il est donc désormais possible d’exercer son droit au logement opposable par un recours amiable devant les commissions départementales de médiation (COMED) puis, le cas échéant, par un recours contentieux.

Ma situation est-elle concernée par le DALO ?

Les conditions sont nombreuses pour que la COMED reconnaisse votre situation comme urgente et prioritaire.

Vous devez remplir les critères suivants :

1. Être Français·e ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
2. Ne pas pouvoir vous loger par vos propres moyens dans un logement décent et indépendant ;
3. Respecter les plafonds de ressources applicables en vue de l’attribution d’un logement social.

ET

Vous êtes :

  • dépourvu·e de domicile ;
  • ou demandeur·se d’un logement social depuis un délai supérieur au délai anormalement long (délai qui varie d’un département à l’autre) sans avoir reçu de proposition adaptée a vos besoins et capacités ;
  • ou menacé·e d’expulsion sans relogement ;
  • ou hébergé·e dans une structure d’hébergement ou une résidence hôtelière a vocation sociale (RHVS) plus de 6 mois consécutifs (ou logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois) ;
  • ou logé·e dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d’insécurité liée à des actes de délinquance) ;
  • ou logé·e dans un logement indécent ou sur-occupé des lors que vous avez a votre charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou si vous présentez vous-même un handicap.

Si vous remplissez ces conditions et êtes dans l’une des situations visées ci-dessus, vous pouvez saisir la commission départementale de médiation à l’aide du formulaire CERFA dédié (en cliquant ici).

N’hésitez pas à vous faire accompagner par une association de
défense des locataires !

Les associations de défense de locataires accompagnent le public concerné par un recours DALO à plusieurs égards.

Les associations peuvent, en amont, assister les demandeurs dans la constitution de leur dossier et/ou, en aval, participer aux travaux de la COMED afin de prendre part à l’examen de la situation des demandeurs.

L’assistance peut se faire à plusieurs étapes :

  • Assistance dans la constitution du dossier DALO;
  • Assistance dans le cadre du recours amiable devant la COMED;
  • Assistance dans le cadre des recours devant le juge administratif

Pour cela, n’hésitez pas à rencontrer une association de défense de locataires lors d’une permanence téléphonique ou d’accueil du public à la Mce : voir les horaires en cliquant ici ou contacter le 0299303550 pour être orienté vers une association adhérente.

La participation des associations de défense de locataires aux travaux de la COMED

Les associations de défense des locataires participent également aux travaux de la commission départementale de médiation (COMED) compétente pour traiter votre dossier DALO.

Elle est composée notamment d’un président, de représentants préfectoraux, de représentants des collectivités territoriales, de représentants des bailleurs/hébergeurs, d’associations de défense des locataires et de défense des personnes en situation d’exclusion.

Les associations de défense des locataires représentent vos intérêts en participant aux délibérations sur les situations qui sont exposées lors des séances de cette commission.

Ainsi, elles continuent de défendre votre droit au logement au-delà même de la simple constitution de votre dossier DALO.

 

RESSOURCES

► Le site de l’Association DALO
► Le guide pratique « Droit au logement opposable » de la Fondation Abbé Pierre 

 

Je souhaite acquérir un logement logement_social_acquérir_logement

Si vous envisagez d’acquérir votre logement, de nombreuses précautions sont à prendre.

En effet, que l’on parle des produits bancaires ou des aides légales à l’achat de sa résidence principale, l’information est riche et complexe.

C’est pourquoi vous pouvez vous rapprocher de votre ADIL (Agence départementale de l’information sur le logement) qui se propose d’étudier votre projet et d’élaborer un diagnostic ou un plan de financement personnalisé. Ses conseils sont objectifs, gratuits et personnalisés pour devenir propriétaire en toute sécurité.

 

RESSOURCES

« J’achète un logement » – service-public.fr
« Devenir propriétaire » – site internet de l’ANIL

 

La lutte contre l’habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne

L’habitat indigne, un mal aux réalités diverses

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La loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement définit l’habitat indigne comme « les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé“.

L’habitat indigne est un terme générique qui recouvre des réalités diverses : logement indécent, manquements au règlement sanitaire départemental, logement insalubre ou en péril, etc.

La différence entre chacun de ces termes réside dans le degré de dégradation et à chacun d’entre eux correspond une procédure bien particulière.

En Ille-et-Vilaine, un guichet unique pour recueillir votre signalement

Pour mieux lutter contre ces situations, a été mis en place un Guichet Unique Logement Indigne en Ille-et-Vilaine (GULI 35) géré par l’Agence départementale de l’information sur le logement d’Ille-et-Vilaine (ADIL 35).

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Source : https://habitat-indigne35.fr/

Le GULI 35 est la porte d’entrée unique pour tout signalement relatif à l’habitat indigne dans le département en vue de l’orientation de celui-ci vers l’acteur compétent pour traiter la situation.

Vous pouvez adresser votre signalement via un formulaire en ligne, mail (contact@habitat-indigne35.fr), téléphone (0806706806)  ou directement à l’accueil : ADIL 35, 22 rue Poullain Duparc,
35000 Rennes
.

Les associations de locataires sont là pour vous accompagner et vous défendre

Les associations de défense de locataires accompagnent également le public concerné par une situation d’habitat indigne.

Les associations peuvent assister les demandeurs dans l’accomplissement des démarches utiles, voire même représenter les locataires en justice pour tout litige contre leur bailleur (notamment lorsque ce dernier a loué un logement considéré comme indigne).

Pour cela, n’hésitez pas à rencontrer une association de défense de locataires lors d’une permanence téléphonique ou d’accueil du public à la Mce : voir les horaires en cliquant ici
(ou contacter le standard de la Mce au 0299303550 pour être orienté vers une association adhérente).

RESSOURCES

► Plaquette d’information « Logement non-décent : Locataires, faites valoir vos droits ! » éditée par la Mce

Présentation du fonctionnement du GULI 35 (Pdf)

Promotion de l’habitat sain, performant et participatif

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Une solution simple : aérer régulièrement

Nous passons en moyenne 22 heures sur 24 dans des lieux fermés : logements, bureaux, écoles, etc.

Loin d’être à l’abri des pollutions, l’air intérieur est aujourd’hui plus pollué que l’extérieur.habitat_sain

Toutefois, un geste simple permet d’agir efficacement : aérer, dans la mesure du possible au moins 10 minutes matin et soir (en dehors des pics de trafic routier).

Vous voulez faire un test en ligne pour savoir si votre qualité de l’air est bonne ? :

http://www.unbonairchezmoi.developpement-durable.gouv.fr/  ou   http://qai.atmo-aura.fr/


Réduire les sources de pollution chez soi ou à l’école

Les sources de pollution sont multiples (revêtement de sol, peintures, etc.). Nos gestes au quotidien jouent aussi beaucoup (cuisine sans hotte aspirante, produits d’entretien chimiques, activités récréatives avec des produits chimiques, etc.).

Nous pouvons agir en réduisant l’usage ou les doses des produits chimiques, en privilégiant plutôt les produits d’origine naturelle, ou avec des écolabels.

Par ailleurs, une nouvelle réglementation s’applique maintenant dans les lieux accueillant des enfants : le livret « la qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » édité par la MCE permettra ainsi aux parents d’élèves, aux enseignant·e·s de mieux appréhender le sujet.

Il y a trop de moisissures dans votre logement ?

Un excès d’humidité peut conduire à des développements de moisissures, qui elles-mêmes peuvent engendrer des maladies respiratoires chroniques.

Sur prescription médicale, un·e conseiller médical en environnement intérieur peut intervenir chez vous.

Pour plus de détails, vous pouvez contacter l’association Captair Bretagne dont vous trouverez les coordonnées sur leur site internet : http://www.captair-bretagne.com/

Je me questionne sur la présence de radon dans mon logement

Le radon, de quoi s’agit-il ?

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle assez présent sur l’ensemble de la Bretagne, du fait de la présence de sous-sols granitiques.

Ce gaz provient presque exclusivement des émanations du sous-sol et peut se retrouver confiné dans les pièces basses des habitations.

Le radon est reconnu comme un agent cancérigène, susceptible d’augmenter le risque de cancer du poumon par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Il serait ainsi la seconde cause de décès par cancer du poumon après le tabac et devant l’amiante.

En Bretagne, environ 20 % des décès par cancer du poumon serait attribuable au radon.

Pour en savoir plus : https://www.bretagne.ars.sante.fr/le-radon

Et pourquoi pas faire un test du niveau de radon chez vous ? 

Vous habitez dans une commune au potentiel radon élevé ? Pour le savoir regardez la carte suivante

Plus d’infos

Si le potentiel est élevé, vous pouvez effectuer une mesure chez vous à l’aide d’un détecteur (dosimètres radon, prix d’environ 25 €, résultats compris). Cette mesure doit être effectuée dans les pièces les plus régulièrement occupées au rez-de-chaussée, sur une durée de 2 mois ou plus et de préférence pendant une période de chauffage (en hiver).

Liste des fournisseurs de dosimètre radon (pdf)

 

 

Je souhaite m’informer sur l’éco-construction

Il est possible d’intégrer les questions d’économie d’eau, d’énergie, de santé dans votre habitation (que ce soit sur la base d’un projet de construction comme de rénovation).

Les bénéfices sont multiples :

• Réduire sa facture d’eau et d’énergie ;
• Préserver la qualité de l’air et la santé des habitants du logement ;
• Participer à moins épuiser nos ressources (comme le sable par exemple).

L’association Empreinte, adhérente à la MCE, travaille particulièrement sur l’éco-construction et propose des formations ou visites dont vous trouverez le détail sur leur site internet : http://empreinte.asso.fr/

Habitat performant

En cours…(Décembre 2020)

Habitat participatif

En cours…(Décembre 2020)