Rechercher un appartement, choisir son fournisseur d’énergie, faire des travaux, assurer son logement… Des précautions sont à prendre afin de faire le bon choix

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

Et si vous deveniez propriétaire ?

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement. Avant d’acheter, il faut bien calculer le coût réel de votre projet en tenant compte de vos ressources actuelles et futures. Vous pouvez également bénéficier d’aides à l’habitat accordées par certaines collectivités locales.

L’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) a réalisé un dossier sur le financement de son logement qui répond à ces différentes questions.

Site de l’ANIL

LE CRÉDIT IMMOBILIER

credit_immobilierSouscrire un crédit n’est pas acte anodin et encore moins lorsqu’il s’agit de financer un bien immobilier compte tenu des sommes en jeu et de la durée relativement importante du prêt. C’est pourquoi le crédit immobilier fait l’objet d’une réglementation spécifique, laquelle établit un lien fort entre l’opération de financement (le contrat de crédit) et l’opération d’accession immobilière (le contrat de vente). Ainsi, si vous n’obtenez pas le crédit demandé pour financer votre projet, votre contrat d’achat ou de construction ne s’appliquera pas. Inversement, vous pouvez renoncer à votre crédit si l’opération immobilière n’aboutit pas.

L’INC (Institut national de la consommation) a réalisé une fiche pratique sur le crédit immobilier. Cette fiche fait le point sur ce que vous devez savoir en matière de crédit immobilier à trois moments bien distincts de votre projet de financement :

Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
• De la recherche de votre crédit à la signature définitive du contrat
• De la signature du contrat au remboursement complet de votre crédit


►Fiche « Le crédit immobilier »

LE PRÊT A TAUX ZÉRO

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide permettant aux personnes physiques d’accéder à la propriété de leur logement. Il a été modifié dans le cadre de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) ainsi que par la loi de finances pour 2015.

Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il a été élargi aux logements anciens depuis le 1er janvier 2015 sous certaines conditions. Ces conditions ont été assouplies et le montant du prêt revu à la hausse depuis le 1er janvier 2016. Les modalités de ce prêt sont définies aux articles L. 31-10-1 et suivants ainsi que R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Fiche sur le PTZ de l’INC

L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

L’appellation “Assurance emprunteur” est connue par la très grande majorité des futurs souscripteurs d’un crédit à la consommation ou immobilier. En quoi consiste l’assurance emprunteur ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en cas de sinistre ? Quels sont les interlocuteurs à saisir en cas de litige et/ou de sinistre ? Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

L’INC a réalisé une fiche pratique qui répond à ces interrogations.

Fiche sur l’assurance emprunteur

 

DÉCHETS MÉNAGERS

Sur Rennes Métropole, nous produisons 478 kg de déchets par an et par habitant :

  • 202 kg d’ordures ménagères
  • 89 kg de recyclables (dont le verre)
  • 71 kg de déchets verts
  • 116 kg de déchets déposés en déchetterie

La collecte sélective et la valorisation deviennent essentielles. Il nous faut donc trier à la fois par souci d’économie et de moindre pollution. Mais il nous faut surtout consommer en pensant aux déchets que l’on va produire.

LE TRI DES DÉCHETS

Pour vous aider à « bien trier », Rennes Métropole a mis en ligne un guide des déchets :

Déchets malins – consignes de tri

Les consignes de tri pouvant varier d’une collectivité à une autre, n’hésitez pas à contacter le syndicat de déchets dont vous dépendez. En Ille-et-Vilaine, vous les trouverez sur le site dédié du Département.

LE COMPOSTAGE

Le compostage

Le compostage est un processus qui permet de décomposer la matière organique par l’action de l’air, des bactéries et des organismes vivants du sol pour la transformer en une ressource naturelle pour les plantations.

Le compostage individuel

Rennes Métropole met à disposition gratuitement des composteurs individuels en plastique de 300 l (un seul composteur gratuit par adresse). Ils sont réservés aux habitants vivant dans une maison ou possédant un rez-de-jardin privatif.

Renseignements auprès du numéro vert de Rennes Métropole (0 800 01 14 31).

Demander un composteur en remplissant le formulaire en ligne.

Une mini-formation est dispensée sur place avec la remise d’un guide sur les pratiques de compostage.

 

Le compostage collectif

Rennes Métropole propose, via son prestataire l’association Vert le Jardin, un accompagnement gratuit à la mise en place d’aire de compostage partagé. Pour cela, il est nécessaire qu’au moins 20 % des foyers de la copropriété se déclarent prêt. De plus, 20 m² minimum d’espaces verts seront nécessaires. Chaque projet est à l’initiative d’habitants qui deviendront les référents de l’aire.

Par la suite, Rennes métropole :

  • installe l’aire de compostage
  • inaugure le site et fournit un bioseau à chaque participant. Les volontaires sont invités à signer une charte d’engagement
  • propose des formations pour les volontaires intéressés
  • accompagne techniquement les habitants durant un cycle de compostage (environ 12 mois).

À la fin de l’accompagnement, le site est dit autonome et sera géré par les référents. Rennes Métropole reste bien évidemment en appui des habitants. Le compost ainsi obtenu nourrira vos plantes d’intérieur et  vos jardinières. En plus des bienfaits écologiques du compostage, cette pratique collective est l’occasion de se rencontrer entre habitants d’un même quartier.

Informations et inscriptions auprès du numéro vert de Rennes Métropole : 0 800 01 14 31.

Consultez la vidéo de présentation des guides composteurs.

Que peut-on composter ?  

  • les épluchures de fruits et de légumes,
  • les fruits et légumes gâtés,
  • les coquilles d’œuf écrasées,
  • des serviettes en papier et petits cartons,
  • les déchets verts (tonte, petits branchages, feuilles mortes, …).
  • le marc de café et sachets de thé

►Guide de Vert le Jardin sur la gestion d’une aire de compost partagé 

►Guide de Rennes Métropole Guide pratique du compostage et du jardinage

►Guide de l’Ademe Utiliser ses déchets verts et de cuisine au jardin

 

Voir aussi Acheter/ Réduire ses déchets

 

ASSURANCE HABITATION

Aménager son nouvel appartement, préparer la chambre de bébé ou changer simplement sa décoration… les raisons de bricoler ne manquent pas. Ludique pour certains ou contraignante pour d’autres, cette activité n’est pourtant pas sans risques pour la santé et l’environnement.

LE CONTRAT MULTIRISQUES HABITATION (MRH)

assurance_habitationIl offre à l’assuré des garanties complètes pour protéger son patrimoine familial contre les conséquences d’événements affectant son domicile ou mettant en cause sa responsabilité ou celle des membres de sa famille.

Que l’on soit propriétaire ou locataire, ce contrat regroupe les diverses garanties qui répondent aux besoins de chacun et respectent les obligations légales.

Sur son site, la Fédération française de l’assurance présente les différentes garanties du contrat multirisques habitation.

L’ASSURANCE DÉGÂTS DES EAUX

assurance_degat des eauxRobinet mal fermé, fuite sur une canalisation, infiltration au travers de la toiture, baignoire qui déborde. Ces incidents se sont multipliés ces dernières années avec un coût de plus en plus important pour les assureurs mais aussi bien souvent d’importantes difficultés  pour les assurés.

L’assurance dégâts des eaux est aujourd’hui incluse dans la quasi-totalité des contrats multirisques habitation. La souscription est d’ailleurs obligatoire pour les locataires de logements non meublés au titre de la responsabilité civile locative (en cas de dommage causé par le locataire aux biens pris en location) et fortement recommandée, voire indispensable pour les autres.

A qui déclarer le dégât des eaux (le sinistre) ? Qui indemnise ? Quels dommages sont pris en charge ? Pas toujours évident de s’y retrouver.

L’INC (Institut national de la consommation) a réalisé une fiche pratique qui donne les clés pour que votre dégât des eaux ne vire pas au cauchemar.

 

EAU

L’eau est un élément indispensable à la vie et un bien commun de l’humanité. En France, son accès est d’une déconcertante facilité. Il suffit en effet de tourner un robinet et l’eau se met à couler à flot. En multipliant ses usages, nous avons oublié que la ressource en eau est limitée. C’est pour cela qu’il est important de la préserver.

Comment nous arrive-t-elle au robinet ? Comment réduire notre consommation et notre facture en conservant notre confort ? Qui en a la charge ? Une fois consommée, que devient-elle ? Tout un tas de questions qui mérite des réponses !

eau du robinetL’EAU DU ROBINET

L’eau du robinet est bonne à boire, sans déchet et bon marché. En France, elle est obligatoirement une eau potable :

  • par rapport à l’eau embouteillée, cela permet d’économiser environ 10 kg de déchets par an et par personne. Le fait de boire l’eau du robinet permet aussi une économie de ressources (pas besoin d’emballage) et de pétrole (l’eau en bouteille parcourt en moyenne 300 km).
  • elle coûte à 300 fois moins cher que l’eau en bouteille. En France, le prix moyen est de 3,5 euros/m³ soit 0,35 centime d’euro par litre). Et comparez avec le prix au litre qui figure sur l’étiquette d’une bouteille d’eau en magasin.
  • L’eau du robinet est contrôlée et de bonne qualité. C’est le produit alimentaire le plus surveillé. Elle est soumise à de multiples analyses, depuis son origine jusqu’au robinet, et à des contrôles quotidiens. Cette surveillance s’inscrit dans le cadre de la réglementation française et européenne.

L’INC Institut national de la consommation a réalisé une fiche pratique sur l’eau du robinet : Odeur de chlore dans l’eau du robinet, que faire ? Les carafes filtrantes, 5 conseils pour la santé de votre enfant, s’informer sur la qualité de l’eau du robinet…

Fiche Inc “Eau du robinet”

LES FACTURES D’EAU


eau du robinetLes principaux éléments de votre facture d’eau sont :

  • une rubrique « distribution de l’eau », qui distingue :
    • une part fixe (l’abonnement) relative aux charges de construction, d’amortissement et d’entretien du réseau de distribution d’eau potable;
    • une part variable calculée en fonction du volume d’eau que vous avez réellement consommé pendant la période de facturation. Le cas échéant, la facture précise s’il s’agit d’une estimation. Le fournisseur doit porter à la connaissance des consommateurs le mode d’évaluation de cette estimation.
  • pour les réseaux collectifs, une rubrique «collecte et traitement des eaux usées», qui distingue :
    • une part fixe (l’abonnement) relative aux charges de construction, d’amortissement et d’entretien du réseau d’évacuation des eaux usées.
    • une part variable calculée en fonction du nombre de m3 d’eau usée évacuée de votre domicile (volume d’eau consommé).
  • une rubrique « prélèvements des organismes publics», qui recouvre deux redevances reversées à l’Agence de l’eau :
    • la redevance pour la modernisation des réseaux
    • la redevance pour la lutte contre la pollution

La facture mentionne le montant global hors taxes et toutes taxes comprises

La facture doit également contenir les informations suivantes:

  • période de facturation
  • ancien et nouvel index
  • n° de téléphone en cas d’urgence
  • coordonnées postales et téléphoniques des services d’eau potable et de collecte et de traitement des eaux usées
  • date limite de règlement de la facture
  • modalités de paiement.

L’INC Institut national de la consommation a réalisé une fiche pratique sur les factures d’eau qui répond à différentes questions comme : qui assure le service de l’eau ? Le prix de l’eau ? Comment évaluer sa consommation ? Le compteur…

► Fiche pratique Inc Les factures d’eau”


Que faire en cas de difficultés financières ?

eau_difficultes financieresContrairement aux secteurs du gaz naturel et de l’électricité, il n’existe pas de dispositif national, tel que des tarifs sociaux, pour aider un consommateur qui aurait des difficultés à payer sa facture d’eau. Aujourd’hui, l’aide à l’accès à l’eau relève essentiellement des Fonds de solidarité logement et d’initiatives des collectivités.

En cas de difficultés financières, contactez les services sociaux de votre mairie ou directement le Conseil général de votre département qui vous dirigerons vers le FSL  si vous remplissez les conditions d’attribution.

Si vous rencontrez des difficultés financières à payer votre facture d’eau, contactez le plus rapidement possible votre service des eaux. Ils sont nombreux à accorder de façon amiable un délai de paiement ou un étalement de la facture sur plusieurs mois. De plus, ils ont l’obligation de vous informer sur les possibilités d’aide financière et vous donneront les coordonnées des services à contacter pour obtenir ces aides. Certains d’entre eux ont même développé leur propre système d’aide.

Enfin, pour vous aider dans vos démarches, faites-vous accompagner par une association de consommateurs.


Pour en savoir plus

►Fiche pratique de l’INC « Bénéficier d’une aide pour payer sa facture d’eau »

LES ECONOMIES D’EAU

On estime qu’un ménage consacre environ 60 % de son eau potable à l’hygiène corporelle et domestique et à l’évacuation des toilettes, et seulement 1 % à la boisson ! Le reste passe dans la préparation de la nourriture (6 %), le lavage de la vaisselle (10 %), du linge (12 %)…

Pour donner des ordres de grandeur, la consommation d’une personne avoisine les 50 à 60 m3 par an (150 à 165 litres par jour) (Source : 60 Millions de consommateurs).

 

J’économise au quotidien : les bons réflexes !

petit guide des eco eau

Protéger nos ressources et réduire nos factures d’eau et d’énergie est possible grâce à des gestes quotidiens simples.

  • Je repère les postes de consommation importante : cuisine et salle de bain sont les deux pièces à surveiller en priorité.
  • Je traque les fuites : pour les détecter, relever les chiffres du compteur, le soir avant de se coucher, puis le matin, avant toute utilisation d’eau. Les fuites atteignent parfois jusqu’à 20% des consommations globales d’eau !
  • J’adapte mon comportement : je prends des douches plutôt que des bains, je ne laisse pas l’eau couler pendant la vaisselle ou le brossage des dents, j’arrose en fin de journée, j’utilise un paillage et un récupérateur d’eau de pluie…


Pour aller plus loin

Le petit guide des économies d’eau » d’Eau et Rivières de Bretagne

Des matériels peu onéreux et faciles d’installation (récupérateur d’eau de pluie, éco-plaquettes, mousseurs…) sont à la disposition des consommateurs pour économiser l’eau au quotidien

►Fiche pratique des Espace Info Energie bretons « Comment réduire sa consommation d’eau »


Des outils pour sensibiliser aux économies d’eau

 

maison des ecodeau

  • La maison des économies d’eau

La maison des économies d’eau est une exposition itinérante conçue par Eau et rivières de Bretagne pour sensibiliser le grand public aux économies d’eau domestique. Elle permet de découvrir tous les éléments de la consommation domestique depuis l’arrivée d’eau (compteur) jusqu’à la récupération d’eau de pluie, en passant par la détection des fuites et la consommation des différents postes (cuisine, salle de bain, toilettes…).

Fiche de présentation

 

  • Gaspido

GASPIDO est une malle pédagogique conçue par Eau et rivières de Bretagne et qui permet de mettre en place des actions de sensibilisation aux économies d’eau et d’engager des projets d’école ou d’établissement pour véritablement réduire sa consommation.

gaspidoGASPIDO se présente sous la forme d’un jeu de l’oie dont l’objet est de gérer au mieux sa ressource en eau malgré les aléas rencontrés par les joueurs ou les équipes. Au fur et à mesure de l’avancée des pions sur le circuit, les joueurs vont devoir répondre à des questions, résoudre des problèmes techniques (avec du véritable matériel de plomberie), remporter des défis… En fonction de leurs attitudes et réponses, ils vont gagner ou perdre des quantités d’eau. L’équipe gagnante sera celle qui, à l’issue du jeu, aura su préserver au maximum sa ressource en eau.

Présentation détaillée de Gaspido 

Cette malle pédagogique est disponible en location au Centre de ressources et de documentation (lien vers la page Centre de doc).

  • Les bars à eau

Depuis plusieurs années, l’antenne CLCV anime un bar à eau visant à sensibiliser à l’eau du robinet et ainsi réduire l’utilisation des bouteilles en plastique. Les participants sont invités à reconnaître l’eau du robinet parmi trois types d’eau (source, minérale et robinet) lors d’un test à l’aveugle, et ils bénéficient ensuite de conseils sur la consommation de l’eau.

Pour plus d’information

 

L’ASSAINISSEMENT

L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

L’assainissement peut être collectif ou autonome. Dans ces deux hypothèses, les collectivités territoriales, mais également les particuliers ont un rôle essentiel.

►Fiche pratique de l’INC « Eaux usées : les droits et obligations de l’usager et de la collectivité »

 

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20% de la population française.

Il existe différentes familles d’installation :

  • Fosse et épandage souterrain dans le sol en place
  • Fosse et épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable)
  • Fosse et filtre à massif de zéolithe
  • Fosse et massif filtrant compact
  • Massif filtrant planté (avec ou sans fosse)
  • Micro-station à culture libre
  • Micro-station à culture fixée
  • Toilettes sèches.

Rédigé dans le cadre du groupe de travail “aide au choix des filières” du PANANC et élaboré sous forme de fiches, un guide d’information reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC ainsi que la présentation des différentes familles d’installations. Son principal intérêt réside dans les grandes questions à se poser avant d’investir dans une installation : ce que je peux faire sur ma parcelle (contraintes techniques), ce que je veux faire sur ma parcelle (mes exigences), quel poste de dépense associé à ce choix dois-je prendre en compte ?

Un tableau de synthèse reprend ces critères techniques et de caractérisation en fonction des grandes familles de filières.

► Télécharger le « guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif » sur le site interministériel sur l’ANC

 

Un autre outil d’information pour les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif propose des réponses aux questions que peuvent se poser les propriétaires d’une installation d’assainissement non collectif :

  • Quels professionnels vais-je rencontrer ?
  • Qu’est-ce que le SPANC ?
  • Quelles sont les assurances nécessaires aux entreprises auxquelles je fais appel ?
  • Mon SPANC m’a parlé d’une charte, de quoi s’agit-il ?
  • Quelles sont les étapes à ne pas manquer ?
  • Quelles obligations incombent à quel acteur ?
  • Combien ça coûte ?
  • Puis-je bénéficier d’une aide ?
  • Et si je vends mon habitation ?
  • ANC, SPANC, filière agréée : que signifient ces mots ?

►Télécharger la plaquette Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser sur le site interministériel sur l’ANC

Saisie par de nombreux particuliers et des associations locales, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a créé en 2009 un réseau national d’associations d’usagers concernés par l’assainissement non collectif (ANC). La Coordination nationale ANC-CLCV permet à ses membres de s’informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels. La CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

Consulter l’espace ANC (assainissement non collectif) de la CLCV

ENERGIE

LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE

energie_gazBien choisir son fournisseur d’énergie

Les tarifs réglementés sont fixés par l’Etat et seuls EDF (pour l’électricité) et ENGIE (pour le gaz) les proposent. Les tarifs de marché sont libres, déterminés par votre contrat et proposés par tous les fournisseurs.

Vous pouvez avoir un fournisseur différent pour le gaz et l’électricité. Si vous choisissez une offre globale comprenant gaz et électricité, renseignez-vous sur :

  • Le détail des prix de l’électricité et du gaz
  • Les offres des concurrents afin de comparer

Choisissez une offre adaptée à vos besoins de consommation (puissance souscrite et adéquation tarifaire) et vérifiez périodiquement si elle l’est toujours.

L’INC Institut national de la consommation a réalisé une fiche pratique qui s’adresse aux consommateurs qui se posent des questions sur leur contrat d’énergie, électricité et gaz naturel : comment choisir la meilleure offre pour moi ? Comment est estimée ma consommation ? Que dois-je faire si je déménage ? Comment résoudre un litige avec mon fournisseur ?

►Télécharger la fiche pratique « Les contrats de fourniture d’énergie en 15 questions »

site_energie-info

Bon à savoir

Vous pouvez changer de fournisseur ou d’offre à tout moment, sans délai ni frais. Pour comparer les fournisseurs d’énergie : www.energie-info.fr 

 


Tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz

 

électricité et gaz
Ils s’adressent aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), aux personnes éligibles à l’Assurance complémentaire santé (ACS) et aux foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2 175 €.

 

Pour tout renseignement :

  • Électricité : 0 800 333 123
  • Gaz : 0 800 333 124.

 

energie_ampoulePour économiser

  • Contrôlez la température de vos pièces : une baisse de 1°C représente en moyenne 7% d’économie sur la facture
  • Fermez les volets la nuit
  • Utilisez des ampoules basse consommation, ôtez la poussière sur les lampes, éteignez la lumière dans les pièces inoccupées
  • Faites attention à la consommation des appareils lors de vos achats et éteignez les “veilles”
  • Dégivrez vos appareils de froid, éloignez votre frigo des sources de chaleur.

Guides et fiches pratiques édités par le Réseau breton des Espaces Info Energie

LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

precarite_energetique

Selon la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, « Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

Selon l’INSEE, près de 3,8 millions de ménages, soit 8 millions de personnes et 14,4 % des foyers, sont considérés en situation de précarité énergétique, au sens où ils consacrent plus de 10% de leurs revenus à leurs dépenses d’énergie. Cette estimation quantitative doit néanmoins être considérée avec prudence : selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 600 000 ménages dont le taux d’effort est inférieur à 10% se priveraient d’énergie (Source : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer).

Si l’on prend en compte les différents indicateurs étudiés par l’Observatoire national de la précarité énergétique, ce sont 5,1 millions de ménages (12 millions d’individus) qui sont en situation de précarité énergétique. Les nombreuses données chiffrées montrent que tous les âges sont touchés et de nombreuses situations concernées :

  • 87 % des ménages en situation de précarité énergétique sont dans le parc privé ;
  • 70 % d’entre eux appartiennent au premier quartile de niveau de vie, soit les 25 % de ménages les plus modestes ;
  • 62 % sont propriétaires-occupants ;
  • 55 % ont plus de 60 ans ;
  • 65 % vivent en ville, 35 % en zones rurales ;

radiateur_abimeLa précarité énergétique est à mettre en relation avec la mauvaise qualité thermique du parc de logements français : les 3/4 du parc se situent dans les classes D, E, F ou G, soit des consommations de plus de 150 kWh par m² et par an (Source Ademe).

La précarité énergétique est également en lien avec la santé même s’il est toujours difficile de bien discerner les relations de causalité. Une étude française, publiée en avril 2013, montre ainsi que l’état de santé des personnes en situation de précarité énergétique est plus dégradé que celui des personnes qui n’y sont pas soumises :

étude CREAI-ORS Languedoc-Roussillon/GEFOSAT financée par la FAP, la Région, l’ADEME, l’ARS.


Plusieurs organismes travaillent sur la précarité énergétique

  • L’ONPE Observatoire national de la précarité énergétique

L’Observatoire national de la précarité énergétique a été créé en mars 2011 dont le pilotage a été confié à l’ADEME et la présidence est assurée par Jérôme Vignon, Président de l’Observatoire National de la Pauvreté et de d’Exclusion Sociale (ONPES). Des travaux sont consultables sur son site Internet et le premier rapport annuel est sorti en octobre 2014.

  • RAPPEL Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement

Structure informelle et souple, le réseau RAPPEL rassemble les acteurs mobilisés contre la précarité énergétique en France, notamment les professionnels de terrain qui accompagnent les ménages. Son site permet de se renseigner sur la précarité énergétique : ses causes et conséquences, consulter des outils pour aider les ménages dans cette situation et contribuer à améliorer la connaissance et la lutte contre le phénomène en participant aux forums et autres outils du réseau.

  • la Fondation Abbé Pierre

Le site de la Fondation Abbé Pierre contient des dossiers sur l’impact de la précarité énergétique sur la santé, des rapports sur le mal logement…

Depuis le 19 septembre 2016, la Fondation a mis en ligne une plateforme virtuelle et interactive dans laquelle elle présente une mosaïque de témoignages, de reportages photographiques ou vidéos, d’analyses qui sont autant de solutions, d’actions innovantes, de bonnes pratiques, de propositions qui montrent qu’une société plus solidaire et plus fraternelle est possible.

LOCATAIRES – BAILLEURS

Connaître et respecter les règles relatives aux relations locataires-bailleurs peut vous éviter de nombreux litiges.

signatureAvant la signature du contrat

Avant la signature du contrat de location, seules les pièces justificatives suivantes peuvent être réclamées au locataire et à sa caution (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de votre activité professionnelle, justificatif de vos ressources). Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Au moment de la signature du contratécrire

Au moment de la signature, s’il existe un intermédiaire (agence immobilière, notaire…), seules les prestations suivantes peuvent être facturées au locataire : frais de visite, constitution du dossier, rédaction du bail, établissement de l’état des lieux d’entrée.

ATTENTION : les frais réclamés au locataire sont plafonnés par la loi et ne peuvent être supérieurs à ceux imputés au bailleur pour les mêmes prestations. Décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les profesionnels de l’immobilier.

location entree dans le logementLe contrat de location

La durée :
– 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique
– 6 ans si le bailleur est une personne morale.

Exception : le bailleur peut proposer un bail d’une durée réduite d’au moins un an pour une raison professionnelle ou familiale.

Locataire et bailleur doivent signer un contrat de location respectant le modèle-type fixé par décret (n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif au contrat-type).
http://www.clcv.org/actualites/location-un-bail-type-le-1er-aout.html

Un certain nombre de mentions sont obligatoires : nom, adresse du locataire, du bailleur, situation du logement, montant du loyer, dépôt de garantie, durée du contrat, mention de la surface habitable…

BON A SAVOIR : en cas de surface habitable erronée de plus de 1/20ème, le locataire peut demander une diminution de loyer à proportion de l’écart constaté.

Le contrat de location mentionne en outre :

– Le montant et sa date de versement du dernier loyer appliqué au précédent locataire, si ce dernier a quitté le logement moins de 18 mois avant la signature du bail.
– Le type de travaux et leur montant lors de l’occupation du précédent locataire ou lors du dernier renouvellement du bail.

BON A SAVOIR : un bailleur ne peut exiger la signature du bail par un parent, en plus de celle du locataire, alors même que le parent n’occupe pas le logement.

Les annexes au contrat de location

Plusieurs documents doivent être en possession du locataire et du bailleur :

– La notice d’information expliquant les droits et devoirs de chacun et les recours en cas de litiges.
– L’état des lieux signé par le locataire et le bailleur ou son représentant.
– Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant : le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb, le diagnostic amiante, un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, le diagnostic risques technologiques et naturels.

L’ÉTAT DES LIEUX

Décret du 30 mars 2016 – entré en vigueur le 1er juin 2016

  • L’état des lieux décrit le logement et constate son état de conservation.
  • L’état des lieux se présente sous la forme d’un document permettant la comparaison de l’état du logement à l’entrée et à la sortie des lieux. La présentation de ces états des lieux doit être similaire.
  • Il est établi en présence du locataire et du bailleur ou de leurs représentants, à l’entrée et à la sortie des lieux. Il doit être signé.
  • Il doit être précis et complet pour éviter tout litige au moment de la restitution du dépôt de garantie.
  • L’état des lieux d’entrée peut être complété par le locataire dans les 10 jours suivant sa signature, sans que le bailleur puisse refuser ce complément.
  • Aucun frais ne peut être demandé au locataire pour la réalisation de l’état des lieux de sortie, même s’il est réalisé par une agence immobilière (celle-ci étant rémunérée par le bailleur).

En cas de refus d’établir un état des lieux par le locataire ou le bailleur, il est vivement conseillé de faire appel à un huissier de justice. Dans cette hypothèse, les frais sont partagés par moitié entre le locataire et le bailleur.

Le locataire

  • Payer le loyer et les provisions sur charges aux dates indiquées dans le contrat.
  • Assurer le logement et en justifier par une attestation auprès du bailleur chaque année.
  • Entretenir le logement et procéder aux menues réparations.
  • Ne pas transformer les lieux.
  • Ne pas troubler la tranquillité des voisins.

Le bailleur

  • Délivrer un logement décent et en bon état.
  • Faire les grosses réparations et travaux liés à la vétusté.
  • Assurer la tranquillité du locataire.
  • Ne pas s’opposer aux aménagements du logement par le locataire.
  •  Informer le locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, des travaux qui vont être réalisés.

Le Loyer

  • En début de location : le loyer est fixé librement parle bailleur (à noter que dans les zones tendues où il existe une pénurie de logements, le loyer est encadré par décret).
  • En cours de location : une révision annuelle du loyer est possible si elle est prévue dans le contrat (selon l’IRL – Indice de référence des loyers).

BON A SAVOIR : Le bailleur, qui n’a pas procédé à la révision annuelle de loyer, ne peut effectuer ce rattrapage qu’à compter de la date de sa réclamation.

LES CHARGES LOCATIVES

  • Une régularisation annuelle des charges doit être effectuée par le bailleur.
  • Les pièces justificatives, pour le contrôle des charges, sont mises à disposition du locataire pendant 6 mois.

BON A SAVOIR : Si le bailleur a omis de procéder à la régularisation annuelle des charges, le locataire peut demander un paiement étalé sur 12 mois.

LE DÉPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie, dont le montant est équivalent à 1 mois de loyer hors charges, est une somme versée par le locataire au bailleur en paiement des sommes dont il pourrait être redevable au moment de quitter le logement.

La restitution du dépôt de garantie 

    • Dans le délai d’un mois, si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée et si le locataire s’est acquitté de l’ensemble des sommes dont il est redevable en tant que locataire.
    • Dans le délai de deux mois, dans les autres hypothèses (ex : réparations locatives à la sortie) après arrêté des comptes.

BON A SAVOIR : Le point de départ du calcul pour la restitution du dépôt de garantie commence à partir du jour de la remise des clés au bailleur ou à son mandataire en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de restitution tardive du dépôt de garantie, des intérêts de retard sont dus au locataire.

FIN DU CONTRAT DE LOCATION

  • Le locataire : il peut donner congé à tout moment et sans motivation en respectant un délai de préavis. Le congé doit être délivré au bailleur, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, par signification par acte d’huissier ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement.
    Le délai de préavis à respecter par le locataire est de 3 mois. Par exception, il est de 1 mois dans des cas déterminés par la loi (zone d’encadrement des loyers, état de santé constaté par un certificat médical, bénéficiaire de l’AAH, locataire attributaire d’un logement social, premier emploi, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, mutation professionnelle, bénéficiaire du RSA). Pour bénéficier de ce délai réduit, le motif doit être précisé dans la lettre de congé.
  • Le bailleur : il ne peut reprendre le logement que pour les seuls motifs prévus par la loi (pour y habiter lui-même ou un membre de sa famille, pour vente ou motif légitime et sérieux –ex : locataire en respectant pas ses obligation-).
    Le délai de préavis est de 6 mois avant la fin du bail.

 

LOGEMENT NON-DÉCENT

Pénurie de logements, difficultés financières, isolement, urgence… Trouver un logement relève parfois du parcours du combattant. Ce contexte pousse des personnes, des familles à accepter de vivre dans des logements en mauvais état. Or, vivre dans des conditions décentes est un droit pour chacun.

Ce que dit la loi

maison-appartement-non-decentLa loi oblige le propriétaire à louer un logement décent (loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

Si vous louez ou sous-louez un logement, meublé ou non, pour votre habitation principale, votre propriétaire doit s’assurer que le logement :

• ne présente pas de risque pour votre sécurité.
• ne présente pas de risque pour votre santé.
• possède les équipements essentiels le rendant conforme à l’usage d’habitation.
• répond à un critère de performance énergétique minimale (bientôt applicable).

La loi décrit précisément les caractéristiques de la décence (décret n°2002 -120 du 30 janvier 2002).
Un logement décent doit avoir, par exemple :

• une installation permettant un chauffage normal et qui doit être conforme aux normes de sécurité.
• un réseau électrique permettant un éclairage suffisant dans toutes les pièces et l’usage des appareils ménagers indispensables à la vie quotidienne.
• une pièce principale d’au moins 9m² avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2m20.
• des dispositifs d’ouverture et de ventilation…

BON A SAVOIR : pour obliger le propriétaire à louer un logement décent, la CAF pourra suspendre le versement des allocations logement au propriétaire jusqu’à ce qu’il réalise les travaux nécessaires pour le rendre conforme. (loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

ATTENTION ! même si le propriétaire ne respecte pas son obligation de vous louer un logement décent, en tant que locataire, vous devez :
• payer votre loyer et vos charges aux dates prévues au contrat.
• entretenir le logement.
Ne pas le faire pourrait se retourner contre vous par la suite.

Vous pensez que votre logement n’est pas décent ?

Contactez une association de défense des consommateurs ou des locataires qui vous aidera à :

• déterminer si votre logement est décent ou non, au regard de la loi.
• prendre contact avec les structures spécialisées et impliquées dans la lutte contre le logement non-décent dans votre département.
• écrire une lettre appelée mise en demeure qu’il faudra envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire pour lui demander de réaliser les travaux nécessaires.
• trouver un accord amiable avec votre propriétaire si cela est possible.
• saisir le tribunal compétent si nécessaire.

Faire le signalement d’un logement non-décent, c’est obliger le propriétaire à réaliser des travaux.
Une démarche pour vous, votre famille mais aussi pour les prochains locataires…

LOCATION SAISONNIÈRE

 cabane-vacancesLOCATION SAISONNIÈRE 

Si pour vos vacances, vous choisissez de louer un appartement, une maison ou un mobile-home dans un camping… Des précautions sont à prendre avant, pendant et à la fin du séjour afin d’éviter tout éventuel litige.
Sachez que la location saisonnière est soumise avant tout au contrat signé. N’hésitez pas à faire mentionner les éléments essentiels par écrit, au besoin précisez par des échanges de mails.

Pour aller plus loin et connaître les mécaniques de la location saisonnière, consultez la fiche pratique réalisée par l’Inc (Institut national de la consommation) : http://www.conso.net/content/les-locations-de-vacances

 

QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR

L’air est l’élément physique le plus important de notre environnement. Sa dégradation a un impact direct sur notre santé. Nous pensons souvent que cette dégradation provient de l’extérieur. En réalité, loin d’être à l’abri des pollutions, l’air intérieur apparaît aujourd’hui plus pollué. On y trouve certaines substances non observées à l’extérieur, ou en concentration nettement plus importantes. Et comme nous passons 90 % de notre temps dans des espaces fermés (lieux de travail, écoles, logements…), la qualité de l’air intérieur est devenue un enjeu majeur de santé publique.

La pollution de l’air intérieur provient de plusieurs sources :
• transfert de la pollution extérieure vers l’intérieur : polluants issus de l’industrie et de la circulation automobile
• les animaux et les plantes : allergènes de chien, de chat, les pollens…
• le bâti, l’équipement de la maison et la décoration : émanations provenant de matériaux divers, revêtements des sols et des murs, mobilier, tapis…
• nos pratiques individuelles : polluants issus des produits de bricolage et de l’entretien de la maison.

parfum intérieur COV
LA POLLUTION DE L’AIR INTÉRIEUR, C’EST QUOI ?

Sensations de picotements, raclements de gorge après la diffusion d’un parfum d’ambiance, plaques rouges après avoir nettoyé les sols… ne sont pas le fruit de l’imagination de consommateurs hypocondriaques, mais bien une réalité. Des substances reconnues comme allergisantes ou dangereuses pour la santé ou l’environnement sont présentes dans de nombreux produits de notre vie quotidienne. Si le lien direct entre maladies graves et expositions multiples aux produits chimiques reste difficile à établir, il apparaît de plus en plus clairement que les humains, et plus particulièrement les enfants, sont menacés par les produits chimiques.

Zoom sur les COV :

Les Cov (composés organiques volatils) sont des substances chimiques mal connues. D’origine naturelle ou non, ils s’évaporent plus ou moins rapidement à température ambiante pour se retrouver dans l’air. Les produits qui dégagent une odeur émettent généralement des Cov. A l’inverse de très nombreux Cov sont inodores.

Leur impact dépend de nombreux facteurs : concentration et nature des composés, temps d’exposition, combinaison de différents Cov, etc.

De plus, et c’est un élément particulièrement inquiétant, ils se combinent. En effet, nous ne sommes pas exposés à un Cov en particulier, mais à plusieurs Cov en même temps. Il se produit des interactions entre composés dont on ignore très souvent les effets.

• les sources ponctuelles de COV sont liées à une activité particulière et transitoire comme le nettoyage, le bricolage.
• les sources permanentes de COV à l’intérieur des bâtiments sont davantage liées aux matériaux de construction et d’ameublement. L’observatoire de la qualité de l’air intérieur a mesuré, lors de sa campagne pilote, dans 90 logements, 23 COV différents.

Une meilleure connaissance des polluants et des liens entre notre santé et notre environnement doit permettre de réduire les risques à la source. Dans le livret Santé-Environnement : des liens de chaque instant, sont présentés des polluants chimiques (Amiante, bisphénol A, composés organiques volatiles, dioxines, métaux lourds, monoxyde de carbone, parabènes, particules fines, pesticides, phtalates, Pcb, résidus de médicaments), des agents biologiques (moisissures, algues vertes, cyanobactéries, micro-algues), des risques émergents (nanomatériaux, Ogm, ondes électromagnétiques) et d’autres liens santé-environnement (bruit, radon, effet de serre, Uv).

Chaque polluant est décliné à travers 4 questions : c’est quoi, où les trouve-t-on, quels risques et que faire ?

livret_sante-environnement

Télécharger le livret Santé-Environnement : livret Santé environnement des liens de chaque instant !


DU MÉNAGE DANS NOS PLACARDS ! 

Nous passons en moyenne 22 heures sur 24 dans des lieux fermés : logements, bureaux, écoles… Or loin d’être à l’abri des pollutions, l’air intérieur est aujourd’hui plus pollué que l’extérieur. La façon dont nous entretenons nos intérieurs joue un rôle dans cette pollution. Aussi, nous pouvons agir dès maintenant en changeant nos pratiques.

Notre intérieur est l’objet de toute notre attention. Les industriels l’ont bien compris et ont développé une offre de produits aux multiples vertus apparentes :

• pour nettoyer et assainir du sol au plafond
• pour embellir et rendre plus confortable
• pour cacher les mauvaises odeurs.

Or, les produits ménagers que nous utilisons au quotidien ne sont pas anodins, ils sont de plus en plus agressifs et contiennent des substances chimiques très souvent toxiques. Les risques sont liés à la composition des produits, mais aussi à la manière dont on les utilise.

Pour minimiser les risques pour la santé et l’environnement, la première chose à faire est simple : le tri de nos produits ménagers !

• éliminer les produits qui contiennent des substances toxiques ou dangereuses comme la Javel, la soude caustique
• éviter d’utiliser tout produit présentant un symbole de risque.
• limiter le nombre de produits et éviter les produits spécialisés : généralement, un multiusage s’avère aussi efficace pour le carrelage que pour le lino ou les faïences.
• choisir en priorité des produits labellisés ou répondant à des cahiers des charges précis.

Une autre étape pour réduire les risques : changer nos (bonnes vieilles) habitudes en adoptant de nouvelles pratiques.
• Supprimer la vaporisation. Le mieux est encore de modifier le mode d’utilisation des produits concernés en supprimant vaporisateur et aérosol. Préférer le dépôt du produit sur un chiffon ou une éponge, en se protégeant avec des gants bien sûr !
• Ne pas utiliser plusieurs produits ensemble ou successivement, les risques de réactions existent et ne sont pas sans dangers.
• Nettoyer régulièrement : évite l’incrustation des saletés, des graisses, des mauvaises odeurs, etc. et ainsi l’utilisation de produits agressifs.
• Utiliser les lavettes (et non des lingettes jetables !), serpillières et autres microfibres qui permettent de réduire, voire de supprimer les produits.
• Limiter les doses : non seulement, il ne faut jamais surdoser, mais on peut réduire de moitié certains produits.

Et l’aération est le point le plus important concernant la qualité de l’air intérieur.
Le livret Si on faisait le ménage… dans nos placards ? contribue à une meilleure connaissance des risques liés à l’utilisation des produits d’entretien et propose d’autres pratiques d’entretien, à la fois moins nocives pour la santé et plus respectueuses de l’environnement. Et qui plus est, économiquement tout à fait compétitives !

Télécharger le livret Si on faisait le ménage… dans nos placards ? Halte à la pollution dans la maison

BRICOLAGE ET SANTE

Bricoler sans risques pour la santé et l’environnement : ça ne s’improvise pas… Aménager son nouvel appartement, préparer la chambre de bébé ou changer simplement sa décoration… les raisons de bricoler ne manquent pas. Ludique pour certains ou contraignante pour d’autres, cette activité n’est pourtant pas sans risques dont les sources sont multiples :

qualite_air_interieure_bricolage_peinture la nature des produits dont certains contiennent des substances toxiques et/ou dangereuses (solvants, caustiques, peintures, vernis, colles…) ;
les modes de bricolage : le ponçage par exemple génère des poussières ;
le comportement du bricoleur : pas de protections adaptées, pas d’aération ;
l’état physique de la personne exposée : asthmatique, femme enceinte, enfant, personne âgée… sont plus sensibles aux produits polluants ;
l’élimination des produits : lors du lavage des outils, les substances toxiques évacuées par le  siphon polluent l’eau des rivières. Si les outils et produits sont incinérés, certaines substances se retrouvent alors dans l’air.

De plus, lors du bricolage, toutes les substances dégagées se mélangent et interagissent entre elles au travers de ce qu’on appelle les effets cocktails !qualite_air_interieure_bricolage_produits

… que l’on peut cependant limiter

Quelques règles simples à appliquer suffisent pour un bricolage sain et plus sûr :
Déléguer : ne pas faire soi-même lorsque l’on est fragile ou enceinte par exemple (un bébé dans le ventre de sa mère respire les mêmes substances qu’elle) ;
Se protéger : porter un masque et des lunettes permet de diminuer l’exposition aux substances dangereuses ;
Aérer : mieux vaut bricoler à l’extérieur quand cela est possible. Sinon, aérez constamment pendant les travaux et en continu pendant plusieurs jours une fois le bricolage terminé ;qualite_air_interieure_bricolage_aerer
L’huile de coude : excellente alternative aux produits toxiques ! Poncer plutôt que décaper à l’aide d’un produit chim
ique, passer deux couches d’une peinture bio plutôt qu’une seule à la glycéro… Cela demande plus d’énergie et davantage de temps, mais vous ne vous en porterez que mieux !

Pour aller plus loin

► Télécharger le Mce Infos 2012 (octobre-décembre 2012) sur Bricoler sans risque pour la santé et l’environnement
► Fiche sur la peinture Mce de la Mce
► Le site de l’ASEF (Association Santé Environnement France) voir les guides santé des bricoleurs, de l’air intérieur et du « bio-ménage » : http://www.asef-asso.fr/vie-quotidienne/nos-petits-guides


ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES  

qualite_air_interieure_ondes-et-telephonesTéléphones portables, wifi, antennes relais, fours à micro-ondes et autres équipements bluetooth : les ondes électromagnétiques sont partout. Nos appareils électriques rayonnent en permanence, engendrant une pollution électromagnétique dans nos maisons. A ce jour, leurs effets sur la santé ne sont pas précisément connus mais l’OMS reconnaît désormais que les radiofréquences sont de possibles cancérigènes. Alors que faire pour se protéger des ondes ?

Comment diminuer l’exposition quand je téléphone ?

Côté téléphone fixe, préférez les filaires, et les appareils récents, qui disposent d’une fonction « éco dect + ». Grâce à ce mode, la base s’arrête presque d’émettre dès que le combiné y est reposé, et en communication, la puissance d’émission varie en fonction de la distance entre le combiné et sa base.

qualite_air_interieure_ondes_telephoneIdem pour les box Internet : désactivez le wi-fi et connectez-la avec un câble.

Ensuite, décryptez les étiquettes ! Les fabricants de téléphone doivent impérativement indiquer le Débit d’absorption spécifique (DAS) de leur appareil neuf. Il donne une indication de l’impact de ces engins sur notre corps, et notamment notre cerveau. En France, il doit être inférieur à 2 Watt par kilogramme (W/kg) – une valeur qui ne vaut qu’en position de téléphone collé à l’oreille.

Pour les téléphones mobiles, la meilleure protection est un usage modéré et avec un kit piéton, “qui doit devenir un réflexe, comme on boucle sa ceinture de sécurité dans une voiture”, conseille Catherine Gouhier, secrétaire générale du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem). Ces recommandations sont, d’ailleurs, dispensées par la Fédération française des télécoms et figurent, très discrètement, dans la rubrique santé des sites internet des opérateurs de téléphonie mobile. Le Criirem va encore plus loin en préconisant de limiter le nombre d’appels – pas plus de cinq ou six par jour – et leur durée – pas plus de 2 ou 3 min pour chacun –, et de respecter un temps moyen de 1 h 30 entre chaque appel.qualite_air_interieure_ondes_wifi

Enfin, des petits réflexes à avoir : préférez les sms aux appels, attendez que la communication soit établie pour coller le combiné à son oreille, et ne passez pas de coups de fil dans des zones mal couvertes. Il est aussi déconseillé de téléphoner dans un mobile en mouvement (train, voiture), parce que le téléphone dégage alors beaucoup d’ondes pour établir la communication avec un nouveau relais plus proche, et ce, d’autant plus souvent que l’on se déplace vite.
Sur le site du CRIIREM, consultez la fiche Téléphone mobile : les bons réflexes pour limiter le risque !

À moins d’aller vivre dans un bunker et de se couper de toute vie sociale, il semble impossible d’échapper aux ondes. Ce qui ­n’empêche pas, chaque fois que c’est possible, de mettre ces conseils en pratique. Il est bon également de garder à l’esprit que le niveau de risque est déterminé par trois critères, pris en compte par les médecins épidémiologistes dans leurs enquêtes : l’intensité du rayonnement, la durée et la fréquence d’exposition, à quoi il faudrait ajouter la sensibilité de l’individu.

Nous ne réagissons pas tous de la même manière face aux rayonnements, et certaines personnes sont susceptibles d’être plus « fragiles » : femmes enceintes, bébés…

compteurs_linky

Compteurs LINKY :
Pour avoir plus de renseignements sur les compteurs LINKY contactez ALTERONDES35 : https://www.alterondes35.org/

TÉLÉPHONE – INTERNET

TÉLÉPHONE – INTERNET

acheter_par_internet

Voir page : Communiquer

FAIRE DES TRAVAUX

Aménager son nouvel appartement, préparer la chambre de bébé ou changer simplement sa décoration… les raisons de bricoler ne manquent pas. Ludique pour certains ou contraignante pour d’autres, cette activité n’est pourtant pas sans risques pour la santé et l’environnement.

BRICOLER SANS RISQUE… POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT

 

Des risques aux sources multiplesbricoler sans risque pots de peinture

• la nature des produits dont certains contiennent des substances toxiques et/ou dangereuses (solvants, caustiques, peintures, vernis, colles…) ;
• les modes de bricolage : le ponçage par exemple génère des poussières ;
• le comportement du bricoleur : pas de protections adaptées, pas d’aération ;
• l’état physique de la personne exposée : asthmatique, femme enceinte, enfant, personne âgée… sont plus sensibles aux produits polluants ;
• l’élimination des produits : lors du lavage des outils, les substances toxiques évacuées par le siphon polluent l’eau des rivières. Si les outils et produits sont incinérés, certaines substances se retrouvent alors dans l’air.

De plus, lors du bricolage, toutes les substances dégagées se mélangent et interagissent entre elles au travers de ce qu’on appelle les effets cocktails !

… que l’on peut cependant limiter

Quelques règles simples à appliquer suffisent pour un bricolage sain et plus sûr :

• Déléguer : ne pas faire soi-même lorsque l’on est fragile ou enceinte par exemple (un bébé dans le ventre de sa mère respire les mêmes substances qu’elle) ;
• Se protéger : porter un masque et des lunettes permet de diminuer l’exposition aux substances dangereuses ;
• Aérer : mieux vaut bricoler à l’extérieur quand cela est possible. Sinon, aérez constamment pendant les travaux et en continu pendant plusieurs jours une fois le bricolage terminé ;
• L’huile de coude : excellente alternative aux produits toxiques ! Poncer plutôt que décaper à l’aide d’un produit chimique, passer deux couches d’une peinture bio plutôt qu’une seule à la glycéro… Cela demande plus d’énergie et davantage de temps, mais vous ne vous en porterez que mieux !

Des repères pour la santé et pour l’environnement

Les repères sur les étiquettes constituent un guide dans le choix des produits à acheter… ou à éviter !

bricoler sans risque - eu-ecolabel• L’écolabel prend en compte l’ensemble du cycle de vie des produits. Il garantit une teneur réduite en substances toxiques et dangereuses, un faible impact environnemental tout en s’assurant de l’efficacité des produits.
• L’étiquetage des émissions de polluants volatils indique le niveau d’émission de polluants volatils des produits de construction et de décoration et permet aux consommateurs de choisir des produits de bricolage et équipements de meilleure qualité en matière de santé : une note allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) distingue les produits.
• Les pictogrammes de danger avertissent des dangers et risques liés aux produits chimiques. Ils visent à protéger l’environnement et les personnes exposées à ces produits.
• La Fiche de données de sécurité (FDS) informe sur les dangers et les propriétés du produit, ses risques pour la santé humaine et l’environnement, les mesures de protection à prendre et les conditions d’utilisation. Votre revendeur dispose nécessairement de ces fiches pour les produits dangereux. Aussi, n’hésitez pas à les lui demander.

►Télécharger le dossier du Mce Infos n°74 (4ème trimestre 2012)

 

Et la peinture ?bricoler sans rique pots de peinture

Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rafraîchissement de votre intérieur. Pour que la peinture rime avec plaisir et santé, voici quelques conseils à retenir.

Peinture à l’eau ou à l’huile ? Le choix du type de peinture est fonction du lieu (intérieur ou extérieur), du support, de la surface à peindre, de la pièce (humide ou pas). Le choix n’est pas toujours simple mais un produit à l’eau sera a priori moins nocif. Des peintures dites « naturelles » sont également disponibles. Il s’agit de peintures contenant au moins 95 % de composants naturels. N’hésitez pas à solliciter un vendeur pour vous faire préciser les qualités techniques de chaque type de peinture, il vous conseillera sur la plus adaptée à votre projet.

Les bons gestes :bricoler sans risque femme_enceinte

• Toujours aérer ! Pendant et après les travaux. L’absence d’odeur ne signifie pas que le produit n’émet pas de polluants dans l’air. En effet, certains composés organiques volatils (COV) sont inodores.
• Des gants sont utiles pour éviter des éclaboussures sur les mains et d’éventuelles allergies et les lunettes permettent de parer au risque d’éclats dans les yeux lorsque vous peignez un plafond par exemple.
• Si vous êtes enceinte, évitez d’être présente lors des travaux et ne revenez qu’une fois la pièce bien aérée, car votre bébé est exposé aux mêmes substances que vous !fenetre_ouverte_aeration

 

Et dans la mesure du possible, attendez quelques jours avant d’occuper la pièce.

Pour que peindre reste un vrai plaisir, sans polluer ni prendre des risques pour votre santé et celle de vos proches, voici quelques repères et conseils utiles :

Télécharger la fiche Peinture de la Mce

LES MATÉRIAUX ÉCOLOGIQUES

Tous les produits de consommation que nous achetons ont des impacts sur l’environnement. Depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie, ils utilisent des matières premières, de l’énergie et génèrent des déchets. Cependant, des logos environnementaux identifient les produits et services qui sont engagés dans une démarche de limitation de leurs impacts environnementaux.

Pour vous aider à vous y retrouver parmi les différents logos existants, l’Ademe a édité un guide pratique Les logos environnementaux sur les produits : panorama des logos sur des produits de notre quotidien.

ademe_logos_environnementaux_sept2016

Télécharger le document : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-logos-environnementaux.pdf
En version synthétique : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/memo-logos-environnementaux.pdf

Un autre guide Choisir des matériaux pour construire et rénover pour un bâtiment performant aide à bien choisir les produits et matériaux de rénovation et de construction

Télécharger le guide pratique : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-choisir-des-materiaux-pour-construire-et-renover.pdf
L’association Empreinte a pour objectif de développer et de promouvoir l’habitat sain, passif et à faible impact écologique par tous les moyens dont elle empreinte-logodispose et sur tous les thèmes relatifs à l’habitat et son environnement : « Diminuer l’empreinte de notre façon d’habiter concerne à la fois la conception du bâtiment, le choix des matériaux et le mode de vie ».
L’association regroupe des porteurs de projets d’habitat écologique en cours ou achevés. Elle informe et sensibilise le public et elle développe les échanges sur cette thématique.
Sur son site Internet, elle propose des fiches techniques et de l’information sur l’éco-habitat.
Elle dispose également d’un fonds documentaire sur les matériaux écologiques qui est disponible au Centre de ressources et de documentation de la Mce (faire un lien vers la page Centre de doc).

Voir le site de l’association Empreinte

LES DÉCHETS DANGEREUX

pots de peinture renverséUne fois les travaux terminés, que faire des pots de peinture vides ? Des rouleaux et pinceaux ?

Avant tout, sachez que les résidus de peinture sont des déchets toxiques : ils ne doivent pas atterrir dans la poubelle ordinaire, ni être déversés dans les toilettes ou les éviers !

Les déchetteries récupèrent les pots de peinture vides, entamés ou pleins :
apportez-les dans leur pot d’origine, sinon étiquetez le nouvel emballage en indiquant la nature du contenu, et déposez-les dans l’espace dédié à cet usage.
rapportez également les bacs à peinture, pinceaux, solvants et eaux souillées.

Pour vous aider à localiser les différentes déchetteries et les différents points de collecte, une carte interactive sur les déchets est à votre disposition.
Voir la Carte OuVerte pictogrammes-de-danger

L’Ademe a édité un guide qui dresse la liste des déchets dangereux et aide les individus à les identifier. De plus, il explique les divers moyens pour en limiter l’usage et les éliminer sans risques.

Télécharger le guide Les produits et déchets dangereux

TROUBLES DU VOISINAGE

 

 

LE BRUIT

bruitLes nuisances sonores viennent en majorité de la route et du redoutable trio « transport routier, transport ferroviaire, transport aérien ». Il y aurait ainsi dans notre pays quelques 350 000 logements, proches de voies de transport terrestre, exposés à un niveau préoccupant d’émissions sonores. Mais le bruit produit par certaines activités économiques, industrielles ou de loisirs, de même que les bruits de comportements, communément appelés bruits de voisinage, sont également très gênants pour de nombreux citoyens.

Vos nouveaux voisins vous causent des soucis de jour comme de nuit. Quelle que soit l’origine du bruit (bricolage, scènes de ménage, fêtes, aboiements…), usez de diplomatie et tentez de vous concilier avec ceux qui sont à l’origine du trouble. Passez à la vitesse supérieure, si vos interventions amicales et diplomatiques ne les ont pas incités à baisser le ton.

Les bruits en journée peuvent être qualifiés de troubles de voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps. Quant aux bruits de nuit, c’est-à-dire entre 22 h et 7 h du matin, ils peuvent être assimilés à un tapage nocturne (articles R. 1334-30 et suivants du code de la santé publique).

Des solutions techniques existent pour traiter les différents types de bruit qui nuisent à votre confort acoustique, aussi bien en logement collectif qu’en maison individuelle. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) a édité un guide pour vous aider à en faire le tour, en vous présentant également les façons de mener de front isolation acoustique et thermique, les aides financières et les professionnels susceptibles de vous aider.

►Consulter le guide « Isoler son logement du bruit »

ne pas deranger bruit

 

Pour aller plus loin

CIDB Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit

RÉGLER UN LITIGE DE VOISINAGE

Accord_poignee-de-main troubles du voisinage

  • Privilégiez la voie du dialogue

Avant toute autre démarche, rapprochez-vous de votre voisin pour lui expliquer calmement la situation dans laquelle vous vous trouvez : vous n’arrivez plus à dormir, les odeurs vous incommodent, de la fumée pénètre à l’intérieur de votre logement, des branches dépassent sur votre terrain… Le voisin n’est pas obligatoirement de mauvaise foi et peut très bien, une fois alerté, modifier son comportement afin de faire cesser ou de réduire les nuisances

 

  • Écrivez en courrier simple, puis en recommandé

Si, après avoir contacté votre voisin et lui avoir exposé clairement vos désagréments, rien ne change, écrivez-lui. Faites-le une première fois par courrier simple. En l’absence d’amélioration dans les quinze jours, adressez-lui un courrier recommandé avec avis de réception, le mettant en demeure de cesser ses nuisances. Soyez courtois mais ferme et expliquez sans équivoque que, à défaut d’amélioration, vous engagerez une procédure de médiation ou de conciliation, voire que vous êtes prêt à saisir le tribunal pour faire reconnaître le trouble anormal de voisinage et à demander des dommages et intérêts pour le préjudice que vous subissez.

  • Faites éventuellement constater les nuisances

Faire établir un constat du trouble subi par un huissier de justice. Coût : 150 à 200 € . Avant de vous engager toutefois, pensez toujours à demander un devis à l’huissier.

  • Explorez toutes les solutions amiablesAccord_poignee-de-main

Avant d’attaquer en justice, mieux vaut tenter toutes les solutions alternatives. En effet, même si vous gagnez devant le tribunal, cela ne permettra pas automatiquement de mettre fi n aux troubles. Au mieux, vous obtiendrez des dommages et intérêts. Par conséquent, ne négligez pas les autres voies d’action.

  • Si vous vivez en copropriété, demandez au syndic d’intervenir. Si le fauteur de trouble est un locataire, alertez son propriétaire afin qu’il fasse le nécessaire.
  • Si vous êtes victime de tapage nocturne, faites appel à la police ou à la gendarmerie.
  • S’il s’agit de bruits diurnes, adressez-vous à votre maire. Garant de la tranquillité de ses administrés, il dispose également de pouvoirs de police. S’il ne réagit pas ou s’il se contente de rappels à l’ordre sans effet, contactez le préfet de la même manière.
  • Enfin, dans certaines communes, des « médiateurs municipaux» ou des « conseils des sages » existent. Sollicitez-les. Vous pouvez également saisir un conciliateur de justice, qui vous aidera gratuitement à trouver un terrain d’entente avec votre voisin – si cela est encore envisageable.

 

  • Engagez une procédure judiciaire

Si toutes vos démarches amiables ont échoué, vous n’aurez pas d’autre choix que d’engager une procédure judiciaire. Vous saisirez la juridiction de proximité si vous estimez votre préjudice inférieur à 4 000 € ou le tribunal d’instance si vous estimez votre préjudice entre 4 000 et 10 000 €, afin qu’il ordonne à votre voisin de cesser le trouble et le condamne à des dommages et intérêts pour le préjudice causé. Le juge pourra également le condamner sous astreinte, ce qui signifie qu’il encourra une condamnation complémentaire à chaque nouvelle infraction constatée.

 

Pour aller plus loin

Sur service-public.fr, fiche pratique sur les bruits de voisinage

►Prévenir les bruits de voisinage, brochure éditée par la ville de Rennes

 

 

 

LES PLANTATIONS

arbre_elagageVous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Service-public.fr a réalisé une fiche pratique qui fait le point sur les règles de distance, les règles d’entretien et les règles de cueillette.

►Consulter la fiche de service-public.fr

 

Pour vous aider à connaître la réglementation (respect des distances et entretien), vos responsabilités en tant que propriétaire d’arbres, savoir comment bien vous entendre avec vos voisins… nous avons réalisé une fiche pratique :

►Fiche pratique : des droits de l’arbre… aux devoirs du propriétaire