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Allégations environnementales : suivez le guide (édition 2023)

Date de publication : 28 juillet 2023
allégations environnementales

…cet article date un peu, prudence car les informations peuvent être obsolètes

Les allégations environnementales sont à distinguer des dispositifs d’information obligatoire publics tels que les indices de réparabilité et de durabilité, l’étiquette énergie, et la fiche produit sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Pour aider les consommateurs, mais aussi les professionnels, le Conseil national de la consommation a mis à jour son guide des allégations environnementales dont la 1ère édition date de 2010.

Allégations environnementales, qu’est-ce que c’est ?

Les allégations environnementales sont des mentions, symboles ou graphiques indiquant un aspect environnemental d’un produit, d’un composant ou d’un emballage.

Selon la norme ISO 14021 : «Une allégation environnementale peut apparaître sur les étiquettes du produit ou de l’emballage, sous forme de documentation relative au produit, de bulletins techniques, de publicité, de publications, de télémarketing, ou être véhiculée par le biais de supports numériques ou électroniques tels qu’internet.»

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux, et ne doivent pas être confondues avec des informations obligatoires comme l’indice de réparabilité ou l’étiquette énergie. Elles doivent être fondées sur des preuves scientifiques ou des méthodes reconnues.

Selon le Conseil national de la consommation (CNC), « quelle que soit l’allégation environnementale retenue, celle-ci doit porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit, son emballage, ou le couple produit-emballage ».

Quand une allégation environnementale ne répond pas aux critères définis, on parle de «greenwashing» ou «d’écoblanchiment».

guide des allegations environnementales

Les allégations environnementales les plus courantes

Il existe de nombreuses allégations pouvant être mises en avant par les professionnels. Celles-ci ne doivent pas induire en erreur le consommateur en lui laissant penser que le produit n’a pas d’impact sur l’environnement. Selon les produits, il peut y avoir des règles supplémentaires à respecter comme l’interdiction de certaines mentions.

Le Conseil national de la consommation (CNC) a actualisé son guide des allégations environnementales qui se veut un outil de référence tant pour les consommateurs que pour les professionnels leur permettant d’identifier ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Fruit de deux ans de concertation entre les représentants des professionnels, les associations de défense des consommateurs et les pouvoirs publics, cette nouvelle version du guide comprend 2 parties :

  • une première partie qui clarifie le cadre juridique applicable
  • une seconde partie qui permet de fixer les conditions d’utilisation d’allégations qui ne sont pas toutes encadrées juridiquement, comme par exemple la notion de « low tech ».

Voici quelques allégations environnementales définies dans le guide

Qu’est-ce qu’un produit biosourcé ?

L’allégation «biosourcé» se dit d’un produit, d’une matière ou d’un matériau qui est entièrement ou partiellement fabriqué à partir de biomasse (végétale ou animale), à l’exclusion des matières fossilisées comme le pétrole ou le charbon qu’il remplace notamment.

Le terme «biosourcé» est à distinguer de «géosourcé», qui concerne les matériaux issus de ressources d’origine minérale, peu ou pas transformées (ex : terre crue, pierre sèche, craie).

Pour autant, un produit biosourcé n’est pas automatiquement biodégradable, bio, compostable ou recyclable et ne peut pas automatiquement être qualifié de naturel.

Que signifie «naturel» ?

Tout produit ou composant peut trouver son origine dans la nature. C’est pourquoi l’emploi du terme «naturel» doit être défini afin qu’il n’induise pas en erreur. L’allégation «naturel» doit permettre de différencier un produit proche de son état d’origine d’un produit qui aurait subi des transformations plus profondes.

Si le produit est qualifié de « naturel » (par exemple : peinture «naturelle»), il doit contenir au moins 95% de composants naturels. En dessous de ce seuil de 95%, seuls les composants peuvent être qualifiés de «naturels» (par exemple : «peinture à base d’huile végétale naturelle»).

Pour les produits cosmétiques, l’utilisation des termes « naturel », « dérivé de naturel » et « d’origine naturelle » fait l’objet de précisions de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF.

Naturel n’est pas synonyme de végétal, d’inoffensif ou de réduction des impacts environnementaux.

Que signifie « bio » ?

Bio renvoie à un mode de production plus respectueux de l’environnement réglementé et contrôlé par les pouvoirs publics : l’agriculture biologique. Cette réglementation ne s’applique qu’aux produits agricoles et alimentaires.

L’utilisation du terme bio pour qualifier ces produits en dehors du domaine alimentaire ne doit donc être possible que sous certaines conditions précisées, notamment que le produit contienne une part significative d’ingrédients issus de l’agriculture biologique. En aucun cas, le terme bio ne doit servir à valoriser la qualité écologique d’un produit si le produit en question ne répond pas à ces exigences.

Produits agricoles : un règlement européen

Seuls les produits agricoles certifiés biologiques conformément à la réglementation peuvent porter ces logos. Ils attestent que les produits ont été contrôlés à chaque étape de leur élaboration et qu’au moins 95%, en poids, de leurs ingrédients d’origine agricole sont certifiés biologiques.

Produits non agricoles et non alimentaires : pas de réglementation spécifique

Pour les produits non agricoles et non alimentaires, comme les produits d’entretien, de bricolage, les textiles…, il n’existe pas de réglementation encadrée par les pouvoirs publics. En règle générale, c’est le composant agricole du produit qui doit être qualifié de «bio» : par exemple, ce n’est pas le tee-shirt mais la fibre de coton qui est «bio».

Cas des produits cosmétiques

Dans le cas des cosmétiques, pour que la mention «bio» puisse apparaître sur le produit dans son ensemble et pas seulement s’appliquer aux ingrédients le composant, le produit fini doit être certifié bio au moyen d’une certification privée ou contenir 100% d’ingrédients certifiés AB.

Que faire en cas de doute sur une allégation ?

La première démarche est de contacter le professionnel et de lui demander des informations complémentaires. Dans le cas où l’entreprise concernée dispose d’un service consommateurs, il est recommandé de lui transmettre une réclamation écrite.

Il est également possible d’utiliser de faire un signalement sur la plateforme SignalConso ou d’écrire à DGCCRF-RéponseConso – B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9.

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