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Contrôle parental : désormais obligatoire sur les appareils connectés

Date de publication : 23 mars 2023
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…cet article date un peu, prudence car les informations peuvent être obsolètes

Selon une enquête IFOP de février 2020, 82% des enfants de 10 à 14 ans vont régulièrement sur Internet sans leurs parents. Or, les enfants ne sont pas nécessairement en capacité d’appréhender pleinement les risques qu’ils encourent sur Internet. Afin de mieux les protéger, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à Internet est entrée en vigueur depuis le 5 septembre 2022. Explications.

Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés

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Les parents recourent encore trop peu souvent aux outils de contrôle parental proposés par les géants du numérique (moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes vidéo à la demande…) et par les fournisseurs d’accès à Internet. En 2019, seuls 44% des parents avaient paramétré l’appareil de leur enfant, et 38% seulement recouraient à des dispositifs dits de contrôle parental.

Dans le même temps, les enfants se connectent de plus en plus jeunes (l’âge moyen d’utilisation du premier smartphone est de 9 ans et 9 mois). Ils passent aussi de plus en plus de temps sur les écrans, ce qui n’est pas sans risque. À 12 ans, un tiers des enfants aurait déjà été exposé à un contenu pornographique. Au‑delà des images pornographiques, les enfants peuvent tomber sur des contenus haineux et violents ou être victimes de harcèlement en ligne.

Depuis le 5 septembre 2022, la loi rend obligatoire l’installation d’un système de contrôle parental, facilement accessible et compréhensible, sur les appareils connectés à Internet vendus en France. L’objectif est de favoriser le recours au contrôle parental par le plus grand nombre de parents.

L’activation de ce dispositif doit être proposée gratuitement à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement.

Quels sont les appareils concernés par le contrôle parental ?

Voici la liste des appareils concernés :

• les ordinateurs,
• les smartphones,
• les tablettes,
• les consoles de jeu vidéo,
• les objets connectés comme les télévisions, les montres ou les enceintes.

Contrôle parental et protection des données personnelles renforcées

Les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l’activation de ce dispositif ne doivent pas, y compris après la majorité des jeunes gens, être utilisées à des fins commerciales, telles que le marketing direct, le profilage et la publicité ciblée sur le comportement.

A noter que les fabricants doivent s’assurer que les systèmes d’exploitation installés sur leurs appareils incluent bien ce logiciel de contrôle.

Pour aller plus loin 

Je protège mon enfant, la plateforme d’information et d’accompagnement à la parentalité numérique

► Recommandation 5 : promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant – recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Internet sans crainte, Programme national de sensibilisation des jeunes au numérique

Les écrans, les réseaux… et vos ados !

Ce guide aide les parents à accompagner leurs adolescents dans leur vie numérique avec des conseils concrets pour en discuter, protéger et adopter de bons réflexes en ligne.

Pourquoi mettre en place un contrôle parental à la maison ?

Voir aussi les pages S’informer et agir https://www.mce-info.org/sinformer-agir/

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