Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) réglemente l’implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de Rennes Métropole. Il vise notamment à déterminer, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports publicitaires et leurs formats. L’élaboration du RLPi s’accompagne d’une phase de concertation ouverte à tous. Vous pouvez y contribuer jusqu’au 15 septembre 2021.
Quels sont les objectifs de la démarche ?
Des dispositions nationales régissent déjà les supports d’affichage publicitaire. Leur objectif est de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.
Rennes Métropole a ainsi lancé l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) qui s’appliquera sur le territoire des 43 communes.
Trois grands objectifs ont été essentiellement définis pour l’élaboration du RLPi :
- Adapter les règles nationales aux enjeux du territoire
- Concilier dynamisme économique et qualité de vie
- Penser collectivement un projet qui préserve les paysages et qui s’inscrit dans la transition énergétique et écologique.
Un règlement pour quels supports d’affichage publicitaire ?
Trois catégories de dispositifs seront concernées :
- les publicités. Il s’agit des supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m² (par exemple sur les abribus) à 12 m² (que l’on appelle « 4 par 3 », pour 4m sur 3m).
- les pré-enseignes. Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence de commerces ou d’entreprises à proximité.
- les enseignes. Ce sont les enseignes des commerces et entreprises, situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se trouve l’activité.
Comment participer à la concertation ?
La concertation est ouverte à toute personne intéressée : habitants, associations ainsi que les autres personnes concernées, dont les acteurs économiques du territoire et les professionnels de l’affichage et de l’enseigne.
Il est possible de participer à la concertation jusqu’au 15 septembre 2021 :
- en déposant une contribution sur la plate-forme de concertation en ligne,
- en envoyant ses remarques et observations à l’adresse mail suivante : rlpi@rennesmetropole.fr
- par voie postale, en envoyant un courrier à Madame la Présidente – Hôtel de Rennes Métropole (4 avenue Henri Fréville – 35000 RENNES), en précisant en objet « Concertation préalable du Règlement Local de Publicité Intercommunal ».
- en remplissant le registre destiné aux observations, mis à la disposition du public tout au long de la procédure au Point info de l’Hôtel de Rennes Métropole (4 avenue Henri Fréville à Rennes).
Calendrier du RPLI
- 19 novembre 2020 : lancement de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal en conseil métropolitain
- Fin 2020-été 2021 : élaboration du projet, en collaboration avec les communes et en concertation avec le public
- Novembre 2021 : arrêt du projet en conseil métropolitain
- Fin 2021-début 2022 : avis des personnes publiques associées
- Mars 2022 : enquête publique
- Juillet 2022 : approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
