Instant conso – Le système d’information de l’aide juridictionnelle avec l’Indecosa CGT 35 (2023)

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Mise à jour : 14 août 2023
Instant conso – Le système d’information de l’aide juridictionnelle avec l’Indecosa CGT 35 (2023)

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Le système d’information de l’aide juridictionnelle : une expérimentation en Bretagne avec le réseau des CTRC.

Vous connaissez peut-être déjà l’aide juridictionnelle ? Celle-ci permet aux personnes ayant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge, partielle ou totale, par l’état, des frais liés à une procédure judiciaire.

Il peut s’agir de la rémunération des auxiliaires de justice : avocat, huissier ou notaire, mais aussi des frais liés aux actes ordonnés par le juge, sous réserve de remplir les conditions d’attributions.

Mais savez-vous que parmi les réformes prioritaires de 2021 du Ministère de la Justice, il existe le déploiement du système d’information de l’aide juridictionnelle ?

Claudia Daride de l’association INDECOSA CGT 35 nous explique.

Voir aussi la page Régler un litige.

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Instant conso – Le système d’information de l’aide juridictionnelle avec l’Indecosa CGT 35 (2023)

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