Identifiant : Fiche SUPPORT  127
Type de document : Brochure/guide/livret
Thème abordé : Pratiques communales
Public cible : Collectivités
Année de parution : 2017


Descriptif

Le Ministère en charge de l’écologie a publié ce guide dans le cadre de sa campagne de communication “zéro-phyto”, qui accompagnera la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et notamment, les mesures découlant de la Loi Labbé à savoir l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics.

Il présente des retours d’expérience de collectivités et décrit le périmètre d’application de la Loi Labbé.


Echelle géographique
:
National

Libre de droit : oui

MTES

Dominique POUJEAUX

Dominique.Poujeaux@developpement-durable.gouv.fr