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Qualité de l’air : la législation européenne évolue, la France est à l’amende

Date de publication : 16 novembre 2022
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…cet article date un peu, prudence car les informations peuvent être obsolètes

Alors que la commission européenne propose un durcissement de la réglementation européenne sur la qualité de l’air, en se rapprochant des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, le Conseil d’Etat donne raison aux associations environnementales et condamne l’Etat français à payer une nouvelle amende de 20 millions d’euros.

Qualité de l’air : l‘Europe veut durcir sa réglementation sur les polluants de l’air

En quelques semaines, deux informations importantes sont intervenues sur la pollution de l’air extérieur et notre santé.

Fin octobre, la Commission européenne présentait une nouvelle feuille de route pour protéger la qualité de l’air en Europe. La proposition vise à réduire les seuils des polluants (dont les particules fines ou les oxydes d’azote), d’ici à 2030, sans toutefois s’aligner sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les associations environnementales appellent toujours à ce que la préservation de la santé soit la priorité et qu’il faut viser les seuils recommandés par l’OMS. France Nature Environnement (FNE), qui fédère plus de 9 000 associations de protection de la nature et de l’environnement, appelle le Parlement européen à améliorer le projet de réglementation en y intégrant mieux la pollution à l’ozone, aux particules ultra-fines et au carbone suie (black carbone).

Qualité de l’air : de nouvelles normes européennes trop timides (FNE, 27 octobre 2022)

RESPIRE, Association Nationale pour l’Amélioration de la Qualité de l’Air et la Défense des Victimes de la Pollution, est une association nationale loi 1901, dédiée à l’amélioration de la qualité de l’air.

L’association a rejoint plus d’une centaine d’organisations écologistes dans leur appel commun pour un air plus sain en Europe. Avec 9 autres organisations écologistes françaises, elles ont écrit au ministre de la santé et de la prévention et au ministre des transports afin que la France prenne position pour aligner les normes européennes de la qualité de l’air sur les recommandations de l’OMS.

Alignons les normes européennes sur l’OMS ! (RESPIRE, 21 septembre 2022)

Le gouvernement condamné par le Conseil d’Etat à payer deux astreintes de 10 millions d’euros

C’est justement en se basant sur le non-respect de cette réglementation européenne que des associations environnementales (Les amis de la Terre) ont saisi la justice, pour souligner la faiblesse des actions gouvernementales. Le Conseil d’Etat a donné raison aux associations et a fait condamner le gouvernement en juillet 2017. En octobre 2022, ce même Conseil d’Etat a mis à nouveau à l’amende le gouvernement, car il juge que les mesures prises ne garantissent pas une amélioration dans les délais les plus courts possibles.

Décision du conseil d’Etat du 17 octobre 2022


Voir aussi l’opération Ambassad’Air

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