Après la liquidation de l’INC (Institut national de la consommation) fin mars 2026, qui fragilise déjà le monde consumériste, les CTRC (Centres Techniques Régionaux de la Consommation) et les SRA (Structures régionales assimilées) ont appris, le 10 juin 2026, de façon brutale et arbitraire, la suppression rétroactive de leurs financements au 1er janvier 2026. Explications :
La protection des consommateurs et les associations en danger
Après plus de cinquante ans d’actions au plus proche du terrain, les Centres Techniques Régionaux de la Consommation et Structures Régionales Assimilées (CTRC et SRA) sont voués à disparaître à l’aune des arbitrages budgétaires. Au nombre de 8 aujourd’hui, les CTRC/SRA participent à la mise en œuvre territoriale de la politique publique de protection des consommateurs. Ils remplissent des missions de service public qui leur ont été confiées par l’État et qui consistent à appuyer juridiquement, informer et former les associations locales de consommateurs à l’échelle de leur territoire. Ils assurent à ce titre une protection effective et un accompagnement juridique des citoyennes et citoyens, notamment les plus vulnérables.
Le budget total alloué à la consommation en 2026 s’élève à quelque 10 millions €. Après dissolution de l’Institut National de la Consommation (INC), un montant de 2,34 millions € reste dévolu à la consommation (soit une baisse de 42 % par rapport à 2025). Cette somme sera allouée aux associations nationales de consommateurs, au Centre Européen de la Consommation et la Commission des clauses abusives.
En centralisant les dotations sur des structures parisiennes et une institution en charge des litiges transfrontaliers, ce sont les consommatrices et consommateurs les plus éloignés et démunis à l’échelle territoriale qui sont délaissés !
Disparition des CTRC et SRA
Dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Sébastien Lecornu ainsi qu’aux ministres Roland Lescure et Serge Papin*, les CTRC et SRA dénoncent une décision brutale et arbitraire qui vise à centraliser les moyens sur Paris, abandonner les territoires et envoyer les citoyennes et citoyens vers des applications numériques ou outils d’intelligence artificielle.
Les CTRC et SRA s’indignent contre l’annonce soudaine et autoritaire, en juin 2026, au cours d’une visioconférence, de la suppression, avec effet au 1er janvier 2026, des subventions qui leur sont allouées depuis des dizaines d’années. Or, en l’absence d’arbitrage connu, les Centres techniques ont poursuivi l’intégralité de leurs missions et réalisé toutes les activités qui leurs avaient été confiées traditionnellement en mobilisant ses moyens humains, matériels et ressources propres. Ainsi, l’État a profité sans aucune contrepartie financière du dispositif et des structures existantes.
Et les CTRC et SRA auront à financer le licenciement de leurs personnels !
* Respectivement Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique de la France et Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’Achat
Quelles conséquences pour la Maison de la consommation et de l’environnement ?
Depuis 2006, la Maison de la consommation et de l’environnement est aussi devenue le Centre Technique Régional de la Consommation de Bretagne, outil technique au service des associations de consommateurs bretonnes en leur assurant une mission régionale de formation, documentation, veille et conseil juridiques.
Aujourd’hui, c’est une vingtaine d’associations de défense des consommateurs basées sur chacun des départements bretons, la Loire Atlantique et la Mayenne qui adhérent au service régional. Le CTRC Bretagne a pour mission d’apporter aux associations locales de défense des consommateurs adhérentes une assistance technique et juridique afin de soutenir les bénévoles et salariés des associations dans la réalisation de leurs actions. Il a également une mission d’information du public à travers l’organisation d’ateliers, la publication de livrets et fiches d’information et la réalisation d’Instant conso.
Depuis une vingtaine d’années, le CTRC Bretagne remplit pleinement les missions qui lui ont été dévolues par l’État et qui consistent à accompagner juridiquement, informer et former les associations locales de consommateurs à l’échelle de son territoire. A ce titre, les associations assurent une protection effective, juste et équitable des citoyennes et citoyens, notamment les plus vulnérables.
Avec l’annonce brutale de la suppression de la subvention des CTRC/SRA, la MCE va devoir revoir son organisation et risque de perdre des compétences utiles !
Une pétition contre la disparition des CTRC/SRA
La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est a lancé une pétition en ligne pour dénoncer la mesure brutale et arbitraire de suppression des financements des CTRC/SRA.
La MCE vous invite à signer cette pétition pour le maintien de la protection des consommateurs et à la relayer massivement dans vos réseaux.
Nous vous remercions par avance vivement pour votre soutien !
