Règlement amiable des litiges de consommation : mode d’emploi (septembre 2025)

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Mise à jour : 12 septembre 2025
Règlement amiable des litiges de consommation : mode d’emploi (septembre 2025)

FICHE

Fiche d’information sur le règlement amiable

Vous avez un litige avec un professionnel ?

  • Refus de faire jouer une garantie par un garagiste,
  • Non-respect des délais de travaux par un artisan, ou un constructeur,
  • Interruption de service par un fournisseur d’accès à Internet, réponse tardive d’un assureur suite à un sinistre…

Les exemples des litiges de la vie quotidienne sont multiples. Alors, en tant que consommateur, quelles sont les voies de recours possibles pour faire valoir vos droits ?

Cette fiche :

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Règlement amiable des litiges de consommation : mode d’emploi (septembre 2025)

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Les actes d’achat ou de contractualisation des séniors, nombreux et variés, nécessitent quelques mises en garde afin d’éviter que ce public, parfois captif ou vulnérable, devienne victime de pratiques peu scrupuleuses ou abusives. C’est pourquoi, la Maison de la consommation et de l’environnement et la Direccte Bretagne (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi) ont édité un guide pratique « Réflexes séniors » à destination des personnes âgées et des personnes les entourant afin de leur permettre de rester des « Conso’acteurs », maîtres de leurs choix de consommation.

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