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La location des logements énergivores mieux encadrée
Nous le savons, la précarité énergétique constitue aujourd’hui un enjeu majeur. Différentes mesures ont été mises en place pour la réduire, tel que le chèque énergie ou encore les aides à la rénovation énergétique.
Récemment, la loi Climat et résilience est venue renforcer les exigences concernant la location des logements énergivores, appelés aussi “passoires thermiques”.
Faisons le point avec Gaël PENSEC, la juriste de la CLCV de Rennes.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire
Lors de la mise en location d’un logement, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), doit obligatoirement être présenté aux potentiels nouveaux locataires. C’est en effet ce document qui atteste du niveau de consommation d’énergie du logement. Celui-ci va devenir de plus en plus exigeant dans les années à venir.
Aussi, si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous souhaitez le mettre en location, depuis le 1er janvier 2023, la consommation d’énergie finale du logement doit être inférieure à 450 kWh/m²/an.
Si votre logement consomme davantage, vous ne pourrez pas le louer, à moins de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
En résumé :
- pour la location d’un logement, le DPE est obligatoire,
- pour les logements classés F ou G, le propriétaire ne peut augmenter le loyer.
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