Les valeurs limites de certains polluants atmosphériques d’origine routière sont régulièrement dépassées dans certaines agglomérations. En réponse, 4 Zones à Faibles Émissions (ZFE) existent déjà et 7 sont en cours de création. Le Ministère de la transition écologique prévoit en plus la création de 35 nouvelles ZFE dont la métropole Rennaise devrait faire partie !

 

Un nouvel outil pour réduire la pollution routière : les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Des normes européennes encadrent les concentrations de dioxyde d’azote et des particules en suspension PM10 dans l’air. Malgré cela, la France est souvent rappelée à l’ordre par l’Union Européenne pour dépassement des valeurs limites de ces deux polluants, notamment dans les grandes agglomérations françaises.

Selon un communiqué du Ministère de la transition écologique, « le trafic routier est responsable d’environ 60 % des émissions d’oxydes d’azote et de 30 % des émissions directes de particules fines ». Ainsi, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) apparaissent comme l’un des outils pouvant permettre la réduction des polluants issus du trafic routier. En effet, ces ZFE consistent à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, notamment dans les grandes agglomérations, afin de diminuer les émissions de polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

Actuellement, la France a déjà mis en place quatre ZFE sur son territoire : à Paris ainsi que dans les métropoles du Grand Paris, de Grenoble et de Lyon. En Septembre dernier, la loi d’orientation des mobilités a rendu obligatoire la création de ZFE, devant être opérationnelle courant 2021, au sein de sept nouvelles métropoles : à savoir Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse.

 

L’accélération du déploiement des ZFE

Dans le but d’accentuer le déploiement des ZFE en France, Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, a annoncé en novembre 2020, la mise en place de nouvelles mesures afin de permettre un renforcement des ZFE. Ces mesures sont inscrites dans le projet de loi Climat en discussion actuellement au parlement.

L’une de ces mesures concerne l’intervention de l’État en cas de dépassement des normes. En effet, dans le cas d’un non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote et des PM10 pour une ou plusieurs des 11 ZFE existantes (ou en cours de création), l’État interviendra en appliquant à ces dernières un calendrier national à partir de 2023 visant à interdire progressivement la circulation des véhicules portant les vignettes Crit’air 5, 4 et 3. Les véhicules visés sont ceux ayant été immatriculés :

  • avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules essences,
  • et avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules diesel. Ces derniers représenteraient actuellement environ un tiers du parc roulant français.

Parmi les mesures annoncées figure l’extension du dispositif sur le territoire français en rendant obligatoire la mise en place de ZFE dans toutes les agglomérations d’au moins 150 000 habitants à partir de 2025. Cette mesure, visant à s’adapter à un futur durcissement des valeurs limites fixées par l’Union Européenne, devrait concerner 35 agglomérations dont celle de Rennes.

Toutefois, ce dispositif ne saurait fonctionner qu’en cas de contrôles réguliers des usagers. A cette question, le Ministère de la transition écologique explique qu’un système de « contrôle – sanction » automatisé devrait être mis en place. En d’autres termes, il pourrait s’agir de radars automatiques permettant la lecture des plaques d’immatriculation des véhicules. Ainsi, pour chaque véhicule entrant au sein d’une ZFE, sera déduit la vignette Crit’air qui lui est associée afin de savoir s’il est autorisé ou non à circuler.

 

Pour aller plus loin...

 

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