On sonne à la porte. Un démarcheur souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d’alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison. Etre sollicité à son domicile par un démarcheur met l’acheteur potentiel en infériorité psychologique.

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Vente hors établissement (démarchage à domicile), sous surveillance

 

Pour l’INC (Institut national de la consommation), il est plus difficile de dire non à un vendeur chez soi que dans un magasin où il suffit de quitter les lieux. Le risque est d’acheter des produits dont on s’apercevra rapidement qu’ils sont inutiles, superflus ou qui ne présentent pas les caractéristiques vantées par le vendeur. Il est toujours aléatoire d’acheter quelque chose à domicile sans s’être renseigné sur les marques présentes sur le marché et sur les prix pratiqués. Le démarchage donne parfois lieu à de réels abus.

L’INC (Institut national de la consommation) fait le point sur la vente hors établissement, le contexte législatif et ce qu’il faut faire en cas de litige.

Qu’est-ce que la vente hors établissement ?

La vente hors établissement traduit une technique de vente qui consiste à vous solliciter en dehors de l’établissement commercial du professionnel (d’où l’expression de “hors-établissement”) pour vous faire souscrire un contrat, et ce, en présence physique du professionnel.

L’ établissement commercial est tout établissement servant de siège d’activité permanent ou habituel au professionnel et qui est clairement identifié comme lieu de vente au public (CJUE C-423/97, Travel Vac SL c/ Manuel José Antelm Sanchis) : par exemple, un magasin de vente au détail où le professionnel exerce son activité à titre saisonnier (dans une station de ski ou balnéaire).

Les éléments de définition

La qualité de “démarché”. La protection s’applique aux personnes physiques considérées comme consommateur, c’est-à-dire “toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole”.

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