La ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, a annoncé le 13 décembre 2017, à l’occasion de la clôture des Assises Nationales de la Mobilité, le lancement prochain d’un plan vélo interministériel. Parmi les leviers qu’elle a mentionnés, la ministre a cité la fiscalité, laissant ainsi entendre une ouverture sur la généralisation et la revalorisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), que recommandent plusieurs rapports présentés dans le cadre des Assises.

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Plan national vélo, c’est pour bientôt !


Les Assises nationales de la mobilité

Lancées en septembre dernier par la ministre chargée des transports, les Assises nationales de la mobilité se sont déroulées jusqu’en décembre 2017. Cette grande consultation adressée à tous les acteurs du territoire a permis de préparer la loi d’orientation des mobilités, qui sera présentée au premier semestre 2018. Les Assises avaient pour objectif d’identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens autour de la mobilité, en accordant une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, aux zones rurales et périurbaines. Pour cela, usagers, collectivités, opérateurs, acteurs économiques et ONG de l’ensemble du territoire ont été conviés à participer et à faire émerger de nouvelles solutions.

Pour en savoir plus, site des Assises de la mobilité


Propositions de la Fédération françaises des usagers de la bicyclette (FUB)

La FUB demande à l’État d’adopter une stratégie nationale pour le vélo, en se dotant d’une véritable délégation interministérielle pour la marche et le vélo, ainsi qu’un fonds national pour le vélo.

Ce fonds vélo aurait vocation à financer 5 axes prioritaires :

  • Le financement d’un appel à projet « territoires pilotes »,
  • La résorption des coupures urbaines,
  • La mise en place massive de stationnements vélo dans les gares,
  • Le financement du Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes (SN3V),
  • Un plan de communication efficace.

La FUB propose également d’autres mesures pour créer une véritable culture vélo :

  • Généraliser l’apprentissage de la mobilité à vélo dès l’école primaire afin de rendre crédible l’option vélo aux enfants et aux parents
  • Engager des actions fortes pour lutter contre le vol, via l’investissement massif dans le stationnement des vélos (dans les gares, mais également dans le bâti ancien)
  • Mettre en place des dispositifs fiscaux réellement incitatifs, notamment en généralisant et en rendant obligatoire l’Indemnité kilométrique vélo, ainsi qu’en proposant un dispositif efficace d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique.

Dans le cadre de ces Assises, la FUB a synthétisé ses positions sous forme de 26 propositions qui concernent particulièrement les questions de mobilité, mais touchent également à la santé publique ainsi qu’à la sécurité routière.

►Télécharger les 26 propositions de la FUB pour les Assises de la mobilité


Rendre l’indemnité kilométrique vélo (IKV) plus incitative

Pour les salariés du secteur privé qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité peut être prise en charge de façon facultative par l’employeur. Elle peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos. Toutefois, cette exonération est limitée pour l’IKV à 200 € par an.

En ce qui concerne les salariés du secteur public, le dispositif est, pour le moment, uniquement applicable aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement, et des établissements publics qui en relèvent, à titre expérimental entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2018.

La FUB et le Club des villes et territoires cyclables demandent que l’IKV soit généralisée puisqu’elle est efficace (doublement du nombre de salariés cyclistes) et puisque son coût est immédiatement amorti par les retombées, notamment en termes de santé publique – pour le budget de la sécurité sociale, et en termes de réduction des arrêts maladies – pour les employeurs.

« Avec l’indemnité kilométrique vélo, nous disposons, comme l’étude le démontre, d’un levier puissant, évalué et très attendu par les cyclistes du quotidien et ceux qui seront ainsi encouragés à le devenir » souligne Pierre SERNE, président du Club des villes et territoires cyclables. « Mais il faut que l’IKV donne tout son potentiel et pour cela, comme nous le demandons depuis sa création, il faut qu’elle soit obligatoire, généralisée au secteur public et plus incitative. Il est temps de prendre enfin en compte les bénéfices de la pratique du vélo sur la santé et l’économie et d’accélérer le développement de sa pratique. »

►Télécharger le communiqué de presse

Le Club des villes et territoires cyclables et l’ADEME ont lancé un Observatoire de l’IKV. Celui-ci a pour but de faire connaître le dispositif et d’aider les entreprises à le mettre en place, de valoriser celles qui s’y engagent et d’établir un suivi de sa mise en œuvre. La Mce a mis en place l’IKV pour les salariés.

Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo


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