Un opérateur ou un fournisseur d’accès à internet peut modifier le contrat qui le lie à un consommateur, mais il doit respecter certaines règles.

À la demande de l’opérateur

L’opérateur ou le fournisseur ne peut pas modifier votre contrat sans vous en informer. En effet, il doit vous avertir de tout projet de modification du contrat au minimum 1 mois avant son application. Il peut le faire par courrier ou par mail. Attention, un simple coup de téléphone ne suffit pas !

Dès que votre abonnement est modifié, vous disposez de 4 mois pour :

  • accepter les modifications (dans ce cas, vous n’avez rien à faire),
  • les refuser et résilier votre contrat sans frais ni pénalités. Une fois votre contrat résilié, vous pourrez changer d’opérateur.

À la demande du client

Vous pouvez demander la modification de votre contrat uniquement s’il le prévoit explicitement.

La modification de votre contrat se traduit :

  • soit par un nouveau contrat,
  • soit par un avenant ajouté à votre contrat initial.

Attention, la modification peut entraîner un allongement de votre période d’engagement. Toutefois, le professionnel ne peut pas vous imposer une durée minimum d’engagement de plus de 24 mois.

La CLCV, association de défense des consommateurs, vous conseille notamment de :

  • Lire attentivement le courrier et de ne pas vous laisser séduire par les mots employés comme « votre offre s’enrichit »…
  • Ouvrir tous les courriers et mails de votre fournisseur. Ils ne sont pas forcément des publicités ! Et vous risquez de passer à côté d’une modification de votre contrat et être hors délai pour résilier.
  • Résilier votre contrat ou signifier votre volonté de conserver votre offre initiale sans attendre sinon vous risquez d’oublier et d’être hors délai.

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