La loi dite “Brottes” a lancé une série d’expérimentations visant à déployer une tarification sociale de l’eau. En quoi consistent les expérimentations ? Quelles sont les premières conclusions à en tirer ? Qu’est-ce que le “chèque eau” ? L’INC (Institut national de la consommation) fait le point.

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Tarif social de l’eau : bientôt un « chèque eau »


L’expérimentation sur une tarification sociale de l’eau

47 collectivités territoriales organisatrices se sont volontairement lancées dans une expérimentation sur la tarification sociale de l’eau et / ou de l’assainissement avec plusieurs objectifs :

  • prendre en compte les différentes situations des usagers (notamment dans l’habitat collectif),
  • identifier des solutions adaptées,
  • évaluer les impacts sur les usagers,
  • évaluer les coûts pour la collectivité.

En Bretagne, Saint-Brieuc Agglomération, la ville de Lannion, la Communauté urbaine de Brest métropole océane, Rennes Métropole et la collectivité eau du Bassin rennais font partie des collectivités volontaires.

Vers un « chèque eau »

Lors de la présentation des conclusions des Assises de l’eau le 29 août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté un ensemble de mesures dont la dix-septième et dernière mesure concerne le déploiement de la tarification sociale de l’eau. Bien que le gouvernement souhaite une généralisation de ce principe, c’est aux collectivités que revient la mise en place d’un dispositif d’aide. Ainsi, pour aider les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche de distribution d’un “chèque eau”, le Gouvernement propose d’appliquer le même modèle que le “chèque énergie“. Ces collectivités pourront donc bénéficier de la gestion du chèque par l’Agence de services et de paiements (ASP), opérateur public spécialisé dans la gestion de ce type de dispositif public.

L’intervention de cet opérateur permettra aux collectivités de limiter les coûts de gestion du “chèque eau”. Elle pourra également les aider à gérer les données personnelles permettant l’identification des bénéficiaires de l’aide, comme elle le fait pour le “chèque énergie”.

Pour aller plus loin :


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