Lorsque vous prenez l’avion, il se peut que le voyage ne se déroule pas tout à fait comme vous l’aviez imaginé. Retard, annulation, dégradation de bagages… Le surbooking en fait partie. L’Inc (Institut national de la consommation) vous donne des conseils dans sa fiche pratique « voyager en avion ».

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Refus d’embarquement en cas de surbooking

“Surbooking”, “surréservation”, “overbooking” : pratique désormais admise qui consiste à vendre à la clientèle un nombre de places supérieur à la capacité de l’appareil. Pour s’assurer un taux de remplissage maximum malgré les défections inévitables, le transporteur commercialise plus de places que l’avion n’en contient. Afin d’éviter tous désagréments, en tant que passager vous devez disposer d’une réservation confirmée pour le vol concerné et vous présenter à l’enregistrement avant l’expiration de l’heure limite d’embarquement.

Qui est concerné ?

  • passagers de tout vol tant régulier que non régulier (y compris les circuits à forfait) ;
  • passagers d’un vol, tant domestique qu’international, au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande ;
  • passagers d’un vol, tant domestique qu’international, au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.

Quel est l’intérêt du surbooking ?

Pallier les comportements d’un certain nombre de passagers qui, soit ne se présentent pas à l’embarquement sans prévenir le transporteur, soit annulent leur réservation trop tardivement. Cette pratique, qui ne fait l’objet d’aucune interdiction formelle sur le plan légal, constitue néanmoins, un préjudice pour les passagers qui sont victimes d’un refus d’embarquement, ainsi qu’une rupture du contrat de transport par la compagnie, même si elle peut se comprendre du point de vue du transporteur aérien, soucieux de la bonne gestion des capacités offertes sur un vol donné (Ministère de l’Equipement, des transports et du Logement, JO Assemblée nationale, 1er octobre 2001).

L’appel à des volontaires :

  • Volontaires : en cas de refus d’embarquement, il est fait appel à des volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages.
  • Non-volontaires : si le transporteur vous refuse l’embarquement contre votre gré en raison du nombre insuffisant de volontaires, vous faites partie des “non-volontaires”. Les passagers non-volontaires ont alors les mêmes droits que ceux qui sont victimes d’une annulation de vol.

 

Fiche pratique de l’INC « voyager en avion »

En cas de litige, les associations de défense des consommateurs peuvent vous aider :

  • Vous habitez sur Rennes et ses environs, retrouvez toutes les permanences des associations de consommateurs de la Mce dans la rubrique Pratique
  • Vous résidez en dehors de l’Ille-et-Vilaine, retrouvez les permanences des associations de consommateurs dans votre département sur le site de la DGCCRF .