Avec l’été, revient le temps des promenades à vélo, des achats sur les marchés de plein air, des baignades en piscine et en bord de mer, des déjeuners sur le pouce… Pour vous accompagner durant cette période, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) met à votre disposition des conseils pratiques pour profiter en toute sécurité des opportunités offertes par la saison. Suivez le guide ! !

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Vacances d’été, suivez le guide


Voyager en covoiturage

Vous voyagez en covoiturage ? Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n’exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. En conséquence, leur relation est régie par le droit commun des contrats ; les règles habituelles de protection des consommateurs, notamment les règles encadrant les indemnisations dues aux passagers en cas de retard ou d’annulation, ne sont pas applicables.

En revanche, si un professionnel, via son site Internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération, ce dernier est soumis aux mêmes règles que n’importe quel autre professionnel vis-à-vis des consommateurs.

Le propriétaire d’un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.

Cependant, il est toujours préférable de vérifier son contrat, car certaines situations peuvent être exclues des situations garanties. Vérifiez en particulier que votre assurance couvre bien :

  • les trajets domicile/travail, si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues ;
  • le « prêt du volant », si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne. Dans certains contrats, il peut être interdit, ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre.

Location saisonnière

Vous recherchez une location saisonnière ? Vous pouvez vous adresser soit à un loueur professionnel, soit à un particulier propriétaire. Préalablement à la signature du contrat, le loueur a obligation, qu’il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un document sur lequel figurent :

  • les coordonnées du propriétaire et de l’agence ;
  • un descriptif très complet des lieux loués (y compris sa situation géographique).

Vous devez exiger un contrat écrit, précisant tous les éléments de la location : prix, descriptif, conditions, etc. Ces informations serviront de référence en cas de litige.

Les arrhes

Elles n’engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le loueur, en cas d’annulation par le locataire. En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location.

L’acompte

Lorsque les sommes versées ont été expressément stipulées comme un acompte par le contrat de location, cet acompte engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d’annulation.

En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire ne peut être dispensé de payer la totalité de la location que s’il démontre qu’il a été contraint de résilier pour cas de force majeure. Si l’annulation vient du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaires) qui en résulterait.

D’autres conseils sont présents tout au long du guide d’été de la DGCCRF pour informer les vacanciers, leur éviter des mésaventures et faire respecter leurs droits. Il s’articule autour de 7 thématiques :

  • les déplacements et les voyages
  • l’hébergement
  • plateforme
  • la restauration
  • la santé
  • les achats
  • les loisirs.

►Télécharger dans son intégralité le guide 2018 des vacances d’été

En cas de litige, les associations de défense des consommateurs peuvent vous aider :

  • Vous habitez en Bretagne, retrouvez toutes les permanences des associations de consommateurs bretonnes dans la rubrique Pratique
  • Vous résidez en dehors de la Bretagne, retrouvez les permanences des associations de consommateurs dans votre département sur le site de la DGCCRF .

Pour aller plus loin, Service-public.fr propose des conseils pratiques pour passer un bon été.

Voir aussi les pages Se loger et Se déplacer