Promotions, bonnes affaires, prix cassés… les soldes d’hiver ont débuté le 9 janvier au matin pour s’achever le 19 février 2019 dans la soirée, sauf dérogations pour certains départements et l’Outre-mer.

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Soldes d’hiver : les réponses à vos questions !


Quelles dates pour les soldes d’hiver ?

Depuis l’entrée en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les dates des soldes sont fixées à l’article D. 310-15-2 du Code de commerce.

Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois). Autorisée deux fois dans l’année civile, pour une durée de six semaines, la pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses obligations, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Quels droits pour les consommateurs concernant les retours et les garanties ?

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.

En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.

Dans les autres cas, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a réalisé 2 documents détaillant la réglementation:

Dossier de l’INC sur les soldes

Est-il possible de retourner un article ? Le vendeur peut-il me refuser d’essayer ? La formule “ni repris, ni échangé” est-elle valable ? La période des soldes est-elle synonyme de bonnes affaires ? Les garanties sont-elles applicables pendant cette période ?

L’Institut national de la consommation (INC) a réalisé un dossier dans lequel vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez, ainsi que des conseils pour faire vos achats en toute tranquillité.

Dossier sur les soldes  sur le site de l’INC


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