Promotions, bonnes affaires, prix cassés… les soldes d’été ont débuté le 27 juin au matin pour s’achever le 7 août dans la soirée, sauf dérogations pour certains départements et l’Outre-mer.

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Les soldes d’été

 

Quelles dates pour les soldes d’été ?

Autorisée deux fois dans l’année civile, pour une durée de six semaines, la pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses obligations, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Quels sont les produits qui peuvent être soldés ?

Ils doivent avoir été proposés à la vente et payés aux fournisseurs depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.

Bon à savoir

Les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l’obligation de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a réalisé une fiche pratique détaillant la réglementation.

►Télécharger la fiche Soldes : quelle réglementation ?

Dossier de l’INC sur les soldes

Est-il possible de retourner un article ? Le vendeur peut-il me refuser d’essayer ? La formule “ni repris, ni échangé” est-elle valable ? La période des soldes est-elle synonyme de bonnes affaires ? Les garanties sont-elles applicables pendant cette période ?

L’Institut national de la consommation (INC) a réalisé un dossier dans lequel vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez, ainsi que des conseils pour faire vos achats en toute tranquillité.

Dossier sur les soldes  sur le site de l’INC

Voir aussi : Acheter

 

ATTENTION CET ARTICLE A EXPIRE depuis le 8 August 2018 Certaines informations peuvent avoir changé