Signaler les effets indésirables et les intoxications que vous suspectez être liés à l’usage d’un produit de la vie courante ou à la consommation d’une substance présente dans l’environnement permet de contribuer à l’amélioration de l’information et de la sécurité de tous. Grâce aux signalements, les produits ou substances incriminés peuvent faire l’objet d’une meilleure information des usagers, d’une restriction de leur usage, voire être retirés du marché pour les plus dangereux.

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Signaler un évènement sanitaire indésirable

Il est possible de faire un signalement sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Quels sont les produits et substances concernés ?

  • Les produits utilisés dans la maison ou dans le jardin : produits d’entretien, de nettoyage, pesticides, raticides…
  • Les produits destinés au bricolage : peintures, colles…
  • Les produits d’habillement : vêtements, chaussures…
  • Les produits d’ameublement ou matériaux de construction… y compris ceux achetés sur Internet
  • Les médicaments, qu’ils soient obtenus sur ordonnance ou non, y compris les médicaments homéopathiques, les préparations magistrales ou hospitalières, les vaccins…
  • Les produits cosmétiques: crèmes, produits de maquillage, produits solaires, dentifrices, savons de toilette, déodorants, sels pour bains, parfums ou vernis…
  • Les compléments alimentaires: les compléments destinés à la minceur, au développement de la masse musculaire, à la lutte contre le stress ou contre le cholestérol, les aliments enrichis, les boissons dites énergisantes…

Vous pouvez également déclarer des substances présentes dans l’environnement ou produites par des agents présents dans l’environnement, si elles ont conduit à une intoxication ou à un effet néfaste sur votre santé : plantes, baies, champignons mais aussi insectes, serpents, méduses…

Pourquoi signaler un événement sanitaire indésirable ?

En tant que patient, association de patients, consommateur ou usager, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et la sécurité des produits de santé, des produits de la vie courante et des actes de soins.

Par exemple, signaler un effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit de la vie courante peut permettre d’ajouter un pictogramme sur l’emballage ou une mise en garde sur la notice, de rappeler des lots ou encore de retirer le produit concerné du marché.

Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Depuis le mois de mai, il est également possible de déclarer les effets indésirables liés aux produits phytopharmaceutiques sur le site de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a confié à l’Anses la mise en œuvre d’un dispositif de phytopharmacovigilance. Son objectif est de recenser les potentiels effets indésirables de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, la santé animale et la santé végétale, y compris les phénomènes d’apparition de résistances, et de mieux surveiller ainsi leur impact sur la qualité des milieux (air, eaux) et des aliments. Vous pouvez, par exemple, signaler l’apparition de maux de tête après l’épandage de pesticides dans le champ d’à côté.

Accéder au dispositif et en savoir plus sur la phytopharmacovigilance

 

Voir aussi les pages Qualité de l’air intérieur