Vous partez en vacances en avion ou en train ? Vous avez opté pour une location saisonnière ou vous logerez en chambre d’hôtes ? Pour vous accompagner durant cette période, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) met à votre disposition des conseils pratiques pour passer des vacances tranquilles. Suivez le guide !

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Location saisonnière : les obligations du loueur

Pour une location saisonnière, vous pouvez vous adresser soit à un loueur professionnel, soit à un particulier propriétaire. Préalablement à la signature du contrat, le loueur a l’obligation, qu’il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un document sur lequel figurent :

  • les coordonnées du propriétaire et de l’agence ;
  • un descriptif très complet des lieux loués (y compris sa situation géographique).

Vous devez exiger un contrat écrit, précisant tous les éléments de la location : prix, descriptif, conditions, etc. Ces informations serviront de référence en cas de litige.

Arrhes ou acomptes : quel engagement ?

Les arrhes n’engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le loueur, en cas d’annulation par le locataire. En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location.

Lorsque les sommes versées ont été expressément stipulées comme un acompte par le contrat de location, cet acompte engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d’annulation.

Assurance : quelle couverture pour ma location ?

Votre assurance « habitation » contient une clause « responsabilité civile » qui doit couvrir votre responsabilité en cas de problème pendant votre location. Avant de partir, vérifiez votre contrat. Pensez à apporter un double avec vous afin d’avoir tous les renseignements nécessaires.

Vérifiez aussi que vous êtes bien assuré contre les risques dont vous seriez présumé responsable (incendie, dégât des eaux, etc.).

Pour aller plus loin, consultez la fiche de la Fédération française de l’Assurance Location de vacances et assurance

Quelques conseils pour limiter les pépins

  • Exigez un descriptif suffisamment précis avant la signature du contrat ou l’envoi d’un chèque au loueur : distance des commerces, charges éventuelles, ascenseur, etc.
  • N’hésitez pas à demander des informations complémentaires, voire des photographies.
  • Faites toujours un état des lieux (état des papiers peints, moquettes, literies, etc.) à l’entrée et à la sortie, si possible contradictoirement.
  • Pensez également à relever les compteurs à l’entrée et à la sortie des lieux. Vérifiez l’inventaire écrit qui vous a été remis et qui doit indiquer de façon précise : meubles, literie, vaisselle, objets, etc.

D’autres conseils sont présentés tout au long du guide de l’été de la DGCCRF pour informer les vacanciers, leur éviter des mésaventures et faire respecter leurs droits. Il s’articule autour de 6 thématiques :

  • les déplacements et les voyages,
  • l’hébergement,
  • les plateformes de réservation,
  • la restauration,
  • la santé,
  • les loisirs.

Télécharger dans son intégralité le guide 2019 des vacances d’été

La DGCCRF a également édité un guide 2019 du voyageur.

En cas de litige, les associations de défense des consommateurs peuvent vous aider :

  • Vous habitez en Bretagne, retrouvez toutes les permanences des associations de consommateurs bretonnes dans la rubrique Pratique
  • Vous résidez en dehors de la Bretagne, retrouvez les permanences des associations de consommateurs dans votre département sur le site de la DGCCRF .

Voir aussi les pages Se loger et Se déplacer