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Pesticides : de nouvelles interdictions depuis le 1er juillet 2022

Date de publication : 19 juillet 2022
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Attention cet article est en mode “Archives”, les informations sont peut être périmées ou erronées

La loi Labbé interdit déjà, depuis 2017, l’utilisation des pesticides par les collectivités pour entretenir les espaces verts et la voirie. Même interdiction depuis janvier 2019 pour les particuliers et jardiniers amateurs qui ne peuvent utiliser que des produits d’origine naturelle. Depuis le 1er juillet 2022, l’interdiction d’utiliser des pesticides dans les espaces verts publics s’applique désormais aux propriétés privées, aux lieux fréquentés par le public et aux lieux à usage collectif. Explications.

Une interdiction progressive d’utiliser les pesticides

Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des produits phytopharmaceutiques (pesticides) par l’État, les collectivités locales et les établissements publics est interdit pour :

  • l’entretien des espaces verts,
  • les promenades,
  • les forêts,
  • et les voiries.

Seuls les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique et les produits à faible risque demeurent autorisés.

Le 1er janvier 2019, l’interdiction s’est étendue aux particuliers. Depuis cette date, les jardiniers amateurs ne peuvent donc plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires sauf ceux de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique.

De nouvelles interdictions d’utilisation des pesticides

Au 1er juillet 2022, l’interdiction s’étend aux habitations et différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif, que ces lieux appartiennent à des structures publiques ou privées et qu’ils soient fréquentés par des résidents, des usagers, des élèves, des employés, des patients ou des clients …

Sont désormais concernés les lieux suivants :

  • propriétés privées à usage d’habitation, y compris leurs espaces extérieurs et leurs espaces d’agrément ;
  • hôtels, hébergements collectifs, terrains de campings et parcs résidentiels de loisirs ;
  • cimetières et columbariums ;
  • jardins familiaux ;
  • parcs d’attraction, de divertissement et de loisirs qui proposent des activités et installations variées ;
  • zones commerciales ;
  • voies d’accès privées, espaces verts et zones de repos sur les lieux de travail (sauf cas de nécessité pour des questions de sécurité) ;
  • zones à usage collectif des établissements d’enseignement ;
  • établissements de santé, maisons de santé et centres de santé, y compris leurs espaces verts, leurs forêts, leurs voiries, ou leurs promenades accessibles ou ouverts au public ;
  • établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • maisons d’assistant.es maternel.les et domiciles des assistant.es maternel.lesqui accueillent des mineurs, y compris leurs espaces verts ;
  • aérodromes ;
  • équipements sportifs.

Néanmoins, pour les terrains de grands jeux, de tennis sur gazon, d’hippodromes, de golfs, l’interdiction ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2025. Après cette date, l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse restera cependant encore possible pour les usages listés par les ministères des sports et de l’environnement pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

► Consulter l’arrêté interdisant l’utilisation des pesticides

Voir aussi le site Jardiner au naturel

Consulter également l’actu DEPHY Collectivités Bretagne

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