Pesticides : La loi Labbé concerne l’interdiction d’usage et la restriction de vente de tous les produits phytosanitaires de synthèse dans les JEVI (Jardins et Espaces Végétalisés et les Infrastructures). Un arrêté d’extension des interdictions de cette loi a été publié le 21 janvier 2021.
La loi Labbé
Depuis le 1er janvier 2019, la réglementation contre l’utilisation des pesticides chimiques pour les jardiniers amateurs a évolué. Vous ne pouvez plus les acheter, les utiliser et les stocker pour jardiner ou désherber.
Cette interdiction concerne aussi les collectivités qui n’ont plus le droit, depuis janvier 2017, d’utiliser ces pesticides sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.
La réglementation évolue avec de nouvelles interdictions
Un arrêté d’extension des interdictions de la Loi Labbé a été publié le 21 janvier 2021. Il vient conforter la loi Labbé en interdisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques* – sur un certain nombre de nouveaux espaces listés, en particulier :
- Les propriétés privées à usage d’habitation, y compris leurs espaces extérieurs et leurs espaces d’agrément,
- Les hôtels et les auberges collectives, les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs,
- Les cimetières et columbariums,
- Les équipements sportifs.
Ces interdictions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022. Il existe quelques exceptions pour certains équipements sportifs, qui se voient accorder un délai supplémentaire, avec une interdiction qui n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2025.
*à l’exception des produits utilisables en agriculture biologique, des produits à faible risque et des produits de biocontrôle
Des citoyen·nes favorables à l’interdiction des pesticides
Lors d’une consultation publique lancée par le Ministère de la transition écologique et solidaire pendant l’été 2020, de nombreux citoyen·nes ont pu s’exprimer sur ce sujet.
Il en ressort que de nombreux citoyen·nes, inquiet.es des effets des pesticides sur leur santé et sur l’environnement, soutiennent cet arrêté. Beaucoup souhaiteraient que le texte soit plus restrictif encore compte-tenu des risques pour la santé et l’environnement des pesticides chimiques.
La majorité des citoyen·nes regrette d’ailleurs que le texte n’aille pas assez loin, certain.es proposant une interdiction totale des pesticides dans les zones non agricoles et que le périmètre de l’arrêté soit élargi à d’autres zones comme :
- les forêts privées,
- les voies ferrées et les autoroutes,
- les corridors écologiques de la trame verte et bleue, les réserves naturelles et autres zones d’intérêt patrimonial.
Pour aller plus loin
- Télécharger les résultats de la consultation sur l’élargissement des interdictions d’usage des pesticides
- Les pesticides au jardin sont interdits depuis le 1er janvier 2019 – article sur la loi Labbé
Pour prendre connaissances de conseils et ressources sur le jardinage au naturel, consulter le site jardineraunaturel.org
