Les membres du collectif local Ethique sur l’étiquette vous invitent à une soirée festive organisée à l’occasion du 1er anniversaire du vote de la loi sur le « devoir de vigilance des multinationales » vis-à-vis de leurs sous-traitants.

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Une loi sur le devoir de vigilance

Le 21 février 2017, après cinq années de combat menées par le Collectif Ethique sur l’étiquette et une large coalition d’ONG et de syndicats membres du Forum citoyen pour la RSE, l’Assemblée nationale a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi est une première au monde, et marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales : elle exige des grandes multinationales françaises ou présentes en France qu’elles publient et mettent en œuvre un plan de vigilance, permettant d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à l’environnement et aux libertés fondamentales que peut causer leur activité, mais également celle de leurs filiales et de leurs sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger. Il sera possible d’engager la responsabilité civile de l’entreprise en cas de manquement à ces nouvelles obligations. Le texte ouvre ainsi de nouvelles possibilités pour les victimes d’accéder à la justice et d’obtenir réparation, même si cette dernière étape demeure un parcours du combattant.

Le 23 mars 2017, le Conseil Constitutionnel a jugé dans sa quasi-totalité le texte conforme à la Constitution. Il valide ainsi la création d’une obligation de vigilance pour les entreprises multinationales françaises en matière de protection des droits humains et de l’environnement.

C’est aussi désormais aux niveaux européen et international que la construction de législations contraignantes doit se poursuivre. La France doit porter cette initiative au niveau européen et s’impliquer dans les processus internationaux qui vont dans le même sens, tel que le projet de Traité onusien sur les multinationales et les droits humains Traité onusien sur les multinationales et les droits humains, afin de garantir une mondialisation plus respectueuse des hommes et de l’environnement.

Pour en savoir plus, site du Collectif de l’éthique sur l’étiquette


Invitation à une soirée festive

Le collectif local de l’Ethique sur l’étiquette (l’association Léo Lagrange des consommateurs est membre) vous invite à participer à une soirée festive à l’occasion du 1er anniversaire du vote de cette loi.

Au programme :

  • de 18h à 20h/ apéritif dînatoire
  • de 20h à 22h/ échanges avec la salle et les invités : la coordinatrice nationale du Collectif, la présidente de l’association RSE et PED, une députée, la secrétaire départementale de la CFDT, un membre du conseil d’administration et l’Institut de la RSE de l’Union sociale pour l’habitat.

Rendez-vous le mardi 17 avril, à 18 heures, à l’auditorium de la Maison internationale de Rennes, 7 quai Chateaubriand.


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