En attendant la généralisation et le renforcement du permis de louer, la chasse au logement indigne doit être un combat collectif. Chacun peut et doit y participer, à condition d’avoir à sa disposition les outils pour le faire. C’est pour y répondre que la Cnl (Confédération nationale du logement) a décidé de publier et de mettre à disposition de tous le guide pratique Mon logement est-il décent ?

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Mon logement est-il décent ? – La Cnl présente son guide pratique

L’expérience des militants Cnl sur tout le territoire a mené à un constat implacable : trop peu de locataires s’engagent dans une démarche pour faire valoir leurs droits et continuent à vivre dans des conditions indignes de notre époque.

A partir des nombreux retours des militants Cnl présents quotidiennement sur le terrain et des études produites au niveau national par différents acteurs, la Cnl a souhaité concevoir un outil de lutte contre le logement indécent. Pensé avec l’ambition de donner à chacun les moyens de lutter contre ce fléau, ce guide pratique est avant tout un instrument didactique, dont l’objectif est d’exposer de manière claire et simple comment repérer un logement indécent et comment agir dans une telle situation.

En associant jurisprudences, questions-réponses, modèles de lettres pour les procédures et grille d’évaluation du logement, ce guide pratique permet à chacun de s’emparer du problème. Locataires, mairies, parlementaires, bailleurs, mouvement HLM, associations œuvrant dans le logement : la lutte contre le logement indécent est un combat collectif.

Extraits du guide pratique Mon logement est-il décent ?

« Le savez-vous ? Le logement décent doit maintenant répondre à un critère de performance énergétique minimale.

• Depuis le 1er janvier 2018, il doit être étanche à l’air (hors départements d’outremer).
• Depuis le 1er juillet 2018, les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements doivent être « en bon état ». Ils doivent permettre une évacuation de l’humidité adaptée aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements. »

► Dossier de presse – Guide pratique “Mon logement est-il décent ?”

► Commander le guide sur le site de la Cnl

Autre guide sur le logement indécent

Les Ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont également élaboré un guide, à l’attention des locataires et des propriétaires bailleurs, qui permet de faire un point sur la décence de son logement. Ce guide comporte une grille d’évaluation avec une liste non exhaustive de points à observer, au cours d’une visite en trois étapes :

• l’immeuble et l’accès au logement ;
• le logement dans sa globalité ;
• les différentes pièces du logement selon leur usage.

Ce guide a été remis à jour en 2018, en collaboration avec l’Anah, l’Anil, la Dihal et les fédérations SOliHA Solidaires pour l’habitat et Urbanis. Il se veut être un outil accessible à tous grâce à des descriptions simples et illustrées de signes de non-décence. Il revient notamment sur les démarches et les recours à entreprendre en cas de non-décence du logement, avec les adresses et les contacts utiles.

► Télécharger le guide d’évaluation “Qu’est-ce qu’un logement décent ?”


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