Favoriser une alimentation plus saine, réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de la production agricole, renforcer le bien-être animal… C’est ce que prévoit notamment la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi Egalim ») publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018. Service-public.fr fait le point.

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Loi Egalim : les principales mesures

La loi Egalim fait suite aux travaux des États-généraux de l’alimentation qui s’étaient déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Elle poursuit trois objectifs :

• payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail
• renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits
• favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.


Parmi les mesures contenues dans cette loi, il faut retenir en particulier

• la suspension de l’emploi du dioxyde de titane dans les produits alimentaires (E171) utilisé couramment dans les confiseries, les desserts, les crèmes glacées, les sauces d’assaisonnement ou encore les plats préparés ;
• la possibilité d’emporter les aliments ou les boissons non consommés dans les restaurants et les débits de boissons (avec mise à disposition par les professionnels de contenants réutilisables ou recyclables) ;
l’interdiction en 2020 des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires mais aussi des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires ;
• l’obligation d’atteindre 50 % de produits locaux ou sous signe d’origine et de qualité dans la restauration collective publique à partir de 2022 ;
l’interdiction des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes ;
• le renforcement de la protection des riverains habitant à proximité des zones de traitements phytosanitaires ;
• l’extension du délit de maltraitance animale en élevage aux activités de transport et d’abattage ;
• la désignation d’un responsable de la protection animale dans chaque abattoir ;
• l’expérimentation de la vidéo-surveillance dans les abattoirs volontaires ;
• l’interdiction de mise en production de tout bâtiment d’élevage nouveau ou réaménagé de poules pondeuses en cage.


Pour en savoir plus :


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