Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage, encourager  le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée, mieux produire, tels sont les grands enjeux de cette loi. Décryptage.

Sortir du plastique jetable

La loi prévoit l’interdiction progressive de tous les emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Elle pose également un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025.

Des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis tous les cinq ans jusqu’en 2040. Parallèlement, plusieurs mesures pour réduire le plastique à usage unique sont instaurées :

  • Depuis le 1er janvier 2020 : interdiction des gobelets, des assiettes et des cotons tiges.
  • A partir du 1er janvier 2021 : interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, des boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide (type boîte kebab), de la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises…
  • Au 1er juillet 2021 : possibilité d’apporter ses propres contenants réutilisables dans les restaurants.
  • Au 1er janvier 2022 : interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods…
  • Au 1er janvier 2023 : la vaisselle jetable dans les fast-foods sera interdite pour les repas servis sur place.

Mieux informer les consommateurs

L’information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente (incorporation de matière recyclée, durabilité…) sera harmonisée à compter de 2022.

Et les entreprises mettant sur le marché des produits contenant des perturbateurs endocriniens devront informer le public de la liste de ces perturbateurs.

Autre nouveauté pour rendre le tri plus efficace : un logo unique, des modalités de tri et une harmonisation de la couleur des poubelles de tri au plus tard d’ici fin 2022.

Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

Les Français sont de plus en plus sensibles au gaspillage, pour les produits alimentaires et pour le reste. C’est la raison pour laquelle la loi interdit de manière absolue l’élimination des invendus non alimentaires tout en renforçant la lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi contient également un nombre important de mesures visant à favoriser le réemploi comme :

  • La destruction (incinération et mise en décharge) des invendus non alimentaires neufs (vêtements, chaussures, produits de beauté…), est interdite par principe. Les entreprises doivent, sauf exceptions, donner ou recycler leurs produits au plus tard fin 2021 ou fin 2023 selon les secteurs.
  • Pour éviter que des médicaments ne soient jetés à la poubelle, la vente à l’unité de médicaments sera autorisée d’ici le 1er janvier 2022 au plus tard.
  • L’interdiction de l’impression et de la distribution systématiques de tickets de caisse et de tickets de carte bancaire, sauf demande contraire du client. Cette interdiction sera applicable au 1er janvier 2023.

Agir contre l’obsolescence programmée

La loi prévoit ainsi un accès plus simple aux pièces détachées. De même, la mise en place d’un indice de réparabilité des produits vise à faire du caractère réparable ou non d’un produit un critère de choix du consommateur.

L’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées permettant de réparer des équipements électriques et électroniques (téléphones mobiles, télévision …) et des meubles deviendra obligatoire en 2021. Le réparateur doit aussi proposer des pièces de rechange d’occasion.

Mieux produire

Le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable le fabriquant ou le distributeur d’un produit du financement de sa fin de vie, est renforcé. Il s’agit de la responsabilité élargie des producteurs (REP). De nouvelles familles sont créées : les jouets, les cigarettes, les textiles sanitaires (lingettes de ménage, couches jetables, cotons…), les produits et matériaux de construction du bâtiment. Et pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment et éviter les dépôts sauvages, une reprise gratuite de certains déchets préalablement triés (ferraille, gravats, bois…) devient possible en déchetteries.

Pour aller plus loin :


Voir aussi la page
Se nourrir/ Réduire ses déchets