Un numéro dédié à l’information et à l’orientation des ménages confrontés à des situations de logement indigne a été mis en place, sur l’initiative conjointe de l’Agence nationale de l’information sur le logement (Anil) et le Ministère de la Ville et du Logement.

Info Logement indigne

Vous êtes locataire dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous pouvez désormais appeler le numéro Info logement indigne au 0806 706 806 (appel non surtaxé).

Un conseiller de votre Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous informer.

En effet, ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il s’adresse à la fois aux locataires, aux propriétaires, aux syndics, aux agences immobilières mais aussi à toute personne ayant connaissance d’une situation de logement insalubre.

De l’information sur les démarches à suivre

Face à la complexité des procédures de lutte contre l’habitat indigne, un tel point de contact vous permettra d’obtenir des explications claires sur les démarches à accomplir.

« Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) du logement, en s’appuyant sur une grille d’auto-évaluation. Selon les informations qui lui seront communiquées, il complète cette grille et informe ensuite sur les droits et obligations du locataire. Il vérifie également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités » (source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/0806-706-806-le-numero-info-logement-indigne)

De plus, si votre logement s’avère insalubre, l’ADIL pourra signaler, avec votre accord, la situation à l’Agence régionale de santé (ARS). Vous serez ainsi informé de l’orientation de votre dossier, une fois que les différents acteurs du Pôle départemental de l’habitat indigne (PDLHI) auront validé celle-ci sous un délai de 2 à 3 jours.

Les associations de défense des consommateurs s’engagent à vos côtés

Pour vous accompagner tout au long de vos démarches, les associations de défense des locataires peuvent vous aider à :

  • déterminer si votre logement est décent ou non, au regard de la loi,
  • prendre contact avec les structures spécialisées et impliquées dans la lutte contre le logement non-décent dans votre département,
  • rédiger une lettre, appelée mise en demeure, qu’il faudra envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire pour lui demander de réaliser les travaux nécessaires,
  • trouver un accord amiable avec votre propriétaire si cela est possible,
  • saisir le tribunal compétent si nécessaire.

Vous habitez en Bretagne, retrouvez toutes les permanences des associations de défense des locataires bretonnes dans la rubrique Pratique

Vous résidez en dehors de la Bretagne, retrouvez les permanences des associations de locataires dans votre département sur le site de la DGCCRF.

Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le logement non décent réalisée par les associations de la Mce


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