Lorsqu’on s’installe dans son premier logement, on se pose beaucoup de questions sur le dépôt de garantie, l’assurance habitation, les aides… Voici quelques conseils utiles pour connaître ses droits.

L’état des lieux

Il faut être très pointilleux lors de l’état des lieux d’entrée car il permettra de faire la comparaison avec l’état du logement à la fin de la location. N’hésitez pas à prendre des photos, à relever les compteurs… En l’absence d’état des lieux d’entrée, vous êtes présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives.

Si l’état des lieux est dématérialisé (tablette), une fois signé, exigez qu’il vous soit envoyé immédiatement par mail. A défaut, prenez en photos les pages de l’état des lieux sur la tablette.

De plus, pour les contrats conclus après le 27 mars 2014, si vous constatez des anomalies après l’état des lieux d’entrée, vous avez 10 jours pour le compléter. Ne tardez pas à en faire part au bailleur ou à l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Et gardez-en un double durant votre location !

Avant votre départ, pour vous permettre une remise en l’état du logement, il est conseillé d’effectuer un pré-état des lieux.

Le dépôt de garantie

  • pour un logement vide : il ne peut pas excéder 1 mois de loyer hors charges.
  • Pour un meublé : il est limité à 2 mois.

Ensuite, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de :

  • 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée,
  • et de 2 mois dans le cas contraire.

L’aide au logement

Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement si :

  • vous êtes inscrit sur le bail ;
  • vous résidez en France ;
  • le bailleur n’est pas un parent.

Son montant est calculé en fonction du loyer, de votre situation personnelle actuelle, de vos ressources et de celles des personnes composant votre foyer. Vous pouvez simuler le montant de votre aide au logement sur le site de la Caf.

Renseignez-vous également auprès des collectivités locales (mairie, mission locale, département…) qui peuvent proposer des aides à l’installation.

L’assurance habitation

À l’entrée dans les lieux, vous devez présenter au bailleur une attestation d’assurance pour les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux).

En l’absence d’attestation, le bailleur est en droit de souscrire une assurance pour le compte du locataire et de la lui facturer. La loi permet au bailleur, dans ce cas, de demander une surprime au locataire.

Autres points de vigilance

Renseignez-vous sur le montant de la taxe d’habitation (souvent plus élevée en plein centre-ville) et sur la consommation d’énergie de l’ancien occupant.

Et si vous avez opté pour la colocation ?

Quelques précautions d’usage doivent être respectées. En effet, la colocation implique des droits et devoirs que les colocataires et les propriétaires se doivent de respecter avant, pendant et après la location. Retrouvez toutes ces informations dans notre fiche pratique Colocation, mode d’emploi

Pour en savoir plus

S’installer dans son premier logement, acheter en quelques clics, se déplacer, gérer son compte bancaire, communiquer… mieux vaut être un consommateur averti et informé. Retrouvez tous ces conseils dans le livret Réflexes conso ! Guide des droits et devoirs du jeune consommateur.

Enfin, des règles existent concernant les relations locataires-bailleurs, elles sont à connaître pour vous éviter de nombreux litiges. La fiche pratique Location de logement non meublé fait donc le point sur le contrat et ses annexes, l’état des lieux, le loyer ou les charges locatives…


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