L’étape de la livraison est incontournable pour tous les achats faits à distance. Elle l’est aussi pour certains achats faits en magasin, comme par exemple lorsque la marchandise n’est pas disponible immédiatement ou lorsqu’elle est trop encombrante pour que le consommateur puisse l’emporter du magasin. Si la livraison prend du retard, ou si la marchandise est endommagée pendant la livraison, quels sont les droits du consommateur ? Qui est responsable ? Qui doit se charger des recours ? Comment demander la résolution du contrat en cas de retard de livraison ?

livraison

Cette fiche aborde les 10 questions les plus fréquentes en matière de livraison.

1 – En droit, qu’est-ce que la livraison ?

2 – Est-ce obligatoire de communiquer une date ou un délai de livraison ?

3 – Le vendeur peut-il indiquer une date ou un délai de livraison imprécis ?

4 – Que faire si la date ou le délai de livraison sont impératifs ?

5 – Si le vendeur ne respecte pas la date de livraison, peut-on demander la résolution du contrat ?

6 – Quelles sont les conséquences de la résolution de la commande pour non-respect des délais ?

7 – En cas d’annulation de la commande, que deviennent les arrhes ou les acomptes versés ?

8 – Que faire si la date de livraison est respectée, mais que la marchandise livrée est endommagée ?

9 – Si le colis se perd ou est endommagé en cours de transport, qui doit exercer le recours contre le transporteur ?

10 – Et si la marchandise ne correspond pas à ce que vous avez commandé ?

Les recours.

Fiche pratique de l’INC (Institut national de la consommation) sur la livraison