Vos droits et démarches : utilisation de pesticides – S209

Identifiant : Fiche SUPPORT  209
Type de document : Fiches
Thème abordé : Pesticides
Public cible : Particulier
Année de parution : 2020

Descriptif

Les pesticides doivent être utilisés dans le strict respect de leur autorisation de mise sur le marché. Ainsi, seuls les désherbants sont autorisés pour le désherbage ; les anti-mousses ou les détergents sont interdits. A proximité des cours d’eau, des fossés et des caniveaux, l’usage de tous les produits phytosanitaires quels qu’ils soient (désherbant d’origine végétale ou non, insecticide, fongicide, anti-limaces…) est également interdit.

Cette fiche rappelle la réglementation sur l’utilisation des pesticides, que vous soyez locataire d’une maison, que votre voisin en utilise ou que votre copropriété ou votre commune les utilise pour l’entretien des espaces verts.

Echelle géographique : Nationale

Libre de droit : non