L’huissier de justice peut intervenir à titre amiable pour le compte du créancier, pour vous convoquer devant un tribunal ou bien vous communiquer une décision de justice. Dans tous les cas, renseignez-vous sur vos droits, sur les possibilités de vous faire aider pour contester, demander des délais de paiement…

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Huissier de justice : que faire en cas de visite ?

Des difficultés financières peuvent entrainer des impayés de loyers, de crédit, etc. Cela peut déclencher l’envoi de lettres recommandées mais aussi la visite d’un huissier de justice qui vient remettre un acte (une convocation devant un tribunal…). Que faire ? Votre premier réflexe pourrait être de mettre ce document de côté par crainte d’en découvrir le contenu et ses conséquences… En pratique, il est préférable de s’en préoccuper dans les meilleurs délais, afin de préserver vos droits.

L’INC (Institut national de la consommation) a réalisé une fiche qui propose les quelques questions à se poser et quelques réflexes à avoir.

En quelle qualité intervient l’huissier de justice ?

L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession réglementée. Il gère des activités sous monopole en tant qu’auxiliaire de justice. Il peut ainsi signifier (porter à la connaissance) des actes tels que des assignations (convocation devant le tribunal à la demande du créancier, par exemple pour obtenir le paiement de la créance, la résiliation du bail), des décisions de justice, des ordonnances portant injonction de payer. Il signifie également les actes permettant l’exécution forcée des décisions de justice (une saisie-attribution sur compte bancaire, une saisie sur rémunérations…).

L’huissier de justice intervient aussi à titre amiable, c’est-à-dire sans procédure judiciaire, au nom des créanciers qui lui ont confié un mandat de recouvrement amiable (voir la fiche pratique de l’INC “Le recouvrement amiable des créances”).

Quel(s) document(s) peut vous remettre l’huissier de justice ? Et comment ?

Dans sa fiche, l’INC explique quels sont les différents documents (une sommation de payer, une assignation, une ordonnance portant injonction de payer…) que l’huissier de justice peut vous remettre et quels sont les différents réflexes à avoir selon différentes situations.

► Consulter la fiche pratique Que faire si vous recevez la visite d’un huissier de justice


Voir aussi la page
Régler un litige

ATTENTION CET ARTICLE A EXPIRE depuis le 25 September 2018 Certaines informations peuvent avoir changé