Vous avez changé de fournisseur de gaz ou d’électricité sans le savoir ? Vous avez certainement été démarché par téléphone ou à votre domicile. L’Inc (Institut national de la consommation) a réalisé une fiche pratique pour vous aider à avoir les bons réflexes en cas de démarchage et connaître les recours possibles.

Un marché de l’énergie très concurrentiel

Actuellement, il existe une quarantaine de fournisseurs nationaux d’électricité et/ou de gaz naturel en réseau ; sans compter les entreprises de distribution locales.

►Liste des fournisseurs de ma commune

La quantité importante de fournisseurs donne lieu à une concurrence féroce sur le marché de l’énergie. Le démarchage, téléphonique ou à domicile, est une technique de vente utilisée de façon intensive par certains d’entre eux.

Si les pratiques commerciales employées peuvent être déloyales, il ne s’agit pas pour autant d’une arnaque. Certaines offres peuvent même être intéressantes et méritent d’être comparées à votre offre actuelle.

C’est pour cela que l’Inc propose plusieurs points de vigilance pour qu’un démarchage se déroule dans les meilleures conditions :

  • demandez la carte professionnelle du démarcheur et pour qui il travaille exactement ;
  • ne signez aucun document, même un « bon de passage » ;
  • ne payez rien le jour-même, ne fournissez pas de RIB ;
  • ne donnez pas une facture d’énergie, même si le démarcheur vous le demande (vous pouvez lui montrer, mais pas la donner) ;
  • méfiez-vous si le démarcheur vous demande ou note le numéro de votre compteur ;
  • ne cédez pas à la pression commerciale, au fait que « l’offre n’est valable qu’aujourd’hui ».

L’INC indique aussi dans sa fiche pratique les recours possibles selon votre situation.

►Fiche pratique de l’Inc Contrats de gaz ou d’électricité : attention au démarchage !

Les propositions du médiateur de l’énergie pour améliorer les pratiques

En 2019, le médiateur national de l’énergie a enregistré́ le plus grand nombre de litiges depuis sa création, en hausse de 35 % par rapport à 2018. Le médiateur indique qu’une grande partie de ces litiges pourrait être évitée si les acteurs du secteur respectaient mieux la réglementation et les procédures de marché.

►Rapport d’activité 2019 du Médiateur de l’énergie

Le médiateur a identifié des pistes de progrès pour améliorer les pratiques et diminuer le nombre de litiges. Il a ainsi formulé 10 propositions qui concernent l’encadrement strict des pratiques commerciales, la facturation, la simplification du paiement par les consommateurs, la lutte contre la précarité énergétique et les responsabilités des distributeurs.

La proposition n°1 concerne notamment l’encadrement des pratiques commerciales : « À défaut d’être interdit, le démarchage à domicile devrait être très strictement encadré ».

►Consulter les 10 propositions pour améliorer l’avenir

Bon à savoir

La loi « energie-climat », adoptée le 26 septembre 2019, contient un article organisant la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à l’horizon du 1er juillet 2023. Certaines sociétés sont connues pour leurs pratiques abusives en termes de démarchage et profitent donc de l’annonce de la fin des tarifs réglementés gaz pour inciter les consommateurs à signer immédiatement une nouvelle offre au prix de marché. Aussi, ne signez jamais un contrat de fourniture d’énergie sans avoir bien lu toutes les conditions et pris le temps de réfléchir, pour éviter les mauvaises surprises !

La Mce a réalisé un certain nombre de fiches et livrets proposant un rappel de la législation et  indiquant les précautions à prendre :


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