Beaucoup d’assemblées générales de copropriétés se tiennent au printemps. L’actualité liée au coronavirus modifie le calendrier des temps forts des copropriétés en 2020.

Report des assemblées générales

Pour faire face au report de ces assemblées générales de copropriétaires, la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte quelques premiers éléments de réponse.

En effet, le Gouvernement prévoit d’adapter le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunions des assemblées générales de copropriétaires.

A noter que cette mesure pourra entrer en vigueur, si nécessaire, de façon rétroactive, à compter du 12 mars 2020.

Autre alternative : la participation à distance aux assemblées générales

Si cette possibilité a déjà été adoptée au sein de son instance, l’assemblée générale du printemps pourra se tenir sans la présence physique des copropriétaires. Vous pouvez consulter les derniers procès-verbaux pour vérifier.

Cependant, cela concerne peu de copropriétés car le dernier texte d’application de cette mesure date du 27 juin 2019 !

Autre mesure : le renouvellement automatique du contrat de syndic

Pour maintenir le bon fonctionnement des copropriétés, les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré depuis le 12 mars 2020 sont maintenus jusqu’à fin 2020 au plus tard.

L’Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété a précisé les dispositions applicables en la matière.

La nomination du nouveau syndic doit intervenir dans les six mois qui suivent la levée de l’état d’urgence sanitaire. Les copropriétés disposeront donc d’un peu de temps pour se retourner et organiser, aussi sereinement que possible, leurs assemblées générales.

Dans le cas où l‘assemblée générale des copropriétaires a désigné, avant la publication de l’ordonnance, un syndic dont le contrat prend effet à compter du 12 mars 2020, les dispositions exceptionnelles ne sont pas applicables à ces copropriétés.

Pour en savoir plus :

 

Voir aussi : Se loger