Depuis le 1er juillet 2018, les magasins ont l’obligation d’éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 h et 6 h du matin. Service-public vous explique cette règlementation.

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Commerces : extinction des lumières la nuit !


Quel est l’objectif ?

Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 a pour objectif de limiter les nuisances lumineuses, les consommations d’énergie et les troubles causés aux habitants par les enseignes et publicités lumineuses. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2018 et demande une extinction des enseignes et publicités lumineuses de 1h à 6 h du matin.

L’objectif, énoncé dans la loi Grenelle 1 de 2009, est de limiter les dangers et les troubles aux personnes, à la faune et aux écosystèmes et le gaspillage énergétique.

L’extinction ne concerne pas les éclairages d’urgence comme les pharmacies et les 11 millions d’éclairages publics.

Cette mesure représenterait des économies d’énergie d’environ 800 GWh annuels pour les enseignes et plus de 200 GWh pour les publicités, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) de plus de 370 000 ménages.

Quelles sont les règles d’éclairage des publicités, enseignes et bâtiments professionnels la nuit ?

Les lumières doivent être obligatoirement éteintes pour :

  • La publicité et l’enseigne lumineuse entre 1 h et 6 h du matin,
  • La vitrine de magasin ou d’exposition entre 1h (ou 1 h après la fermeture ou la fin d’occupation des locaux) et 7 h (ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt),
  • L’éclairage intérieur des locaux professionnels, 1 h après la fin d’occupation des locaux,
  • La façade des locaux professionnels au plus tard à 1 h.

Des dérogations, plus ou moins restrictives, à l’extinction nocturne peuvent être décidées par arrêté municipal ou préfectoral : les veilles de jours fériés chômés, lors des illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques exceptionnelles ou lors d’événements exceptionnels à caractère local.

Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.

L’obligation d’extinction nocturne ne s’applique pas :

  • aux affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches…) ;
  • aux aéroports ;
  • aux publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes ;
  • aux publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum) ;
  • à l’éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade ;
  • aux installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.

Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu’il détermine.

A Rennes, comme dans beaucoup de villes de France, des associations et collectifs se mobilisent pour sensibiliser à la pollution lumineuse :

Pour aller plus loin :

Voir aussi la page Se loger