Depuis 2012, les agriculteurs et transformateurs français peuvent valoriser leurs produits en utilisant l’étiquetage « sans OGM ». Pour autant qu’ils en respectent les conditions…

Nourri sans OGM

En Europe, l’étiquetage des aliments qui contiennent des OGM est obligatoire à partir de 0,9% d’OGM par ingrédient. Cette obligation est assortie de plusieurs exceptions. Les produits issus d’animaux nourris aux OGM en font partie. C’est pour cela que le sans OGM français a été créé même s’il ne résout pas tous les problèmes. Cet étiquetage « sans OGM » ne concerne que les OGM transgéniques et non les OGM cachés et nouveaux OGM.

Les risques encourus

L’étiquetage « sans OGM » est volontaire. C’est au producteur de décider de l’utiliser et de s’assurer qu’il respecte la réglementation en vigueur. Il n’est pas nécessaire, comme c’est le cas pour l’agriculture biologique, d’avoir recours à un organisme certificateur tiers chargé de vérifier le respect d’un cahier des charges.
En revanche, la répression des fraudes (DGCCRF) réalise des contrôles aléatoires. Elle vérifie notamment le respect des conditions à l’utilisation d’une allégation. En cas de non respect, la DGCCRF peut faire des rappels à la loi ou engager des poursuites judiciaires en cas de fraudes avérées.

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