Depuis le 1er mars 2018, tous les opérateurs de téléphonie doivent proposer gratuitement et sans seuil une option permettant de bloquer les communications (appels, SMS/MMS) à destination de certains numéros surtaxés. L’Institut national de la consommation (INC) présente cette nouvelle disposition.

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Blocage de numéros surtaxé : une nouvelle option gratuite


Pourquoi une option gratuite de blocage ?

Les opérateurs de communications électroniques commercialisent auprès de leurs utilisateurs finals de nombreux Services à valeur ajoutée (SVA) accessibles par l’émission d’appels ou l’envoi de messages (SMS/MMS) à destination de numéros de téléphone dédiés. Les numéros SVA permettent d’accéder, via un mobile ou un téléphone fixe, à un service préenregistré (par exemple, des prévisions météorologiques) ou personnalisé (renseignements téléphoniques, services administratifs…). Ce sont des « numéros spéciaux » à dix chiffres commençant par 08 ou des « numéros courts » à six ou quatre chiffres commençant par 118, 10 ou 3. Ces services font, en général, l’objet d’une facturation à l’abonné par son opérateur.

Pour en savoir plus, article de l’INC sur la réforme des numéros SVA

À ce jour, il n’existe aucun mécanisme d’identification permettant aux opérateurs de s’assurer du consentement du titulaire-payeur de la ligne à l’achat de “SVA” (Service à Valeur Ajoutée). Or, ces services peuvent engendrer d’importantes facturations en supplément de l’offre souscrite. Cette option vient donc pallier une absence et renforcer la protection des consommateurs, notamment les jeunes.

Quels sont les numéros concernés par l’option de blocage ?

Il s’agit de trois tranches de numéros “SVA” surtaxés :

  • les numéros commençant par 089 : il s’agit de numéros spéciaux vocaux dont la tarification est majorée.
  • les numéros de type 3XXX (hors 30XX et 31XX dont le prix de la communication et le prix du service sont gratuits) : il s’agit de numéros à 4 chiffres dont la tarification est majorée. Les médias utilisent régulièrement ces numéros pour inviter leurs auditeurs et téléspectateurs à interagir avec leurs programmes ou à participer à leurs concours.
  • les numéros des plans privés des opérateurs : il s’agit de l’ensemble des numéros non définis dans le plan national de numérotation téléphonique et qui ne font donc pas l’objet d’une attribution de la part de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Il s’agit en particulier des numéros de format 3XXXX, 4XXXX, 5XXXX, 6XXXX, 7XXXX et 8XXXX, c’est-à-dire des numéros à 5 chiffres commençant par 3 à 8. Ces numéros sont utilisés pour les services de SMS surtaxés.

Pour en savoir plus sur les différentes catégories de numéros, consultez la fiche de l’ARCEP

Dans son avis, l’ARCEP expose le souhait que les opérateurs informent les consommateurs de l’existence de cette option au moment où ils souscrivent un abonnement, comme cela est prévu pour l’inscription sur les listes d’annuaires et de services de renseignements.


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