Auto-écoles : contrat-type du permis de conduire : le mercredi 19 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté, lors d’une conférence de presse, ce nouveau dispositif. L’objectif : plus de transparence sur les tarifs et la baisse du coût du permis de conduire.

Pourquoi un contrat-type ?

Le coût moyen du permis de conduire est compris entre 1 600 et 1 800 euros. Les tarifs des écoles de conduite sont libres et varient sensiblement d’un établissement à l’autre et les prestations incluses dans le forfait ne sont pas uniformisées. Difficile alors pour les futurs candidats au permis de conduire de s’y retrouver.

Ainsi, le contrat-type devrait faciliter la comparaison entre les établissements. Ce contrat-type a plusieurs objectifs :

  • limiter les abus pour certaines tarifications, comme les frais de dossier ou frais de transfert
  • faire jouer la concurrence pour baisser les prix (le ministre annonce une baisse attendue de 30 %)
  • mieux protéger les consommateurs en cas de litige.

Que contient le contrat-type ?

  • tarifs des prestations et options
  • nombre d’heures de formation théorique et pratiquefrais administratifsmodalités d’annulation d’un coursmoyens pédagogiques et techniques mis en œuvreconditions de rétractation ou de résiliation du contrat.

Un comparateur en ligne

De plus, un comparateur en ligne sera mis en place par le ministère de l’Intérieur. Avec ce comparateur en ligne, il sera possible de comparer les offres, le prix, le taux de réussite.

Calendrier de mise en place :

  • mars 2020 : mise en place du comparateur en ligne sur la base des données de l’administration
  • juin 2020 : alimentation du comparateur en ligne par les données des auto-écoles.

Quelques chiffres-clés

  • 12 000 auto-écoles en France
  • 48 millions de personnes ont le permis de conduire en France
  • 1,9 million de candidats se sont présentés à la « conduite » en 2018.

 

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