L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appellent à la plus grande vigilance face à la recrudescence d’appels frauduleux aux dons en lien avec le Covid-19.

Dans leur communiqué de presse commun, l’ACPR et la DGCCRF informent que ces escroqueries peuvent prendre différentes formes comme :

  • des appels aux dons ou des cagnottes solidaires organisés par des entités ou des sites Internet non autorisés à exercer cette activité en France;
  • des cagnottes mensongères, dont les escrocs demandent la mise en ligne sur des sites de financement participatif de dons dûment enregistrés, pour tromper le public et détourner les sommes collectées.

Ainsi, l’ACPR et la DGCCRF ont décidé d’associer leurs actions pour mieux protéger les consommateurs. Les autorités invitent donc les intermédiaires en financement participatif à la plus grand vigilance lorsqu’il s’agit de cagnottes en ligne liées au Covid-19.

Elles rappellent également aux personnes qui veulent contribuer à des actions de solidarité les précautions à prendre avant de réaliser un don. Voici des extraits de leurs préconisations :

  • « obtenez un socle minimal d’informations sur l’entité qui vous propose ce service (dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation, site Internet…) et vérifiez systématiquement qu’elle est autorisée en consultant le site Internet de l’ORIAS, le registre des intermédiaires du secteur financier ;
  • vérifiez que la participation au financement du projet vous est proposée depuis le site Internet d’une plate-forme dédiée, régulièrement autorisée à exercer son activité, et sur laquelle vous vous êtes inscrit au préalable…
  • consultez la liste noire publiée par l’ACPR sur le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service et vérifiez que le site ou l’entité n’y figure pas ;
  • assurez-vous de disposer d’informations suffisantes sur le projet et le porteur de projet. Un contrat-type doit être mis à votre disposition, ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone du service de réclamation. En cas de doute ou en l’absence d’informations précises, n’effectuez aucun don. »

►Télécharger le communiqué de presse

 

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