Une assurance scolaire est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? L’Inc (Institut national de la consommation) répond à toutes ces questions dans une fiche pratique dédiée à ce sujet.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire englobe deux couvertures d’assurance principales :

  • la responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que votre enfant pourrait causer à autrui ;
  • une garantie individuelle accidents, pour les dommages matériels et corporels dont l’enfant pourrait être victime, qu’il y ait ou non un responsable.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visites de musée, séjours linguistiques, classes de découverte), l’assurance est obligatoire afin de couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Cette assurance est également nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine mais aussi pour les activités périscolaires organisées par les communes.

Faut-il souscrire une assurance scolaire ?

  • Pour ce qui concerne la responsabilité civile, la garantie « Responsabilité civile Chef de famille » présente dans votre contrat d’assurance multirisques habitation fait double emploi avec la garantie responsabilité civile proposée par l’assurance scolaire. En effet, les dommages que votre enfant cause à un tiers sont dans les deux cas pris en charge.
  • Pour ce qui est de la garantie individuelle contre les accidents de la vie (GAV), si votre enfant se blesse seul sans qu’un responsable puisse être recherché ou identifié, la souscription d’un contrat d’assurance scolaire reste primordiale en plus de votre contrat d’assurance multirisques habitation dans la mesure où la couverture garantie des accidents de la vie peut jouer.

Cette garantie est une véritable sécurité en cas d’accident que votre enfant se causerait à lui-même.

Les conseils de l’Inc

Avant de souscrire une assurance scolaire, procédez en deux étapes :

  • Vérifiez par vous-même que vous n’êtes pas déjà assuré pour votre enfant tant en responsabilité civile (RC) délictuelle qu’en garantie des accidents de la vie (GAV). En cas de doute, faites le point avec votre conseiller habituel en matière d’assurance.
  • Vérifiez ces informations avant de souscrire une assurance scolaire: si vous découvriez après coup que l’assurance scolaire fait doublon avec votre GAV, vous ne pourrez pas vous rétracter (pour l’année scolaire engagée) !

Consulter la fiche pratique de l’Inc sur l’assurance scolaire


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