Louer un véhicule pour quelques heures ou quelques jours, un utilitaire pour un déménagement… Aujourd’hui, la location de véhicule entre particuliers fait partie de nos habitudes de consommation. De nombreux sites Internet (Drivy, Ouicar, Koolicar, Deways…) proposent leurs services de manière assez similaire pour soutenir ce concept d’auto partage. En effet, l’économie collaborative repose sur un modèle juridique basé sur une relation tripartite : un opérateur numérique (la plateforme), un particulier « offreur » et un consommateur final « demandeur ». L’INC Institut national de la consommation a réalisé une fiche pratique permettant l’information des contours de ces services de location.

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Location de véhicule entre particuliers : l’INC fait le point


L’INC vous précise ce que vous devez savoir :

  • Avant la location  : je souhaite mettre en location mon véhicule (les différents types de plateformes numériques :la mise en relation de particuliers « offreurs » et des particuliers « demandeurs, ou ;  ; agissant en qualité d’hébergeurs ou la liaison par un contrat de prestation de service entre la plateforme et le particulier « offreur »), je souhaite louer le véhicule d’un particulier (les points à vérifier, le droit de rétractation).
  • A la prise de possession du véhicule  :le contrat de location, la vérification de l’identité pour le loueur et pour le locataire, l’état des lieux contradictoire du véhicule, le boitier automatique d’ouverture et de fermeture du véhicule).
  • Pendant la location  : la prolongation de la location, en cas d’accident ou d’incident ;
  • A la restitution du véhicule  : la notation réciproque (à la fin de la location, le locataire et le loueur peuvent s’évaluer réciproquement sur les conditions de location, la réactivité, l’état du véhicule, la ponctualité…).
  • L’assurance et la fiscalité  : les questions liées à l’assurance, les obligations fiscales.
  • Les textes en cas de litiges.

 

Pour en savoir plus

 

Voir aussi : Se déplacer