Pour la majorité des consommateurs, acheter, c’est avant tout répondre à un besoin : se nourrir, se vêtir, se loger, se distraire… A chaque fois que nous faisons nos courses, nous opérons des choix qui vont bien au-delà des qualités apparentes des produits ou de leur prix, et surtout, de ce que la publicité veut nous faire croire. Consciemment ou non, nous achetons aussi :
• les conditions de travail de ceux qui produisent,
• les conditions de fabrication, d’évolution et de destruction des produits, et donc leur impact éventuel sur l’environnement.

Tout acte de consommation, aussi banal et anodin soit-il en apparence, a une influence directe sur les conditions environnementales et sociales de production.

ACHAT AU QUOTIDIEN

LIVRAISONlivraison

Vous avez acheté un produit sur Internet ou en magasin livré à votre domicile. Si le délai n’est pas respecté, que le colis soit réceptionné endommagé ou qu’il ne correspond pas à votre commande… Quels sont vos droits ?

AVANT LA LIVRAISON
Le vendeur a l’obligation de vous communiquer une date ou un délai de livraison avant la signature du contrat. Selon l’Inc (Institut national de la consommation), les clauses imprécises comme « selon les disponibilités d’approvisionnement » ou « à titre indicatif » sont présumées abusives.
Faute d’information, le professionnel dispose d’un délai maximum de 30 jours pour vous livrer.

EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON

Si le professionnel n’a pas respecté le délai prévu (hors cas de force majeure), vous pouvez le mettre en demeure de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou support durable comme un courrier électronique.
Si après ce nouveau délai, la livraison n’est pas effectuée vous pouvez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. L’article L216-2 du Code de la consommation dispose que « le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre (…), à moins qu’il ne soit exécuté entre-temps ». Le professionnel doit ensuite vous rembourser intégralement sous 14 jours maximum, sous peine de majoration.


EN CAS DE MARCHANDISE ENDOMMAGÉE

Si votre produit arrive endommagé, refusez alors de signer le bon de livraison à moins d’y faire figurer vos réserves et refusez la marchandise. Selon la Dgccrf « dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques (…) lui sont transférés ».
Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise. Mettez en demeure le professionnel, par lettre recommandée avec accusé de réception, de vous livrer un produit non endommagé. Les frais de retour et d’envoi restent à la charge du professionnel.
C’est également à lui de se retourner contre le transporteur.

BON A SAVOIR : l’Inc conseille « d’éviter de signer le bon de livraison en indiquant –sous réserve de déballage- Cette indication n’a aucune valeur juridique et ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison. »

EN CAS DE MARCHANDISE NON CONFORME
Si votre colis ne correspond pas à ce que vous aviez commandé, vous avez la possibilité -de la même manière que pour un produit endommagé- d’inscrire vos réserves sur le bon de livraison et de refuser la marchandise. Selon l’Inc « vous êtes en droit d’exiger le respect de la commande et d’invoquer la garantie légale de conformité prévue à l’article L217-4 du Code de la consommation ».

Vente à distance et délai de rétractation

retractationLe droit de rétractation ne concerne que les rapports entre un professionnel et un consommateur et ne joue que pour les achats effectués à distance (sur Internet, par téléphone, sur catalogue…) ou à la suite d’un démarchage.

Mode d’emploi du délai de rétractation du consommateur
En cas d’achat d’un bien ou d’un service à distance, le consommateur a le droit de changer d’avis sur son achat en utilisant le droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs en adressant au vendeur soit une lettre recommandée avec accusé de réception, soit le formulaire de rétractation. Il peut aussi se rétracter en ligne si le professionnel le prévoit, mais dans ce cas, il est impératif que le vendeur lui adresse un accusé de réception preuve de sa rétractation.
Avant la conclusion de la commande, le vendeur doit informer le consommateur de ce droit. Il peut utiliser un avis d’information type.

En cas de rétractation, le consommateur n’a pas à se justifier ou à payer des pénalités. Il devra éventuellement régler :
• Les frais de retour du bien commandé
• Ou un montant correspondant au service déjà fourni s’il a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le consommateur ne doit avoir renoncé à son droit de rétractation.

ATTENTION SUR LES FOIRES ET SALONS : un contrat conclu sur une foire ou un salon ne donne pas droit à rétractation, sauf en cas d’achat à crédit.

Calcul du délai de rétractation

Le 1er jour du délai démarre :
• pour les prestations de service, le jour même de la conclusion du contrat ;
• pour les biens, le jour même de leur réception.

Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :
• du dernier bien ou lot,
• ou de la dernière pièce.

Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à réception du 1er bien.

BON A SAVOIR : si le vendeur ne vous a pas informé de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois, à partir de la fin du délai initial de rétractation.

Mais si cette information vous est fournie pendant cette prolongation, le délai est de nouveau de 14 jours. Il commence à la date où vous recevez l’information.

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

DÉCHETS

« Les déchets les plus faciles à éliminer sont ceux qu’on n’a pas produits »
Les ressources de la planète ne sont pas inépuisables, loin de là ! Or, au rythme où nous les utilisons, certaines sont déjà menacées par une surexploitation. Réduire ses déchets représente donc un enjeu déterminant pour éviter de gaspiller les ressources de la planète. Mais comment réduire et jusqu’où peut-on aller ?


RÉDUIRE SES DÉCHETS
 AU QUOTIDIEN

reduire-dechetsSur Rennes Métropole, nous produisons 478 kg de déchets par an et par habitant :

• 202 kg d’ordures ménagères
• 89 kg de recyclables (dont le verre)
• 71 kg de déchets verts
• 116 kg de déchets déposés en déchetterie

La collecte sélective et la valorisation deviennent essentielles. Il nous faut donc trier à la fois par souci d’économie et de moindre pollution. Mais il nous faut surtout consommer en pensant aux déchets que l’on va produire.

Objectif zéro déchet

Bea Johnson est une française expatriée en Californie. Fait exceptionnel, sa famille produit moins d’1 kg de déchets par an depuis 2008. A titre de comparaison en France, une personne seule génère en moyenne 590 kg de déchets par an. Aujourd’hui, Bea Johnson veut faire connaître les avantages liés au mode de vie « Zéro Déchet » et renverser les idées reçues.
Pour réduire ses déchets, elle utilise une règle de 5 principes à appliquer dans l’ordre :

1. Refuser ce dont on n’a pas besoin
2. Réduire et ne conserver que le nécessaire
3. Réutiliser pour ne pas jeter
4. Au moment de l’achat d’un objet, penser aux possibilités de le recycler
5. Composter est la dernière règle pour parvenir au Zéro déchet.

En savoir plusguide_ademe_reduire déchets
►Dossier du Mce-info 81.pdf
►Guide de l’Ademe « Réduire ses déchets et bien les jeter »
►Livre Zéro déchet de Bea johnson (Les Arènes, 2013) disponible au Centre de ressources et de documentation de la Mce et son blog http://www.zerowastehome.com/
►Démarche Zero waste France : https://www.zerowastefrance.org/fr
►Expo Objectif zéro déchet, c’est possible ?!

Carte OuVerte

carte-ouverteUne première étape importante consiste à savoir où « jeter » ses différents types de déchets (textile, déchets électroniques, déchets dangereux…).
Carte-OuVerte répertorie sur le Pays de Rennes et de Vitré, à l’aide d’icônes thématiques, des initiatives permettant de réduire notre empreinte écologique.
Pour vous aider à localiser les différentes déchetteries, les bornes relais, les récupérateurs d’appareils électroniques et électriques, une carte interactive sur les déchets est à votre disposition.
Les déchets sont un des thèmes, avec pour volonté de promouvoir les déchèteries, les marchés de plein air où les camionnettes récupèrent les déchets toxiques du grand public, les recycleries… afin de moins et mieux jeter.
Une rubrique s’intitulant « donner et revendre » recense les points où l’on peut revendre et donner les objets dont on souhaite se séparer afin de leur (re)donner une deuxième vie, sous leur forme originelle ou sous une autre forme. Une autre rubrique qui s’intitule « réparer » permet de trouver les « réparateurs » des objets encore utilisables (électroménagers, vêtements, chaussures, ordinateurs, instruments de musique, montres, vélos, télévisions, smartphones, meubles…).

Visitez le site de Carte OuVerte http://www.carte-ouverte.org/

Les politiques locales de réduction des déchets

Afin de contribuer à une meilleure gestion des déchets en Bretagne, la Région Bretagne a élaboré un plan régional de prévention et de gestion de ces déchets et soutient des opérations exemplaires dans ce domaine. La Région dispose d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux (PRPGDD) qui a été adopté le 4 avril 2016, avec pour objectifs de contribuer à :

• La prévention et la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits
• L’amélioration de la collecte et une meilleure valorisation
• L’optimisation du traitement en favorisant la proximité
• L’amélioration des connaissances et l’information du public sur le sujet.

► Consultez le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux

La loi NOTRe du 7 aout 2015 a confié la compétence de planification des déchets aux Régions qui ont désormais l’obligation d’élaborer un plan régional unique de prévention et de gestion des déchets couvrant toutes les catégories de déchets. En Bretagne, ce plan régional prendra à terme le relais des 8 plans départementaux (déchets ménagers non dangereux et déchets du BTP), et du plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, déjà porté par la Région.

Ensemble baissons le volume de nos déchets, C’est le nom de la campagne de communication lancée par le Département d’Ille-et-Vilaine pour inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à réduire leur production de déchets à la source. Du jardin au magasin, via le bureau ou la cuisine, le site donne la marche à suivre pour ne pas remplir nos poubelles en toute occasion.
Visitez le site : http://www.ensemblebaissonslevolume.fr/


TRAITEMENT

Les déchets, une fois collectés, peuvent être traités de plusieurs manières différentes : l’incinération, l’enfouissement, la valorisation matière par le tri et le recyclage, la valorisation biologique par le compostage et la valorisation biologique par la méthanisation. Chaque solution ayant ses avantages et ses inconvénients.

A titre d’exemple, le traitement des déchets sur Rennes Métropole se réparti :

• 52 % incinération
• 21 % recyclage
• 12 % stockage
• 15 % compostage.


L’incinération
qui consiste à brûler les ordures ménagères dans des fours spéciaux adaptés à leurs caractéristiques (composition, taux d’humidité). La France compte 130 usines d’incinération. Comme les autres modes de traitement des déchets, l’incinération est susceptible d’avoir un impact sur la santé.

L’enfouissement est une solution simple et peu onértraitement_enfouissement déchetseuse mais a beaucoup d’inconvénients : il nécessite de l’espace et le site doit être placé sous surveillance pendant des décennies (étanchéité, accès). Des lixiviats (mélange liquide formé à partir du ruissellement de l’eau de pluie et de la fermentation des déchets enfouis) se créent et il convient de les collecter et les traiter pour ne pas polluer les rivières ni les nappes phréatiques. Et les déchets enfouis dégagent du gaz (méthane) qu’il convient d’évacuer.

La valorisation
matière par le tri et le recyclage. Selon les territoires, les catégories de déchets traitement_incineration déchetsrecyclables varient : journaux, magazines, acier, aluminium, bouteilles et flacons plastiques… Une fois triés, ces déchets sont conditionnés et expédiés vers les différentes filières de reprise pour y être recyclés. Certains déchets sont recyclables à l’infini, comme le verre ou l’aluminium.
Une fois triées, ces matières retournent dans le circuit de fabrication. Mais la plupart des déchets recyclables le sont un nombre de fois limité, ce qui retarde l’épuisement des ressources mais ne l’empêche pas totalement. Ces matières finiront leur cycle de vie enfouies ou incinérées. Et il faut trier avec attention pour qu’il n’y ait pas de refus de tri.


La valorisation biologique par compostage
. Collectif ou individuel : on trie à la source en mettant les épluchures et restes de repas dans un seau. Celui-ci est vidé dans un composteur au pied de son immeuble ou dans son jardin. Au bout de plusieurs mois, on a la garantie d’avoir un compost d’excellente qualité et de réduire le poids de sa poubelle d’1/3 !traitement_recyclage déchets

La valorisation biologique par méthanisation. En l’absence d’oxygène, la matière organique (épluchures, restes de repas…) est dégradée par des micro-organismes. Cette dégradation produit un gaz, le méthane, qui peut être utilisé pour la production d’électricité et de chaleur. Au terme de la méthanisation, il reste un produit riche en matière organique (le digestat) qui peut retourner à la terre par compostage.

Pour en savoir plus
Extrait de l’exposition Objectif zéro déchet, c’est possible, c’est possible sur le traitement des déchets avec les avantages et les inconvénients de chaque solution


SUREMBALLAGE

342 grammes : c’est le poids moyen d’emballages qu’un Français jette chaque jour. Soit 125 kg de plastique, papier, carton, aluminium, verre, acier… par an, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Dosettes de café, biscuits emballés sous blisters deux par deux… La multiplication des petits emballages plastiques non recyclables s’ajoutent à la production des déchets. Pourtant, à contenu égal et à marque identique, moins d’emballages rime avec économies dans le porte-monnaie.

Le suremballage est souvent un support marketing qui déclenche l’envie d’acheter. Il vise aussi à améliorer la protection du produit et n’a pas rôle de conservation.

A force de petites actions au quotidien et de bon sens, nous pouvons agir contre ce phénomène. Voici une liste non exhaustive de gestes à suivre :

• Bannir de ses achats les produits suremballés
• Privilégier les formats familiaux et les produits concentrés
• Utiliser des recharges
• Boycotter les dosettes de café, les portions individuelles…
• Acheter en vrac dans les magasins spécialisés, dans des sachets en papiers ou mieux, à l’aide vos propres bocaux !

Pour aller plus loin, téléchargez la brochure Halte au suremballage ! ou comment faire maigrir sa poubelle


DEEE

dechet-electronique deeeLe terme Equipements électriques et électroniques (EEE) regroupe un grand nombre d’appareils aux dimensions et poids très variés : machine à laver, téléphone portable, télévision, perceuse, distributeur automatique, thermomètre électronique, lampe, outil d’analyse…
Les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Or, ces équipements contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB…). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques…).

dechet-electronique deeeCes enjeux environnementaux ont justifié la mise en place d’une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements.

Ainsi, la filière de collecte et de recyclage des DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels, et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers.

S’agissant de la collecte séparée des DEEE ménagers, il existe plusieurs types de dispositifs :

 les distributeurs d’équipements ménagers ont l’obligation de reprendre gratuitement les DEEE ménagers des consommateurs lors de la vente d’un équipement similaire, dans le cadre du dispositif de reprise dit « un pour un ».
 pour certains types de distributeurs, une obligation de reprise gratuite dite « 1 pour 0 » (sans obligation d’achat) pour les très petits équipements.
• les collectivités territoriales peuvent, sur une base volontaire, mettre en place un dispositif de collecte séparée des DEEE ménagers, dans le cadre de leurs déchèteries notamment.
• les acteurs du réemploi reprennent également les équipements usagés susceptibles d’être remis en état de fonctionnement.lave-linge deee

Prenons l’exemple d’un lave-linge hors d’usage. Le magasin doit le reprendre gratuitement à la condition que vous lui achetiez au moins un équipement électrique et électronique équivalent.

BON A SAVOIR : Si la surface de vente du magasin, consacrée aux EEE, excède les 400 m², vous pouvez vous défaire de vos petits équipements (moins de 25 centimètres) gratuitement et sans obligation d’achat.
Dans le cas d’un achat sur Internet où vous vous feriez livrer votre lave-linge, frigo, cuisinière… à domicile ou ailleurs (en point-relais par exemple), le distributeur doit le reprendre gratuitement sur le lieu de livraison ou mettre à votre disposition une solution de renvoi via un service postal.


ACHAT OCCASION

carte-ouverteAcheter d’occasion c’est donner une deuxième vie aux objets, c’est bon pour l’environnement et pour le porte-monnaie !

Les avantages de l’occasion :

  • ne pas contribuer au pillage des ressources car il s’agit de biens déjà existants
  • faire durer la vie d’un bien existant, l’objet change de propriétaire plutôt que de finir à la poubelle
  • faire des économies
  • réduire la quantité de déchets car cela évite d’acheter un objet neuf…

Carte-OuVerte répertorie sur le Pays de Rennes et de Vitré, à l’aide d’icônes thématiques, des initiatives permettant de réduire notre empreinte écologique.

Vous y trouverez des bouquinistes, des vendeurs de cds et vinyles d’occasion, des points de vente de vêtements et matériels de puériculture…

Visitez le site de Carte OuVerte : http://www.carte-ouverte.org/

toxic déchets dangereux
DÉCHETS DANGEREUX

Les piles d’un réveil, la batterie d’un téléphone portable, un pot de peinture, une lampe basse consommation, un congélateur, une boîte de médicaments… Certains de ces produits sont toxiques, d’autres pas, mais tous ont un point commun : une fois jetés, ils génèrent des déchets qui peuvent présenter un risque significatif pour la santé et/ou l’environnement.

En effet, ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, facilement inflammables, infectieux, etc. Dès lors qu’ils sont mélangés aux ordures ménagères, ils sont une menace pour les personnes en charge de la gestion des déchets et un risque pour les incinérateurs, les décharges…

L’Ademe a édité un guide pour vous aider à identifier les produits dangereux chez vous, à vous en passer, à en limiter l’usage, et, à défaut, à les éliminer sans risques pour vous, pour les personnels chargés de les manipuler et pour l’environnement.

Télécharger le guide : Les produits et déchets dangereux (Ademe)


DONNER RÉPARER REVENDRE

carte-ouverteAu lieu de jeter, et si vous donniez une seconde vie à vos objets ? C’est bon…

  • pour l’environnement : lorsqu’on jette ses objets, on produit des déchets et l’acquisition d’un matériel neuf consomme des ressources naturelles (matières premières, énergie, transport).
  • pour l’emploi : la réparation participe au maintien et au développement d’emplois locaux (économie de proximité).
  • pour bénéficier de conseils pratiques : faire réparer c’est aussi bénéficier de la qualité de conseil des artisans sur l’utilisation et l’entretien des équipements pour prolonger leur durée de vie.
  • pour faire des économies : cela reste souvent moins coûteux de réparer que de racheter un produit neuf.

Vous cherchez un cordonnier, un horloger, un réparateur de vélo… Carte-OuVerte permet de trouver les « réparateurs » des objets encore utilisables (électroménagers, vêtements, chaussures, ordinateurs, instruments de musique, montres, vélos, télévisions, smartphones, meubles…).

Visitez le site de Carte OuVerte : http://www.carte-ouverte.org/

Les Répar’acteurs

Depuis 2015, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne anime une action de promotion des artisans réparateurs.

Les Répar’acteurs, tous secteurs confondus, sont réparateurs d’instruments de musique, de matériels électroniques, de matériels optiques, d’équipements électriques, d’entretien de climatisation et chaufferie, de matériel informatique, de matériel électroménager, de cycles et motocycles, de meubles, d’articles en cuir, d’articles d’horlogerie et bijouterie, de retouches couture. (ne sont pas concernés la mécanique automobile et nautique).

Retrouvez les sur l’annuaire des Répar’acteurs de Bretagne : www.crma.bzh/annuaire-reparacteurs

Télécharger la plaquette des Répar’acteurs

Les Repair Café

Autres initiative intéressant : les repair cafés !

Réparer ensemble, c’est l’idée des Repair Cafés dont l’entrée est ouverte à tous. Outils et matériel sont disponibles à l’endroit où est organisé le Repair Café, pour faire toutes les réparations possibles et imaginables. Vêtements, meubles, appareils électriques, bicyclettes, vaisselle, objets utiles, jouets, et autres. D’autre part sont présents dans le Repair Café des experts bénévoles, qui ont une connaissance et une compétence de la réparation dans toutes sortes de domaines.

Comment démarrer un Repair café ? Où les trouver ? Comment sont nés les Repairs Cafés ? Retrouvez toutes les réponses sur le site de la Communauté des Repairs Cafés :

https://repaircafe.org/fr/a-propos-du-repair-cafe/

GARANTIES

Vous avez acheté un bien (aspirateur, cafetière, voiture, ordinateur…) ou avez fait appel à un prestataire de service (installation de chaudière…). Vous n’êtes pas à l’abri de quelques surprises : apparition d’un défaut, problème de fonctionnement…

Il existe deux types de garanties : les garanties imposées par la loi et les garanties facultatives.

LES GARANTIES LÉGALES

La garantie légale de conformité

Cette garantie concerne tous les biens meubles (électroménager, voiture, mobilier…), même d’occasion. Si le problème lave-linge deeesurvient dans les 6 mois à compter de la livraison, le consommateur n’a pas à apporter la preuve du défaut.

ATTENTION : pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur ; c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.

Ce sont les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation qui définissent la garantie légale de conformité et ses modalités de mise en œuvre.

Exclusions : cette garantie ne s’applique pas dans le cas d’une vente entre particuliers, ni dans le cas d’une vente de biens immobiliers.

Pour quel type de défaut :

  • Lorsque le bien n’est pas propre à l’usage habituellement attendu pour ce type d’article (ex : un aspirateur qui n’aspire pas…).
  • Ou ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (ex : véhicule d’occasion présentant une différence importante entre le km annoncé et le km réel…).
  • Ou ne possède pas les caractéristiques annoncées (ex : inconfort d’un canapé neuf dû à un affaissement important…).
  • Ou n’offre pas la sécurité attendue (ex : absence de mise en garde sur la dangerosité d’un produit…).

Durée : à compter de la livraison du bien, vous avez 2 ans pour intenter une action en garantie légale de conformité.

Pour obtenir quoi : le professionnel peut vous imposer la réparation du bien ou son remplacement si la réparation lui coûte trop cher. Si ni l’une ni l’autre des options n’est envisageable, vous pouvez alors demander :

  • à garder le bien contre une diminution du prix,
  • à rendre le bien contre une restitution intégrale du prix.

La garantie légale des vices cachés

aspirateurElle s’applique pour tous types de biens – meubles ou immeubles. Le vendeur particulier comme le vendeur professionnel et le fabricant sont tenus à cette garantie.

ATTENTION : la difficulté consiste pour l’acheteur à apporter la preuve que le vice existait avant la vente. En pratique, seule une expertise, payée par l’acheteur, permettra d’en faire la démonstration.

Ce sont les articles L211-13 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil qui définissent la garantie légale des vices cachés et ses modalités de mise en œuvre.

Pour quel type de défaut : le vice ou le défaut affectant le bien acheté doit :

  • être caché: non décelable facilement au moment de l’achat et donc non apparent au moment de la vente (ex : problème d’infiltration d’eau par une toiture…).
  • être grave : empêchant de faire un usage normal du bien ou en diminuant fortement les propriétés attendues (ex : absence d’étanchéité d’un congélateur ou de fermeture correcte pour assurer la conservation des aliments…).

Durée : l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et non à compter de la livraison du bien.

Pour obtenir quoi : le consommateur peut demander, au choix, sans avoir à le justifier :

  • à garder le bien contre une diminution du prix,
  • à rendre le bien contre une restitution intégrale du prix.

 

BON A SAVOIR :

  • Garanties et vente à distance:

La vente à distance est un contrat sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur (téléphone, catalogue, téléachat, Internet…). Les garanties légales (conformité et vices cachés) s’appliquent aussi pour les biens achetés à distance.

  • Garanties en période de solde:

Même soldés, les produits bénéficient des garanties imposées par la loi (conformité et vices cachés). A noter que pendant les soldes, il est fréquent de voir dans les magasins des pancartes mentionnant « articles ni repris, ni échangés ». Cette mention fait référence au remboursement d’un article ne convenant pas (couleur, taille…) et relève du geste commercial. Elle ne concerne pas les problèmes de non-conformité et de vice caché.

 

LES GARANTIES FACULTATIVES

Selon les cas, la garantie commerciale, gratuite ou payante, prend diverses appellations : garantie commerciale, contractuelle ou conventionnelle quand elle est proposée par le vendeur ; garantie du constructeur ou du fabricant lorsqu’elle est proposée par le fabricant du produit.

La loi ne fait pas obligation aux professionnels de la proposer. Le consommateur n’est pas obligé de souscrire à la garantie commerciale payante. Le vendeur ou le fabricant est libre d’en définir la durée et le contenu. Il faut impérativement se reporter au contrat pour en connaître les conditions de mise en œuvre.

Ce sont les articles L211-15 et suivants du Code de la consommation qui définissent la garantie commerciale.


pc ordiA SAVOIR AUSSI :

A propos des extensions de garanties

  • Dans le prolongement de la durée de validité de la garantie commerciale, il n’est pas rare que le vendeur propose de souscrire une extension de garantie payante pour une durée déterminée.
  • Certaines garanties complémentaires peuvent également être proposées pour obtenir le remplacement d’appareils défectueux ou leur remboursement.
  • Ces contrats comportent généralement de nombreuses exclusions. Il arrive aussi que les garanties payantes se recoupent avec, soit la garantie commerciale initiale, soit avec les garanties légales dont la mise en œuvre est gratuite.

 

ATTENTION : lorsque vous bénéficiez, à titre gratuit ou non, d’une garantie commerciale, pensez à demander le certificat de garantie imposé par la loi récapitulant les conditions de mise en œuvre.

Ce type de garantie ne se substitue pas aux garanties légales. Le vendeur qui propose une garantie commerciale est tenu dans tous les cas au respect des garanties légales.

Pendant le cours de la garantie, le bien immobilisé pour réparation pendant au moins 7 jours prolonge la durée de la garantie au prorata du temps de l’immobilisation.

Télécharger la fiche pratique sur les garanties éditée par la Mce

Dossier de l’INC Institut national de la consommation sur les garanties du vendeur

Télécharger le document « Tout savoir sur les garanties » (Dgccrf)