Convention internationale des droits de l'enfant  

Public ISBD Titre : Convention internationale des droits de l'enfant Type de document : livres, brochures, revues Editeur : Ministère de l'emploi et de la solidarité (Paris) Année de publication : 1990 Importance : 33 p.   Index. décimale : DRO Droit de la consommation/ Justice   Résumé : Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant a force de loi. Contrairement à une Déclaration qui n'a aucun caractère contraignant pour les États qui y adhèrent, une Convention engage les États signataires à mettre en œuvre ce qu'elle promeut : en ratifiant la Convention internationale des droits de l'enfant le 2 juillet 1990, l'État français a ainsi placé ce texte en amont de la Constitution. Outre cette contrainte juridique, le texte de la Convention contient un aspect à la fois philosophique et politique résolument novateur en proposant une certaine conception de l'enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie. 192 pays ont ratifié la convention. Le dernier pays à l'avoir fait est le Timor-Leste le 16 avril 2003. Seuls deux pays n'ont pas ratifié cette convention : La Somalie et les États Unis.   En ligne : http://www.droitsenfant.com/cide.htm Convention internationale des droits de l'enfant [livres, brochures, revues] . - Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1990 . - 33 p..   Index. décimale : DRO Droit de la consommation/ Justice   Résumé : Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant a force de loi. Contrairement à une Déclaration qui n'a aucun caractère contraignant pour les États qui y adhèrent, une Convention engage les États signataires à mettre en œuvre ce qu'elle promeut : en ratifiant la Convention internationale des droits de l'enfant le 2 juillet 1990, l'État français a ainsi placé ce texte en amont de la Constitution. Outre cette contrainte juridique, le texte de la Convention contient un aspect à la fois philosophique et politique résolument novateur en proposant une certaine conception de l'enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie. 192 pays ont ratifié la convention. Le dernier pays à l'avoir fait est le Timor-Leste le 16 avril 2003. Seuls deux pays n'ont pas ratifié cette convention : La Somalie et les États Unis.   En ligne : http://www.droitsenfant.com/cide.htm

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00156	DRO 00156	Livre	Mce	Droit de la consommation/ Justice	Disponible

Droit de la consommation / Yves Picod

Public ISBD Titre : Droit de la consommation Type de document : livres, brochures, revues Auteurs : Yves Picod, Auteur; Hélène Davo, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 2010 Collection : Sirey université Importance : 425 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08464-7   Index. décimale : DRO Droit de la consommation/ Justice   Résumé : Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Cette nouvelle édition souligne la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Note de contenu : Au sommaire de cet ouvrage : - l'offre de consommation : les stratégies de distribution et les stratégies de séduction. - le contrat de consommation : théorie générale des contrats et droit de la consommation, la protection du consentement, l'exigence d'équilibre contractuel, interprétation et exécution du contrat. - l'aggravation des obligations du professionnel : l'obligation de sécurité, l'obligation de conformité, la responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui. - le financement de l'opération de consommation : la relation entre l'établissement de crédit et son client consommateur Le crédit, les garanties du crédit. - le consommateur en difficulté : le consommateur endetté et le consommateur plaideur. Droit de la consommation [livres, brochures, revues] / Yves Picod, Auteur; Hélène Davo, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2010 . - 425 p.. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-08464-7   Index. décimale : DRO Droit de la consommation/ Justice   Résumé : Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Cette nouvelle édition souligne la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Note de contenu : Au sommaire de cet ouvrage : - l'offre de consommation : les stratégies de distribution et les stratégies de séduction. - le contrat de consommation : théorie générale des contrats et droit de la consommation, la protection du consentement, l'exigence d'équilibre contractuel, interprétation et exécution du contrat. - l'aggravation des obligations du professionnel : l'obligation de sécurité, l'obligation de conformité, la responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui. - le financement de l'opération de consommation : la relation entre l'établissement de crédit et son client consommateur Le crédit, les garanties du crédit. - le consommateur en difficulté : le consommateur endetté et le consommateur plaideur.

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Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
01003	DRO 01003	Livre	Mce	Droit de la consommation/ Justice	Sorti jusqu'au 30/11/2012

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