Le jugement de la commune de Thor

31 decembre 2008

Le 31 decembre 2008 le tribunal administratif de Nimes a reconnu le droit de la commune du Thor à s'interdire la culture d'Organismes Génétiquement Modifiés sur son territoire. Ce n'est pas la première fois qu'un Tribunal administratif reconnait le droit d'un maire d'interdire les cultures d'OGM en plein champ sur le territoire municipal. Mais jusqu'à présent, ces arrêtés ont toujours été annulés ensuite en Cour administrative d'appel (suite à l'appel déposé par les préfets concernés). D'un point de vue général, il faut retenir que la Loi est ne reconnait pas de compétence du maire pour interdire les cultures OGM sur le territoire communal.

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L'historique :

20 mai 2008 : vote en Conseil municipal d'une délibération déclarant l'opposition de la Commune «à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune »
16 juin 2008 : le Préfet de Vaucluse demande le retrait de la délibération
22 juillet 2008 : la Commune du Thor répond au Préfet qu'elle maintient sa délibération
15 septembre 2008 : le Préfet dépose une requête au Président du Tribunal administratif de Nîmes demandant l'annulation de la délibération du Conseil municipal.
31 décembre 2008 : le Tribunal administratif remet ses conclusions, le jugement ayant eu lieu le 5 décembre.

Et ce jugement, une fois n'est pas coutume, a été accueilli avec grande satisfaction par Jacques Olivier, maire du Thor, conseiller régional (président du groupe des élus Verts). En effet, le tribunal administratif y reconnaît la légalité de la décision du Conseil municipal du 20 mai 2008 d'interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune ainsi que celle de l'arrêté pris par le Maire. Le Tribunal fonde son avis sur le fait que « la question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement », est du domaine de l'intérêt public local et est en conséquence de la compétence du Maire. Il précise par ailleurs que la collectivité locale est habilitée à demander des comptes à l'Etat dès lors « qu'il autorise les cultures de plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ».