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Collectivités : comment agir ?
- organiser une réunion d'information
- se positionner contre les cultures en plein champs
- mettre en place une cantine sans OGM
- émettre un vœu sur le "sans OGM"
organiser une réunion d'information
Seul ou avec l'aide du collectif OGM35, le conseil municipal peut organiser une réunion d'information sur les OGM : peu de gens conaissent réellement le sujet des OGM, c'est un moyen d'informer les habitants et de créer le débat sur la relation producteurs-consommateurs. Intervenants possibles : un membre du collectif OGM 35, un scientifique (INRA...) travaillant sur la transgénèse, une commune ayant pris position sur le sujet, la DRAF/SRPV pour venir expliquer la réglementation....
se positionner contre les cultures en plein champs
Nous proposons deux moyens de se positionner contre la culture en plein champ :
- la délibération-vœu du conseil municipal : avantages : elle permet au Conseil municipal d'adopter une position symbolique. La délibération n'a pas de valeur juridique : elle ne sera en principe pas déferrée par la Préfecture devant le Tribunal administratif. Télécharger le modèle de délibération au format pdf et au format word.
- l'arrêté interdisant les cultures OGM sur le territoire communal : avantages : L'arrêté a une valeur juridique immédiate. C'est un positionnement fort du maire. Inconvénient : La loi ne reconnait pas de compétence des maires sur ce sujet. Les mairies prenant des arrêtés de ce type sont rapidement déferrées devant le Tribunal administratif par la Préfecture(sauf si elles décident de le retirer) pour en obtenir l'annulation. Quelques arrêtés ont franchi le cap du Tribunal administratif mais ont été annulés par les Cour administrative d'appel. Télécharger le modèle au format pdf et au format word
Pour en savoir plus
- Le jugement de la commune de Thor - 31 decembre 2008
- Le dossier de presse du 16 decembre 2008
- Le collectif OGM 35 a écrit chaque année depuis 2002 à toutes les mairies d'Ille et Vilaine pour les inciter à prendre position sur cette question. Les courrier : 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008
- Liste des 56 mairies d'Ille et Vilaine ayant déjà pris position
- La Région Bretagne a pris une délibération en octobre 2004 intitulée "Vers une Bretagne sans OGM"
- Guide "Ma commune et les OGM" édité par Res'OGM avec le soutien de la Région Rhône-Alpes
- En Europe, de très nombreuses régions ont pris des délibérations ou des décisions contre les OGM notamment : en France (16 régions sur 22), en Grèce (54 préfectures sur 54), en Autriche (8 régions sur 9), en Italie... (Régions sans OGM : www.a-e-r.org et www.gmo-free-europe.org)
mettre en place une cantine sans OGM
Il existe différents niveaux d'implication pour une commune sans OGM. Explications :
- Niveau 1 : arrêté interdisant les produits étiquetés OGM à la cantine municipale. Avantage : Simple à mettre en oeuvre. N'a pas d'impact sur le prix des menus : il existe extrêmement peu de produits étiquetés OGM. C'est une 1ère démarche de qualité. Inconvénient : Un produit ne sera étiqueté que s'il contient plus de 0,9% d'OGM : tolérance donc de traces. Télécharger le modèle au format pdf et au format word
- Niveau 2 : arrêté interdisant les produits contenant des OGM. Avantage : Assez simple à mettre en oeuvre. C'est une démarche de qualité intéressante qui défend le droit de consommer sans OGM (c'est à dire en dessous du seuil de détection et non plus des 0,9%). Inconvénient : Peut avoir un impact sur le prix des produits à base de maïs ou de soja : les produits à base de maïs ou de soja devront prouver qu'ils n'ont pas d'OGM détectables. Ces analyses ont un coût : en général les producteurs les répercutent sur le prix des produits. Télécharger le modèle au format pdf et au format word
- Niveau 3 : arrêté interdisant les produits contenant des OGM et les produits d'origine animale provenant d'animaux nourris aux OGM. Avantage : C'est la plus haute démarche de qualité en matière d'OGM. Inconvénient : idem que pour le niveau 2. A l'heure actuelle, les filières animales dont l'alimentation est exempte d'oGM sont minoritaires : filières Bio, Certains Labels rouges (Poulets de Loué), filière Qualité Carrefour (porc Cooperl) ... Télécharger le modèle au format pdf et au format word
Pour en savoir plus
- Le collectif OGM 35 a écrit chaque année depuis 2002 à toutes les mairies d'Ille et Vilaine pour les inciter à prendre position sur cette question. Les courrier : 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008
- Liste des 56 mairies d'Ille et Vilaine ayant déjà pris position
- La Région Bretagne a pris une délibération en octobre 2004 intitulée "Vers une Bretagne sans OGM"
- Guide "Ma commune et les OGM" édité par Res'OGM avec le soutien de la Région Rhône-Alpes
- En Europe, de très nombreuses régions ont pris des délibérations ou des décisions contre les OGM notamment : en France (16 régions sur 22), en Grèce (54 préfectures sur 54), en Autriche (8 régions sur 9), en Italie... (Régions sans OGM : www.a-e-r.org et www.gmo-free-europe.org)
Émettre un vœu sur le "Sans OGM"
À l'heure actuelle, il n'existe pas de définition de ce qu'est le "sans OGM". Les semenciers pro-OGM (Monsanto, Syngenta, Limagrain...) souhaiterait que le "sans OGM" soit tout produit nférieur au seuil d'étiquetage : 0,9%. Les organisations de consommateurs, les environnementalistes, certaines organisations agricoles et notamment le collectif OGM 35 souhaitent que le "sans OGM" soit équivalent au seuil de détection (0,01%).La bataille est lancée. Il s'agit donc de définir ce que signifie "le droit de produire et de consommer sans OGM" revendiqué lors du Grenelle de l'environnement. Pour se positionner dans ce débat, les collectivités peuvent prendre "un vœu sur le sans OGM".
Télécharger le modèle de vœu au format pdf et au format word.