Depuis la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014, de nouvelles règles concernant les relations locataires-bailleurs sont à connaître pour éviter de nombreux litiges. De plus, un cadre réglementaire doit être respecté dès lors que le logement vide ou meublé constitue la résidence principale du locataire (au moins 8 mois/an).

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Dans ce cadre, la Mce et les associations de défense des consommateurs ont réalisé 2 fiches d’information grand public :

  • La location de logement non meublé

Cette fiche pratique fait le point sur les nouvelles règles à connaître en matière de contrat de location, d’état des lieux, de loyer ou de charges locatives… et présente les obligations du locataire et du bailleur.

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  • Colocation, mode d’emploi

Cette fiche pratique précise le cadre réglementaire qui doit être respecté dès lors que le logement vide ou meublé constitue la résidence principale du locataire et fait le point sur le contrat de location, la clause de solidarité, la caution, le dépôt de garantie, le pacte de colocation…

►Télécharger la fiche pratique

Ces fiches sont disponibles gratuitement à l’accueil de la Mce pendant ses heures d’ouverture.