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mentions recommandées au contrat
Les mentions recommandées au contrat
Afin de parer à d'éventuels conflits, il est recommandé de faire figurer au
bail un certain nombre de mentions comme :
- La durée du bail,
- Le montant du loyer, modalités de paiement et de révision,
- Le montant des charges (liste des charges et réparations),
- Le montant du dépôt de garantie,
- Les modalités de congés,
- L'obligation d'assurance contre les risques locatifs ,
- Les clauses que le bailleur juge utiles pour résilier le bail (non paiement
des loyers et charges, changement de destination du logement, défaut d'assurance)