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Fixation et révision du loyer

Le loyer est fixé librement au début du bail et est révisé à partir de l'indice trimestriel de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE

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LA RÉGLEMENTATION

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  • la caution
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  • la quittance de loyer
  • les charges locatives
  • les obligations du locataire et du propriétaire
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  • pas de discrimination
  • le contrat de location
  • les mentions recommandées au contrat
  • l'état des lieux et l'inventaire
  • la fixation et la révision du loyer
  • les obligations des locataire et propriétaire
• la colocation et la sous-location
  • le contrat de location en colocation
  • la clause de solidarité
  • le cautionnement
  • la durée du bail et les congés
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