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État des lieux et inventaire

Doivent être annexés au bail un état des lieux et un inventaire du mobilier détaillés, établis d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire à l'entrée et à la sortie du locataire.

LA RECHERCHE

• les agences immobilières et les notaires
• les agences de particulier à particulier ou marchands de listes

LA RÉGLEMENTATION

• le logement loué vide
  • pas de discrimination
  • le contrat de location ou bail
  • l'état des lieux
  • le dépôt de garantie
  • la caution
  • la durée du bail et les congés
  • la fixation et révision du loyer
  • la quittance de loyer
  • les charges locatives
  • les obligations du locataire et du propriétaire
• le logement meublé
  • pas de discrimination
  • le contrat de location
  • les mentions recommandées au contrat
  • l'état des lieux et l'inventaire
  • la fixation et la révision du loyer
  • les obligations des locataire et propriétaire
• la colocation et la sous-location
  • le contrat de location en colocation
  • la clause de solidarité
  • le cautionnement
  • la durée du bail et les congés
  • la sous-location

 

 

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